Compte-Rendu - 8 juillet 2022

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Compte-Rendu - 8 juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juillet 2022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies, COMMUNE DE PERN

(Loi)

[ Compte rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 9 mars, à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 4 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Nicolas PIÉCOURT,

Jean-Luc RESSEGUIER, Janie DIAFERIA, Christelle GUERRET.

Absents : Sébastien BERTRANDA, Laurent BENAYOUN

Excusés : Néant

Excusés ayant donné procuration : Monsieur Alexandre DELPECH ayant donné procuration à Monsieur Nicolas PIECOURT et Madame Nadine BOYALS-JOSEPH ayant donné procuration à Monsieur Bernard BRUGIDOU.

Soit :

Pour les délibérations 1-1, 1-4, 1-7 et 1-8 : 8 votants,

Pour la délibération 1-2, 1-3, 1-5, 1-6 et 1-9 : 9 votants

Secrétaire de séance : Madame Janie DIAFERIA

Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité,

Janie DIAFERIA est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Premier Adjoint présente avant le vote du Compte Administratif la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2021 du budget principal et du budget annexe.

1 - Délibérations :

1-1/ DÉLIBÉRATION 2022/003 : Vote du compte Administratif 2021(Budget Principal) :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi :

1. présentation faite du compte administratif :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou

pee ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats 0,00! 174 012,56 0,00! 94 093,87 0,00! 268 106,43 reportés

Spaatons 174 745,89| 156 425,43] 208 138,76| 264 942,26| 382 884,65| 421 367,69

Total 174 745,89| 330 437,99] 208 138,76| 359 036,13| 382 884,65] 689 474,12

Résultat de 0,00| 155 692,10 0,00! 150 897,37 0,00! 306 589,47 clôture

Restes à réaliser| 317 349.00] 22 430,00 0,00 0,00! 317 349,00] 22 430,00

Total cumulé | 492 094,89] 352 867,99 0,00! 150 897,37| 700 233,65| 711 904,12

Résultat 139 226,90 0,00 0,00! 150 897,37 0,00! 11 670,47 définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

177Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021. ee Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Contre : 0

Abstention : 0

1-2/DÉLIBÉRATION _2022/004 : Vote du compte de gestion 2021 (Budget Principal) :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021,

y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du

trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. . qe re 7 . . : Pour :9 Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : 0

1-3/ DÉLIBÉRATION 2022/005 : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021 (Budget Principal) :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant les éléments suivants :

Montants en euros

| POUR MÉMOIRE |

- Résultat de fonctionnement reporté * “77 153 520,31

- Résultat d'investissement antérieur reporté (1) 42020 174 012,56

| SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021 |

Résultat d’exécution de l'exercice 7"? - 18 320,46

Résultat d'investissement antérieur (1) 42020 174 012,56

SOLDE D'EXÉCUTION CUMULÉ "279 Grp) 155 692,10

| RESTES À RÉALISER AU 31.12.2021 |

Dépenses d’investissement 317 349,00

-__ Recettes d’investissement 22 430,00

SOLDE DES RESTE À RÉALISER -294 919,00

| BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021 |

Rappel du Solde d’exécution cumulé ‘”? 155 692,10

- Rappel du Solde des restes à réaliser!” - 294 919,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ®*®"® 139 226,90

| RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER |

Résultat de l’exercice (RF-DF) (°? 56 803,50

2/7Résultat antérieur

TOTAL RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT *?

-AFFECTION DU RÉSULTAT DE 2020 ©

TOTAL À AFFECTER 7?

153 520,31

+ 210 323,81

- 59 426,44

+150 897,37

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement section d’investissement {Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2° Affectation complémentaire en « réserves »

{Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes Investissement

3° Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022

(Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)(RF-DI)

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus

0,00

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

1-4/ DÉLIBÉRATION 2022/006 : Vote du compte Administratif 2021(Budget Annexe « Logement

Palulos ») :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du Budget annexe « Logement Palulos » 2021 qui s’établit ainsi :

1. présentation faite du compte administratif :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou £ ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

RSS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reportés

Opérations 90 462,52| 73 157,49 128,78 130,00| 90591,30| 73 287,49 exercice

Total 90 462,52| 73 157,49 128,78 130,00! 90 591,30| 73 287,49

Résultat de 17 305,03 0,00 0,00 1,22| 17 303,81 0,00 clôture

Restes à réaliser | 79 152,00| 111 416,00 0,00 0,00! 79 152,00| 111 416,00

Total cumulé 169 614,52| 184 573,49 0,00 1,22| 187 047,11| 184 703,49

Résultat définitif 0,00! 14 958,97 0,00 1,22 0,00! 14 960,19

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Budget annexe « Logement Palulos » 2021.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. Pour : 8 Contre : 0

Abstention : 0

1-5/ DÉLIBÉRATION 2022/007 : Vote du compte de gestion 2021 (Budget Annexe « Logement

Palulos) :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes recouvrer et des restes à payer.

