Compte-Rendu - CR 13.07.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 11 05 2017

Compte-Rendu - CR 06.08.23

Compte-Rendu - CR 10.11.2022

Compte-Rendu - CR 14.12.23

Compte-Rendu - CR 09.12.24

Compte-Rendu - CR 13 11 19

Compte-Rendu - cr 14.09.2023

Compte-Rendu - CR 08 02 2018

Compte-Rendu - CR 14.10.2021

Compte-Rendu - CR 15.09.2022

Compte-Rendu - CR 13.07.2022 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 19

présents : 11

votants : 14

L’an deux mil vingt-deux le 13 juillet, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de ROCHETAILLEE SUR SAONE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie – Salle Multifonction, sous la présidence de Mr Eric VERGIAT, Maire.

Date de convocation : 08 juillet 2022

Étaient présents : Mr Eric VERGIAT, Mme Mélyne REY, Mr Eric VATONNE, Mme Mélanie CIVATI, Mr Bernard POIZAT, Mr Pierre-Alexandre PRAT, Mme Jacqueline MIGNOTTE, Mr Jean-Marie ALLEX, Mr Laurent MARTINOD, Mme Véronique DAMOUR, Mr Nicolas POIVEY.

Absents représentés : Mr Jacques VUITTON pouvoir donné à Mr VERGIAT, Mme Catherine DREVET pouvoir donné à Mr VATONNE, Mr Jean-Daniel LAMARQUE pouvoir donné à Mr VERGIAT. Absents : Mme Danièle CLARENNE, Mme Isabel RAY-FRANCO, Mme Edith GUYOT, Mr Loic DUHAZE, Mme Frédérique PUTANIER

Secrétaire : Mr Laurent MARTINOD

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

Numéro d’ordre : 2022 – juillet

01- MAPA Complexe multi activité

Sélection entreprise Lot 22 cloison mobile

Rapporteur : Mr Eric VERGIAT

Mr le Maire rappelle que la commune a validé en 2019 la programmation d'un équipement destiné à accueillir une nouvelle salle des fêtes, des activités associatives et sportives, des propositions ont été faites pour un complexe multi activités pouvant accueillir des activités de sportives, et en même temps être utilisée comme salle des fêtes et d’évolution pour l’école.

C’est l’Atelier MEGARD Architectes qui après une procédure d’appel d’offre en 2019 a été sélectionné pour conduire la maitrise d’œuvre du projet de construction.

Mr le maire rappelle la délibération 04 – 2021 – septembre du 09.09.2021 retenant les entreprises pour 21 lots.

Il rappelle également que le lot 22 – Cloisons mobiles avait été déclaré infructueux. Une consultation – négociation a été menée depuis et il est proposé au conseil de valider le choix des membres de la commission de commande publique.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Mr le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Lot Désignation Nom de l'entreprise Montant HT

22 Cloison mobile ALGAFLEX 58 832.00 €

Total HT 58 832.00 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de retenir l’entreprise ALGAFLEX pour le lot 22 Cloison mobile ➢ AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents

➢ DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération2

02 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité Surveillant et animation du restaurant scolaire – Surveillance etudes surveillées (Budget Commune)

Rapporteur : Mr VERGIAT

Vu le Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 1er mars 2022,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, sur le fondement de l’article L. 332-23-1° du code susdit,

Considérant qu’il faut envisager qu’un protocole sanitaire puisse être à nouveau imposé à la rentrée en septembre 2022, et que celui-ci pourrait nécessiter de faire plusieurs services sur les mêmes tables et modifier les conditions d’encadrement des enfants,

Considérant que l’effectif des élèves fréquentant la cantine peut évoluer en cours d’année, Il est proposé au conseil municipal, en cas de nécessité, la création de quatre emplois non-permanents pour accroissement temporaire d’activité ouvert au grade d’Adjoint Technique.

Les caractéristiques de ces emplois sont les suivantes :

- En cas de protocole sanitaire ou d’accroissement des effectifs, pour l’année scolaire 2022/2023. - Surveillants de cantine et temps méridien, assurant principalement les missions de service et surveillance des enfants au restaurant scolaire, préparation et nettoyage de la salle de restaurant, surveillance et animation du temps méridien.

- Temps non-complet à raison de 2 heures par jour de cantine (heures complémentaires possibles).

- Surveillants des études surveillées, assurant principalement les missions surveillance du temps de récréation avant les études et prise en charge des élèves pendant les études surveillées - Temps non-complet à raison de 1.5 heures par jour d’études (heures complémentaires possibles).

- Rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade susdit.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer quatre emplois non-permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus

➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2022 et suivant

03 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité Agent entretien EAJE (Budget EAJE)

Rapporteur : Mr VERGIAT

Vu le Code Général de la Fonction Publique entré en vigueur le 1er mars 2022,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, sur le fondement de l’article L. 332-23-1° du code susdit,

Considérant qu’il faut envisager qu’un protocole sanitaire sera toujours en vigueur à la rentrée en septembre 2022, et que celui-ci impose des temps de nettoyage et de désinfection importants,3

Considérant que l’effectif actuellement en poste ne permet pas une parfaite application des protocoles,

Il est proposé au conseil municipal, en cas de nécessité, la création de d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité ouvert au grade d’Adjoint Technique.

Les caractéristiques de ces emplois sont les suivantes :

- En cas de maintien du protocole sanitaire ou d’accroissement des effectifs, pour l’année scolaire 2022/2023.

- Agent d’entretien EAJE, assurant principalement les missions de petites taches ménagères et désinfection, préparation des gouter et nettoyage de la cuisine

- Temps non-complet à raison de 3.5 heures par jour (heures complémentaires possibles). - Rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade susdit

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus

➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2022 et suivant

04 – Poste vacataire – Cantine / Etudes surveillées

Rapporteur : Mr VERGIAT

Mr le rapporteur que l’organisation du restaurant scolaire et de l’étude surveillée doit parfois faire face à des imprévus qui ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement du service.

Pour cela il est important de pouvoir recourir à un poste d’agent de cantine et d’agent de surveillance dans l’urgence et de manière occasionnelle.

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique, ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait sur la base d’un forfait horaire.

Il est donc proposé de créer un emploi de vacataire pour assurer le fonctionnement du service aux conditions suivantes :

- Durée de l’acte 2h temps méridien et 1h30 sur le temps d’études surveillées - Période de l’acte : année scolaire 2022-2023

- Rémunération : sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.91€ pour la surveillance et 20.03 € pour les études surveillées

-

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer un emploi de vacataire au sein de l’école pour le service du restaurant scolaire et des études surveillées et de charger Mr le maire de procéder au recrutement ➢ PRECISE que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de la commune

➢ PRECISE que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à :

- 11.91 € par heure pour l’année scolaire 2022/2023 pour les heures de surveillance/animation

- 20.03 € par heure pour l’année scolaire 2022/2023 pour les heures d’études surveillées4

05 – Poste vacataire – EAJE 2022/2023

Rapporteur : Mr VERGIAT

Mr le rapporteur expose que le conseil dans sa délibération 01 du 18.01.2012 a autorisé le recrutement de vacataires pour la surveillance au sein de l’EAJE afin de :

- Répondre au surcroit de travail en raison des différences d’âge des enfants accueillis pendant le temps de repas

- Remplacer du personnel titulaire en arrêt maladie

Mr le Maire propose au conseil municipal de créer ce poste afin de répondre a ces besoins occasionnels

Il convient de fixer le taux de rémunération pour l’année scolaire 2022-2023 et il est proposé de le fixer à 11.91 € brut de l’heure.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de créer un emploi de vacataire au sein de l’EAJE Enfance Eveil et de charger Mr le maire de procéder au recrutement

➢ PRECISE que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de la commune

➢ PRECISE que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à 11.91 € par heure pour l’année scolaire 2022/2023

06 - Délégation au maire – Concession cimetière

Rapporteur : Mr VERGIAT

Mr le rapporteur expose que nous avons été sollicités par une administrée au sujet de la reprise d’une concession échue et cette dernière nous a fait parvenir une déclaration d’abandon de concession.

Mr le Maire expose au conseil municipal que, conformément aux articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L.212-34 du Code du patrimoine, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Mr le Maire précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.

Mr le Maire expose au conseil municipal que l’exercice des délégations des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L.212-34 du Code du patrimoine est soumis aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, les décisions prises par le Maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Par ailleurs, et sauf disposition contraire dans cette délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.5

Il est proposé ici au conseil de donner délégation au maire pour pouvoir prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière et ainsi éviter de devoir délibérer de manière individuelle.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DONNE Mr le Maire une délégation générale pour prendre toute décision afin de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

07 - Décisions modificatives 2 – Commune 2022

Rapporteur : Mme CLARENNE

Mr le rapporteur expose Lors de la PEC du BP 2022 par la Trésorerie, des anomalies a été détectées :

DM 2 – Commune

DESIGNATION Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

2313 opération 122 500 €

2111 Terrain 500 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE la décision modificative n°2 COMMUNE 2022

Pour extrait certifié conforme,

A Rochetaillée, le 18 juillet 2022

Le Maire,

Mr Eric VERGIAT

Publié le 19 juillet 2022