Compte-Rendu - 13 decembre 2023

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Compte-Rendu - 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Justice et droit, COMMUNE DE PERN

(Lot)

| Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

AFFICHÉ LE

L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern 1 3 DEC, 2073

dûment convoqué le 19 septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire! MAIRIE DE PER A

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Alexandre DELPECH, Nicolas

PTECOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Sébastien BERTRANDA, Janie DIAFERIA, Christelle GUERRET.

Absents : Didier VAYSSIERES.

Excusés : Néant

Excusés ayant donné procuration : Madame Nadine BOYALS-JOSEPH ayant donné procuration à Monsieur Bernard MICHOT et Monsieur Laurent BENAYOUN ayant donné procuration à Monsieur Bernard BRUGIDOU.

Soit :

Pour la délibération 2-1 : 9 votants,

Pour toutes les autres délibérations : 10 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre DELPECH

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 est approuvé à l’unanimité et sans remarques. Monsieur Alexandre DELPECH est désigné secrétaire de séance.

1 - Ordre du jour :

Délibérations :

Finances :

- Tarif du service de restauration scolaire pour l’année 2023/2024,

- Décision modificative n° 2023-001 - Budget Principal,

- Adhésion CAUE,

- Aide en faveur du séisme au Maroc,

Administration :

- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux,

Informations :

- Travaux en cours et réalisés,

- Biens vacants sans maîtres,

- Demande de Monsieur Michel LUC,

- Demande emplacement cimetière de Terry,

- Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables,

- Divers.

1972 - Délibérations du Conseil :

2-1/ DÉLIBÉRATION 2023/028 :Nouveau tarifs de la cantine scolaire à compter du 1* octobre 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Mairie de Lalbenque a fixé à 4,82 € le prix de vente des repas aux municipalités depuis le 4 septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024. Actuellement le prix du repas enfant s’élève à 3,95 € et le pris du repas adulte à 4,65 €. En dépit de cette augmentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé : - de maintenir à 3,95 € le tarif des repas enfants,

de fixer à 4,82€ le tarif des repas adultes,

à compter du 1° octobre 2023.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

2-2/ DÉLIBÉRATION _2023/029 : Décision modificative n° 2023-001 — Budget Principal :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : O

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61521 |Entretien Terrains -1 152,00

739118 Autres reversements, restitutions, contributions +1 152,00

directes

TOTAL : 0,00 0,00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que dessus.

Pour : 10

Contre : O

Abstention : 0

2-3/ DÉLIBÉRATION _2023/030 : Renouvellement adhésion au C.A.U.E du Lot 2023 : Vu l'intérêt de l’architecture, de l’urbanisme, du patrimoine et des paysages.

Vu les possibilités de conseils personnalisés et d’accompagnement que propose le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement du Lot, à ses adhérents. Considérant que la commune de Pern peut être amenée à solliciter le CAUE dans le cadre des opérations d’aménagement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune renouvelle son adhésion au CAUE du Lot pour l’année 2023.

Le montant de la cotisation est fixé en fonction de la population, soit 60 € pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au renouvellement de l’adhésion au CAUE du Lot pour 2023 au tarif indiqué ci-dessus.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

2-4/ DÉLIBÉRATION 2023/031 : Aide en faveur du Maroc suite au séisme du 8 septembre 2023 -

Contribution au FACECO :

Suite au séisme intervenu au Maroc le 8 septembre 2023, les collectivités qui souhaitent apporter une aide financière aux victimes peuvent notamment contribuer au FACECO. Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), crée en 2013 et géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, fournit aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette solidarité. Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de catastrophes humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme des catastrophes naturelles ou industrielles) ou durables (par exemple les conflits armés).

Afin de s’assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1,

Vu le mode d’emploi du FACECO diffusé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,

2/7Considérant la volonté du Conseil municipal de contribuer au FACECO à hauteur de 500,00 €, malgré l’attitude du rois du Maroc envers la France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver la contribution au FACECO pour « Soutien aux victimes du séisme au Maroc » en versant une aide exceptionnelle de 500,00 €,

- Précise que les crédits sont prévus au budget 2023 et que cette somme sera imputée au compte 65138,

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Conte 0 Abstention : O

2-5/ DÉLIBÉRATION 2023/032 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-1-1, ainsi que les articles R 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide : Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Pierre GOUZENNE est nommé en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Pern, jusqu’à l’expiration du mandat municipal 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalité de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la Collectivité - confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Article 3 : Modalités de délivrance du Conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

3/7Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge an cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. our: 10 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0 Abstention : O

3 - Informations et divers :

Travaux réalisés, en cours, à faire :

Ecole : mobilier salle de Véronique (CM1-CM2) installé. 1 994,46 € TTC

+ Mairie : Écran projection électrique : 645 € TTC

< Salle réunion Presbytère : serrure changée : 444 € TTC

+ Chemin {domaine privé commune) : du Bout de la Côte à Sagnet ouvert randonneurs : 2 352 € TTC

+ Voirie communale (dégats orages) : (VC 170, Pélissier, vers chez Gaëtan Malmon) : 700 ml ; apport minimal de matériaux dans les ravines et création de saignées d'écoulement : devis :CCOB 1 467,50 € TTC

“ CCOB (dégâts orages) : Le Pech (VC 7 accès Mme et M. jean)

“+ Chemin de Sagnet (Voirie Communale) : Devis CCOB : 5 229,50 € TTC

+ CCQB : Peinture au sol place de la mairie

+ Le Poujal : têtes de buses à refaire sur la traversée du ruisseau : Démarches en cours avec la Police de l'eau ; également reprise de la route vers chez Lucien Maimon

+ Eglise Pern : Fissures dans certains ancrages de voutes : Pb ??

