Compte-Rendu - cr du 11 mars 2019

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Compte-Rendu - cr du 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 mars 2019)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2019

Date de convocation : 05 mars 2019

Ordre du jour :

- CAPCA : préparation du Conseil communautaire du 13 mars 2019

- Vote du compte de gestion 2018 : M14 et M49

- Vote du compte administratif 2018 : M14 et M49

- Délibération affectation des résultats 2018 : M14 et M49

- Vote du budget 2019 : M14 et M49

- Hôpital de Privas – maintien et développement

- Divers

Présents : Anne TERROT DONTENWILL, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Roland ROUCAUTE Christiaan VAN ZUUK

Absents excusés : Marylène FOLCHER, Michel LANG

Procurations : Marylène FOLCHER à Denis ESCLAINE

Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI



Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2019, après lecture faite, est approuvé à l’unanimité



CAPCA : préparation du Conseil communautaire du 13 mars 2019

Madame la Maire fait lecture des délibérations qui seront débattues lors du Conseil Communautaire du 13 mars 2019.

Vote du compte de gestion 2018 - M14

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte administratif 2018 – M14

Sous la présidence de Madame Catherine MONDON, le Conseil Municipal de Saint Vincent de Durfort examine le compte administratif du budget principal 2018, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 166 080,83 € Dépenses 64 519.96 € Recettes 229 175.13 € Recettes 94 359.88 € Report 2017 117 294.69 € Report 2017 - 56 846.98 € Excédent de clôture 180 388.99 € Besoin de financement : 27 007.06 €2

Le Conseil Municipal,

hors la présence de Monsieur Roland ROUCAUTE, Maire durant l’exercice 2018, du 1er janvier au 15 mars ; hors la présence de Madame Anne TERROT DONTENWILL, Maire depuis le 15 mars 2018 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion établi par Monsieur le Comptable Public, arrêté et approuve à l'unanimité les résultats définitifs établis ci-dessus ;

Délibération affectation des résultats 2018 M14

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé et voté le compte administratif 2018, 1°) constate les résultats suivants :

LIBELLE DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 117 294.69 € 56 846.98 € 56 846.98 € 117 294.69 €

Opérations de l'exercice 166 080.83 € 229 175.13 € 64 519.96 € 94 359.88 € 230 600.79 € 323 535.01 €

Totaux 166 080.83 € 346 469.82 € 121 366.94 € 94 359.88 € 287 447.77 € 440 829.70 €

Résultat 2018 180 388.99 € (H) 27 007.06 € 153 381.93 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2°) considérant l’excédent de fonctionnement décide d'affecter la somme de :

27 007.06 € au compte 1068 Investissement

153 381.93 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Vote du budget principal 2019 – M14

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les prévisions des dépenses et des recettes pour l’année 2019, après quelques précisions, le budget primitif principal (M14) est soumis au vote, il se compose comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 360 881.93 €

Recettes : 360 881.93 €

Dont excédent antérieur reporté : 153 381.93 €

Investissement

Dépenses : 148 607.06 €

Recettes : 148 607.06 €

Dont virement de la section de fonctionnement 111 493.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, adopte le budget principal (M14) ci-dessus proposé.

Une remarque est faite concernant le compte 6247/011 (transport scolaire) dont le montant est nul. Sachant que les enfants de 3 ans seront obligatoirement scolarisés, il s’avère qu’ils devront pouvoir être transportés. Il est donc demandé que cette question soit à nouveau posée à la CAPCA qui a la compétence Transports.

Vote du compte de gestion 2018 – M49

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;3

Après s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du compte administratif 2018 – M49

Sous la présidence de Madame Catherine MONDON, le Conseil Municipal de Saint Vincent de Durfort examine le compte administratif du budget principal 2018, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 66 488.73 € Dépenses 70 541.76 € Recettes 65 470.04 € Recettes 58 486.71 € Report 2017 42 259.49 € Report 2017 37 415.58 € Excédent de clôture 41 240.80 € Excédent de clôture 25 360.53 € Besoin de financement : 0.00 €

Le Conseil Municipal,

hors la présence de Monsieur Roland ROUCAUTE, Maire durant l’exercice 2018, du 1er janvier au 15 mars ; hors la présence de Madame Anne TERROT DONTENWILL, Maire depuis le 15 mars 2018 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion établi par Monsieur le Comptable Public, arrêté et approuve à l'unanimité les résultats définitifs établis ci-dessus ;

Délibération affectation des résultats 2018 M49

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé et voté le compte administratif 2018, 1°) constate les résultats suivants :

LIBELLE DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 42 259.49 € 37 415.58 € 79 675.07 €

Opérations de l'exercice 66 488.73 € 65 470.04 € 70 541.76 € 58 486.71 € 137 030.49 € 123 956.75 €

Totaux 66 488.73 € 107 729.53 € 70 541.76 € 95 902.29 € 137 030.49 € 203 631.82 €

Résultat de clôture 41 240.80 € (H) 25 360.53 € 66 601.33 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2°) Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de :

41 240.80 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

25 360.53 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté

Vote du budget principal 2019 – M49

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les prévisions des dépenses et des recettes pour l’année 2019, après quelques précisions, le budget annexe Eau (M49) est soumis au vote, il se compose comme suit : Fonctionnement

Dépenses : 92 822.00 €

Recettes : 92 822.02 €

Dont excédent antérieur reporté : 41 240.80 €

Investissement

Dépenses : 84 272.20 €

Recettes : 84 272.20 €

Dont excédent antérieur reporté 25 360.53 €

Dont virement de la section de fonctionnement 8 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, adopte le budget annexe Eau (M49) ci-dessus proposé.4

Comptes administratifs M14 et M45 et budgets primitifs (M14 et M45)

En application de la loi NOTRe, une note de présentation des informations financières sera jointe pour chaque compte administratif et pour chaque budget.

Hôpital de Privas – maintien et développement

Vu le Code Général des Collectivités ;

Considérant la menace qui pèse sur le devenir de l’hôpital public de Privas ;

Considérant la nécessité de son maintien et de son développement pour sa proximité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Demande le maintien et le développement de Privas, indispensable pour sa proximité et l’attribution de moyens exceptionnels à la hauteur de ses besoins tant financiers qu’humains afin de répondre à la demande que la population est en droit d’attendre en ce 21ème siècle.

Divers

TEPOS

Rappel : La CAPCA a sollicité les communes pour apporter leur soutien à la candidature de l’Agglomération au dispositif « Territoire à Energie Positive » (TEPOS). Ce dispositif doit permettre à l’ensemble du territoire et notamment aux communes de déployer des actions de réduction des consommations énergétiques et de développement des énergies renouvelables en cohérence avec les dispositions de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015.

La candidature TEPOS constitue le volet énergie du Plan Climat Air Energie Territorial, en cours d’élaboration, pour lequel le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité le 20 juin 2017.

Suite aux ateliers de travail du 05 mars 2019, il est décidé que la commune apportera son soutien et un courrier sera adressé, en ce sens, à la CAPCA.

Adduction d’eau potable

Les travaux à Bel Air, Oulas et Le Grangeon devraient débuter en mai prochain.

Banque alimentaire

Roland Roucaute indique qu’il continuera à mettre à disposition sa voiture pour aller chercher les denrées de la banque alimentaire qui se trouve à Portes lès Valence. En revanche, il souhaite qu’une autre personne que lui accompagne Eliane Bordigoni. Denis Esclaine accepte cette mission.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close. La séance est levée à 23h00