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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 16 2023 Vote taux fiscalite 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 16 2023 Vote taux fiscalite 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Aïfiché
le
ID
: 029-242900645-20230309-DE
16
2023-DE
ouarnenez
GR
KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
09
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
03/03/2023,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
CLEMENT
Isabelle,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à LAOUENAN-LE
LEC
Françoise
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à CHANTREAU
Katell
BARIOU
Marie-Pierre,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE
16-2023
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2023
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et
de
l’article
L.
1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit avant
le 15 avril de chaque
année.
Le
travail
mené
conjointement
par
Douarnenez
Communauté
et
les
communes
membres
sur
la
révision
de
la compétence
voirie
entraine
une
modification
de
la fiscalité
sur
le territoire
de
l’EPCI.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
en
effet
proposé
de
remplacer
les
montants
des
attributions
de
compensation
consacrées
à la compétence
voirie
par
de
la fiscalité
locale
portée
par
la communauté,
plus
en
adéquation
avec
les
besoins
réévalués
de
la compétence
voirie.
Cette
dynamique
fiscale
est
contrebalancée
par
une
baisse
des
fiscalités
communales,
et
donc
une
baisse
des
taux
des
5
communes. Il est par conséquent
proposé
de
suive
les recommandations
de
la CLECT
en réévaluant
les taux
de
fiscalité
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Fiscalités
Taux
Proposition
Produits
votés
2022
Taux
2023
attendus
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
26,76
%
26,76
%
1 711
000
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1,52%
4,22
%
|
1227
670€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
2,75
%
6,88
%
32
940
€
ne
To
sur
les
résidences
1147
%
22.94% |
1366
845€
14/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230309-DE_16 _2023-DE
Suite
à
l’examen
de
ce
point
en
commission
finances
du
22
février
2023,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
27
février
2023,
Il
est
proposé
:
D’adopter
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
inscrits
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
les
dispositions
proposées.
Pour:
22,
contre:
4
(D
BOUCHERON,
F
LAOUENAN-LE
LEC,
MT
HERNANDEZ,
B
POULMARC’H)
Fait
et
délibéré
le
9
mars
2023.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
2.
14/03/2023