Biens vacants sans maîtres :

RAPPEL :

Biens immobiliers dont le propriétaire est :

inconnu {pos de titre de propriété publié, pas de document cadastral), Disparu ou décédé.

NOTA : Un bien répondant à ces critères ne signifie pas qu’il est sans propriétaire

Objectifs si intérêt : {1) Percevoir des Taxes foncières après identification du propriétaire ; {2} intégration au patrimoine communal

PROCEDURE :

Etape 1 : Adhésion COFOR 130 € pour mise à disposition d’un tableau synthétique listant les parcelles et les

propriétaires.

Étape 2 : Choix des parcelles d'intérêt et procédure de récupération avec accompagnement PETR + COFOR

Le listing des parcelles classées « Biens sans Maitre » a été reçu en Mairie. Il a été donné aux Conseillers Municipaux pour analyse. Un bilan sera fait lors d’un prochain Conseil Municipal.

4/7Demande diverses :

‘Demande de M. Michel LUC :

Elargir le chemin

Là Coribet

$ \ à

Cet élargissement de Chemin demandé par M. Michel LUC devant être réalisé sur une parcelle privée et non sur le domaine communal, il lui a été demandé de se rapprocher du propriétaire de cette parcelle.

* Demande de Monsieur Thierry BONNAUD :

- Obtenir une concession double, cinquantenaire au cimetière de Terry

- La famille Bonnaud dispose déjà de l'emplacement N°1

- Il souhaite pouvoir occuper l'emplacement N°7

Demande acceptée par le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés.

Loi d’ Accélération de la Production d’Energies Renouvelables :

4 axes principaux : Dans le Lot : Production 2022 “Planifier le développement des ENR dans les territoires, Hydraulique : 33 central

“*Simplifier les procédures d'autorisation des projets d'ENR, Prod : 304,3 GW

“Mobiliser les espaces déjà artificialisés, Puissance Instal

‘Partager la valeur des projets d’ENR avec les territoires. Eolien : 3 mats 4

Objectif : Prod : 15,2 GW Orienter les porteur de projets vers du foncier choisi Puissance installée

Bioénergie Dans le LOT:

Prod : 22,8

Prod ENR = 583 GWh Puissance In

Solaire (sol et:

Prod : 134,3 GWh:

Puissance installée

5/7Production : Cap fixé pour 2030 dans le lot : + 532,3 GWh (Production 2022 : 583 GWk)

Photovoltaïque : + 331 GWh (soit 331 MWc)

Bioénergies thermiques {chaufferies bois, méthanisation) : + 173 GWh {Production 2022 : ???)

Bioénergies électriques (méthanisation) : + 25 GWh (Production 2022 : 22,8 GWh)

Eolien : + 3,3 GWh (Ajouter1 mat)

Comment atteindre cet objectif ?

Chaque commune doit identifier des « zones d'accélération ». Ces zones feront l’objet de dispositions facilitant leur émergence. Leur choix est soumis à des règles.

Calendrier :

Proposition des zones : fin 2023

Concertation territoriale (EPCI, Syndicats mixtes) : Juin 2024

Avis du CRE : Septembre 2024

Cartographie départementale par référent Préfectoral (Actuellement Nicolas REGNY)

Méthodologie d'ici fin 2023 :

Travail en interne (CM) : identification des zones

Prioriser friches industrielles, parkings, toitures, bordure inconstructible des axes routiers et ferroviaires

Concertation du public

Débat à l'EPCI

Délibération des Conseils Municipaux

Transmission au référent Préfectoral

Capacité de production à installer (surface au sol pour le solaire) :

Définition : MWe = puissance maximale délivrée par le panneau solaire, dans des conditions optimales d'ensoleillement et d'irradiation (coefficient d'ensoleillement)

France : puissance photovoltaïque installée 2.924 MWe - production 2.015 GWh

Soit : 1 MWe photovoltaïque a produit en moyenne 683 MWh

Lot : pour atteindre l'objectif des 331 GWh nouveaux à produire il faut installer 480 MWc

Surface nécessaire : 1 MWe = 2 à 3ha

Lot : 330 communes donc nécessité de environ 4,5 ha /commune

Poste

Source

Cieurac

à Camus

Ni

rx Se

ZA

: / Cahors

: re Sud

ChassaingUne analyse cartographique préliminaire de la commune de Pern prenant en compte les zones protégées, la présence du fort potentiel de la ZA de Cahors Sud, du parc photovoltaïque de l’Hospitalet et du poste source de Lalbenque suggère que la zone la plus favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol serait le long de la RD 820 en exploitant au mieux la bande inconstructible de 100 m qui la borde (ce qui est une préconisation de l’Etat). Une étude plus fine sera réalisée dans les prochaines semaines.

Infos :

e PLUI : Monsieur le Maire rappel que le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Pern, mercredi 27 septembre 2023.

e Crèche de l’Hospitalet: En dépit d’un besoin réel et immédiat d’une crèche de 18 places à l’Hospitalet, position fermement défendue par les Conseillers Communautaires de Pern, l’Hospitalet et Castelnau-Montratier, le Conseil Communautaire par 17 voix contre 11 a voté la construction d’une micro-crèche de 12 places.

Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22 h 15

Remarques éventuelles :

Le Maire Bernard MICHOT \

Le Secrétaire de séance Alexandre DELPECH LA

7/7