3/7Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour : 9 Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0 Abstention : O

1-6/ DÉLIBÉRATION 2022/008 : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021 (Budget Annexe « Logement Palulos » :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

Considérant les éléments suivants :

Montants en euros

| POUR MÉMOIRE | Résultat de fonctionnement reporté “°°” 0,00

- Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 2020 0,00

| SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2021 |

- _ Résultat d’exécution de l’exercice 7"? - 17 305,03 Résultat d’investissement antérieur (1) % 2020 0,00

| RESTES À RÉALISER AU 31.12.2021 | Dépenses d’investissement 79 152,00

Recettes d’investissement 111 416,00 SOLDE DES RESTE À RÉALISER” 32 264,00

| BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31.12.2021 |

Rappel du Solde d'exécution cumulé ©? - 17 305,03 Rappel du Solde des restes à réaliser (* 32 264,00 EXCÉDENT DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ®** "© 14 958,97

[RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER | Résultat de l’exercice (RF-DF) (0097879 1,22

Résultat antérieur 0,00 TOT1L RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT + 1,22 -AFFECTION DU RÉSULTAT DE 2020 © 0,00 TOTAL À AFFECTER ‘7? 1,22

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement section d’investissement 0,00 {Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes investissement)

2° Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 {Crédit du Cpte 1068 sur BP Recettes Investissement

3° Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2022 1,22 Pour :9 (Cpte 002 report à nouveau créditeur de Fonctionnement)(RF-DI) Contre : 0 Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Abstention : O

4/71-7/ DÉLIBÉRATION 2022/009 : Participation pour un raccordement au réseau public d’eau potable «Montaudié » :

Monsieur Bernard MICHOT ne prend pas part au débat ainsi qu’au vote. Un propriétaire de la commune a interrogé le Syndicat eau potable et assainissement du Quercy Blanc sur la possibilité du raccordement d’une maison au réseau public d’eau potable au lieu-dit Montaudié (parcelle F 697).

Le réseau public est relativement éloigné du réseau d’eau potable.

Une extension du réseau AEP est possible.

Pour rappel, les extensions de réseau sont à la charge de la mairie à hauteur de 50 %, et 50 % pour le syndicat AEP du Quercy Blanc.

Un devis estimatif des travaux a été établi par le syndicat pour un montant de 8 600,00 € HT. Le montant à la charge de la commune de Pern s’élèverait à 4 300,00 € HT. Le propriétaire de la parcelle F 697 s’engage à faire un don « fléché » à la commune pour la partie communale.

Ces travaux pourraient être réalisés en 2022.

Il est proposé d’autoriser Monsieur Bernard BRUGIDOU, 1° Adjoint à signer et exécuter tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées| Pour:8 Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : O Abstention : O0

1-8/ DÉLIBÉRATION 2022/010 : Acceptation Don — Extension réseau d’eau « Montaudié » :

Monsieur Bernard MICHOT ne prend pas part au débat ainsi qu’au vote. Par courrier du 9 mars 2022, Monsieur Bernard MICHOT, propriétaire de la parcelle F 697 au lieu- dit Montaudié propose de faire un don « fléché » de 4 300,00 € à la commune de Pern à la condition que celle-ci prenne à sa charge la part communale correspondant à l’extension du réseau AEP desservant la parcelle F 697 au lieu-dit Montaudié pour un montant de 4 306,00 € HT. Considérant la condition de ce don et portant sur une charge financière, il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour l’accepter.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter le don d’un montant de 4 300,00 € HT,

- de prendre à sa charge la part communale correspondant à l’extension du réseau AEP à Montaudié (parcelle F 697) pour un montant de 4 300, 00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte les propositions ci-dessus. Pour : 8

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : 0

1-9/ DÉLIBÉRATION 2022/011 : Solidarité Ukraine :

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l'Ukraine ; L'association des Maires de France a publié le 7 mars 2022 un communiqué de presse pour réorienter la campagne de solidarité vers des dons financiers auprès de la Protection Civile.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Pern s’associe à cet élan de solidarité en octroyant un don de 500,00 €.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder du don de 500,00 à la Protection Civile. Pour :9 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0 Abstention : O

2 - Informations :

2-1/ Préparation budget 2022 :

Monsieur le maire fait le point sur les recettes à percevoir pour l’année 2022 : - subventions concernant la rénovation énergétique de l’école,

-__ subventions concernant le logement Palulos,

- Estimation de la DGF : 74 261 € (- 451 €),

- Le FPIC

5/7Concernant les dépenses pour 2022, il informe :

- Service Autorisation des Droits de Sols (ADS pour instruction des permis de construire) : 2 968,97 €,

- Augmentation des coûts (énergie et matières premières).

