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Compte-Rendu - cr du 04 juin 2019 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 juin 2019

Date de convocation : 29 mai 2019

Ordre du jour :

- Décision modificative n°1 M14

- Ancienne école du Chambon de Bavas – Choix des entreprises

- Transfert compétence eau : point de situation

- Subvention associations

- Recensement 2020 : coordonnateur communal

- Divers

Présents : Anne TERROT DONTENWILL, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Roland ROUCAUTE Christiaan VAN ZUUK

Absents excusés : Marylène FOLCHER

Secrétaire de séance : Roland ROUCAUTE

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2019, après lecture faite, est approuvé à l’unanimité

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Madame la Maire fait part au Conseil Municipal de l’ajout, à l’ordre du jour d’une délibération : Approbation d’acquisition par la commune de 2 parcelles

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Approbation par la commune de 2 parcelles – Délibération n° 0406201901

Vu la proposition de vente de Madame Myriam CHAPRIER et de Monsieur Gilles BOSIO, d'un montant total de 7 000,00 €, concernant la cession à la commune des 2 parcelles suivantes :

Lieu-dit Section – n° parcelle Surface

Saint Vincent AC 131 1 012 m²

AC 132 293 m²

Total 1 305 m²

Considérant le souhait du Conseil Municipal de constituer une réserve foncière ; considérant la possibilité d’élargir le chemin rural bordé par la parcelle AC 131 en vue d’améliorer les conditions d’accessibilité de la mairie pour les personnes à mobilité réduite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 voix contre, approuve l'acquisition par la commune des parcelles susvisées, pour un montant de 7 000 € plus frais, pour une superficie totale de 1 305 m² et charge Madame la Maire d’entreprendre toutes procédures et signer tous documents nécessaires à l'acquisition de ces parcelles.

Décision modificative n°1 M14 – Délibération n°0406201902

Des cautions versées en 1998 et 1999 pour un montant global de 1 206,93 € par des locataires et non remboursées sont définitivement acquises à la commune. Sur un plan règlementaire, cette somme ne peut demeurer inscrite en recette d’investissement et doit être comptabilisée en recette exceptionnelle de la section de fonctionnement. Les crédits budgétaires à l’article 165 étant insuffisants, Madame la Maire propose la Décision modificative suivante :

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020/020 : Dépenses imprévues d’investissement 210, 00€ D 165/16 : Dépôts et cautionnements reçus 210,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette décision modificative.2

Ancienne école du Chambon de Bavas – Choix des entreprises

Délibération n° 0406201903 et délibération n°0406201904

Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal a souhaité, par délibération n° 2905201803 du 29 mai 2018, procéder à la transformation de l’ancienne école du Chambon de Bavas en logement locatif.

Suite aux demandes de devis, portant sur l’électricité, seule l’entreprise Electricité Jérôme Dumas a adressé un devis. Le coût des travaux s’élève à 6 320,00 € HT.

Suite aux demandes de devis portant sur la plomberie de la salle de bains et de la cuisine, seule l’entreprise Services Eyrieux a adressé un devis. Le coût des travaux s’élève à 5 125,07 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

retient l’entreprise Electricité Jérôme Dumas pour un montant HT de 6 320,00 € HT retient l’entreprise Service Eyrieux pour un montant HT de 5 125,07 € HT

dit que les crédits sont inscrits au budget principal.

Transfert compétence eau : point de situation

Le transfert obligatoire à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 est une échéance majeure pour la commune.

Une discussion s’engage.

Madame la Maire fait un compte-rendu des dernières réunions tenues sur le sujet par la CAPCA.indique qu’une réunion est programmée à La Voulte sur Rhône le 05 juin 2019 où tous les conseillers municipaux sont conviés. Trois conseiller.è.s se portent volontaires pour y accompagner la Maire et le 1er Adjoint.

Subventions

Association COP – Délibération n° 0406201905

L’association C.O.P (Conception, Organisation, Programmation d’évènements festifs et culturels), pour l’année 2019 inscrit sa programmation, comme en 2018, dans les arts vivants et l’oralité. A travers les différents évènements, elle place cette année la famille au centre de ses réflexions.

L’Association C.O.P. a sollicité une aide financière et à l’appui de cette demande, a fait parvenir à Madame la Maire un dossier présentant la programmation 2019, notamment les 4 nouvelles manifestations organisées sur la commune. Etaient également joints, le budget prévisionnel 2019, le bilan d’activité, financier (incluant le budget réalisé 2018) et moral des actions 2018.

Au vu de la demande, et compte-tenu de la nature de la programmation qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Madame la Maire propose d’accorder à l’association COP une subvention de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association COP une subvention d’un montant de 400 €.

Fonds Unique du Logement (FUL) – Délibération n°0406201906

Madame la Maire indique à l’assemblée que le Département de l’Ardèche est en charge du pilotage et de la gestion du Fonds Unique du Logement, lequel a pour objet principal de permettre l’accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés. Le versement de ces aides n’est possible que grâce à la contribution volontaire des collectivités et partenaires. Le Département, avec le soutien de l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS), sollicite notre participation financière au Fonds au titre de l’exercice 2019 pour un montant indicatif de 0,40 € par habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contribuer au Fonds Unique pour le Logement pour l’année 2019 sur la base de 0,40 € par habitant (Insee au 1er janvier 2019 – 237 habitants) soit 0,40 € x 237 = 94,80 €

ADMR Eyrieux-Ouvèze – Délibération n°0406201907

Madame la Maire fait part du courrier de l’ADMR Eyrieux-Ouvèze sollicitant une subvention pour l’année 2019 par la commune pour aider au fonctionnement de l’association. L’ADMR Eyrieux-Ouvèze rappelle qu’elle a pour vocation d’aider toutes les personnes à mieux vivre et bien vieillir chez elles. Au niveau de la commune, elle intervient chez 2 personnes (rapport d’activité 2017).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’ADMR pour l’année 2019 une subvention de 200 €.3

Recensement 2020 : coordonnateur communal – Délibération n°0406201908 Madame la Maire indique que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 202. Elle rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement en encadrant au quotidien le travail de l’agent recenseur.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mr. ROUCAUTE Roland comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Il sera assisté dans ses fonctions par Mme BORDIGONI Eliane en tant que coordonnatrice suppléante.

Divers

Madame la Maire informe le Conseil de l’état d’avancement des discussions relatives au Fonds de concours. Mme Catherine MONDON apporte des éléments complémentaires suite à la réunion à laquelle elle a assisté.

Madame la Maire informe le Conseil du soutien apporté à Moussa KOUNDE, comme les maires de la Vallée (St Sauveur et Privas compris)

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h00