2-2/ Les programmes engagés :

Les programmes engagés sont: L’éclairage public du bourg, l’adressage postal, le raccordement assainissement (mairie, presbytère et logement Palulos), le logement Palulos (Budget Annexe), le mur du presbytère.

Café-Restaurant-Multiservices : l’objectif de 2022 est de réaliser l’étude d’avant projet (APD) afin de pouvoir déposer les demandes de subventions pour 2023.

2-3/ Les travaux effectués / en cours :

- ASA du Lendou : Il ne reste que le panneau pour signaler la borne incendie à installer ; - Logement Palulos : Le planning des travaux est respecté, la livraison du chantier est prévue mi-avril ; Pour le sol du rez-de-chaussée, le carrelage sera recouvert d’un balatum. Eclairage public : La société SPIE a pris du retard.

Ecole : *Les plantations ont été réalisées,

*Parcours escalade : Pour poser les dalles il faut traiter la surface,

*Un arbre sera planté à l’emplacement de l’ancienne fosse sceptique,

Fontaine de Ferré : Les travaux de plateforme ont été effectués par la CCQB, Chemin : Nettoyage et ouverture du chemin du Périé à Sagnet ont été réalisé par l’employé communal,

2-4/ Nouveaux projets :

- Requalification du centre bourg (calvaire, plaque commémorative, intégration nouvelle situation ancienne école. Une demande d’étude sera faite auprès du CAUE. - Eclairage public de Terry et Ventaillac (Etude à demander à Territoire Energie Lot et au CAUE),

- Salle de Terry : Restauration intérieure à envisager,

- Eclairage aire de sport : demander une étude,

- Voirie communale : En attente des suggestions de la CCQB suite à la tournée voirie,

- Parcelle E 1313 (à coté de l’école): Ouverture et modification du Hangar et construction mur de clôture,

- Sécurité fontaine : Voir pour des barrières,

- Sécurité L’Estang : Voir pour un abris-bus,

- Borne de recharge pour véhicule électrique : A étudier en détail,

- Croix du Périé : Restauration (voir subvention FAST au département), - La VMC de l’école : à changer,

-_ Aïre de propreté de Lacroux,

- Changement radiateurs du logement du presbytère de Terry,

- Ouverture de chemins de randonnées

2-5/ Ciné Lot :

Deux séances cinéma en plein air sont prévues le vendredi 1° juillet et le vendredi 12 août 2022.

2-4/ PLUI :

Le contrôle des Zones U a été réalisé le 3 mars.

Des parcelles ont été classées à « Fort enjeux écologiques » : dossier à suivre.

2-5/ Désherbage cimetières :

Le glyphosate est autorisé à la condition que la personne en charge du désherbage soit détentrice du

certificat phytosanitaire avec la formation « certif-phyto ».

2-6/ Elections présidentielles et législatives :

Les élections présidentielles auront lieu le dimanche 10 avril 2022pour le 17 tour et le dimanche 24 avril 2022 pour le 2°°° tour.

6/7Les élections législatives auront lieu le dimanche 12 juin 2022 pour le 1° tour et le dimanche 19 juin pour le 2°" tour.

2-7/ Photovoltaïque flottant :

Monsieur le Maire expose au Conseil les différentes réunions réalisées avec la CCQB et la société VSB Energies Nouvelles concernant le potentiel du photovoltaïque flottant. Il en ressort de nombreux atouts :

- Zéro artificialisation (valorisation d’espace non-naturel),

- Pas de conflit d’usage des sols (pas de concurrence avec l’agriculture, l’industrie et le logement)

- Réduction de l’évaporation de l’eau,

- Augmentation de la durée de vie des panneaux solaires,

- Non nuisible à l’environnement (réduction de la prolifération des algues, atout biodiversité aquatique, taux de couverture entre 30% et 60%.

Le potentiel de la CCQB s’élèverait à 9,1 MWc (Mégawatt-crête).

Les retombées totales fiscales par an s’élèveraient pour :

e Le département : 17 415 €,

e La CCOQB : 9 267 €,

e Lendou-en-Quercy : 12 688 €,

e Castelnau Montratier — Ste Alauzie : 6 552 €

2-7/ Maison GIBON :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la parcelle E n° 347, dans le bourg (partie où se situent 3 appartements à la location) est en vente sur Leboncoin.

Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique 23 h 00.

LÉELEX

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