Compte-Rendu - CR 2022 02 03

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Compte-Rendu - 2022 02 03 CR

Compte-Rendu - CR 2022 02 03 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 03)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU JEUDI 3 FEVRIER 2022 A 20H00

Le jeudi 3 février à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire en à la salle Marcel Jacques, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, M. Stéphane Simon, Mme Céline Boullé, M. Samuel Fossey, Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, M. Gérald Lebredonchel, Mme Aline Lemettez, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. Laurent Poussard, M. Stéphane Regnault

Procurations : M. Laurent Poussard à Mme Nelly Dugardin, M. Stéphane Regnault à Mme Karine Chabeuf

Secrétaire de séance : Anne-Sylvie Prenat

En préambule, M. le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

Présentation de Monsieur MARIE Sigurd, Directeur de l’EPIC des équipements touristiques de la commune et Directeur des services techniques de la commune.

ORDRE DU JOUR :

1 - Neutralisation des amortissements

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il existe un dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées qui permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation décrite ci-après.

Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget.

La collectivité peut décider de ne pas neutraliser ou de neutraliser partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Le montant de la neutralisation opérée n’est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements (même si ceux-ci en constituent la limite maximale), mais dépend d’une part, des autres éléments du budget de l’exercice et d’autre part, de choix du moyen d’équilibre retenu librement par la collectivité. Le dispositif de neutralisation vise à garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.

La procédure de neutralisation s’opère comme suit :

Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28) ;

Neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées(dépenses au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées », recette au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »). Cette neutralisation peut être totale, partielle ou nulle.Considérant les amortissements des subventions versées :

Soit :

IR – 28041113 : 500,00 € (fond solidarité)

IR – 28041411 : 16 667,59 € (transfert lot Houguettes, ré ensablement, enrouleur) IR – 28041412 : 19 591,00 € (rbt fond concours escalier école surf)

IR – 28041511 : 1 358,40 € (accessibilité voirie)

IR – 28041582 : 36 959,95 € (éclairage public, borne recharge électrique)

IR – 2804412 : 74 308,75 € (transfert voirie lot Houguettes, terrain Hague Dick) IR – 2804412 : 1 280 000,00 € (école)

FD – 6811 :1 429 385,69€

Neutralisation :

ID – 198 : 1 429 385.69€

FR – 7768 : 1 429 385.69€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PROCEDE à la neutralisation, dans sa totalité, des subventions d’équipement versées à l’article 6811 (fond de concours et attribution de compensation d’investissement), comme indiqué ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

2 - Dépenses d’investissement avant le vote du budget – Performance habitat, bardage Point I

Avaient été engagés les travaux de rénovation des bardages des sanitaires et Point I, place des Tamaris, en décembre 2021. L’entreprise, Performance Habitat, ayant achevée les travaux, il convient de lui régler cette prestation.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6 »

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans les limites suivantes :

Budget commune:

- Article 2313 – constructions : 27 830 € TTC – Performance Habitat - bardage Point I

3 – Prise en charge d’une facture

Monsieur le Maire informe que les locataires de la MAM ont souscrit l’abonnement et consommation de l’eau auprès de l’agglomération pour l’ensemble du bâtiment, soit la MAM et la salle servant aux associations. Cet abonnement aurait dû rester à la charge de la commune et leur aurait été facturé leur consommation et une part de l’abonnement uniquement.

Ils ont donc reçu une facture conséquente d’autant plus que les relevés sont erronés (206,37 € du 01/07 au 10/08/2021).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre en charge cette facture et de refacturer leur consommation aux locataires de la MAM.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à prendre en charge cette facture de la CAC pour un montant de 206,37 €.

4 - Annulation de la délibération portant sur la "cession à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers"

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29/11/2021, l’autorisant à céder à titre gratuit les biens n’ayant plus de valeur et n’étant plus utiles à la commune.

La sous-préfecture, par courrier en date du 18/12/2021, informe que cette délibération n’est pas conforme et qu’il n’est pas possible de céder gratuitement les biens mobiliers hors matériel informatique.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la suppression de cette délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, annule la délibération 2021-074 du 29 novembre 2021.

5 - Accompagnement du CEN Normandie dans le cadre de la zone humide (pour 2022 et 2023) coût financierSuite à la création de la zone humide, le conservatoire d’espaces naturels de Normandie propose un accompagnement sur la conservation de ce lieu avec des inventaires floristiques et coordinations entre les différents acteurs. Cette prestation va courrier sur deux années, 2022 et 2023, pour un coût global de 735,80 €

Monsieur le maire informe que cette somme sera répartie en fonctionnement du budget communal 2022 (169,80 €), puis 2023 (586 €).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à mandater cette prestation.

6 - Information parc de glisse

La DDTM a rendu un avis défavorable sur la faisabilité du parc de glisse à l’endroit initialement prévu. Une intervention future de la police de l’eau donnera son avis.

Les co-financeurs sont moins nombreux ou hésitants.

Sera revu la possibilité de le décaler légèrement pour éviter les éventuelles nuisances sonores.

7 - Information loi climat et résilience

La commune de Siouville-Hague a été identifiée par l’Etat parmi les 5 communes de l’agglomération du Cotentin concernées par le recul du trait de côte et l’Etat a demandé qu’une délibération de conseil municipal puisse être rendue avant le 24 janvier 2022.

Les 5 communes concernées (la Hague, Siouville-Hague, Surtainville, Barneville-Carteret, Port-Bail sur Mer), 19 communes dans la Manche sont listées.

Le bureau communautaire, réuni le 20 janvier a décidé de délibérer en lieu et place des communes concernées et considérant les enjeux, cela a permis de repousser la date du 24 janvier 2022.

Beaucoup d’incertitudes et d’impacts en urbanisme restent à définir, « interdictions de nouvelles constructions, cartographie du trait de côte, contraintes à venir pour les collectivités »…

Un mouvement conséquent de nombreux élus et avec le soutien de l’ANEL en particulier, nous ont permis le temps à la réflexion et ainsi repousser les échéances.

(Extrait des différents slides vus en séance)

8 - Calendrier des différentes réunions de commissions

- L’adjointe en charge à la communication, indique que la commission sur la rédaction du bulletin municipal s’est réunie le 2 février et que le bulletin est bientôt en phase de relecture.

- Une réunion du conseil d’administration de l’EPIC est prévue le 15 février à 18h30.

- Commissions travaux / voiries : Les demandes travaux spécifiques à la voirie, sont en liens avec le service commun du pôle de proximité des Pieux. A travers ce service commun, les communes listent les travaux pour qu’ensuite, le groupe de travail donne planning des travaux pour l’année à venir pour l’ensemble des communes qui adhérent à ce service commun. Pour la commune de Siouville-Hague, des demandes sont toujours non réalisés et pour certaines demandés depuis 2018…

Pour 2022, le service commun travaux voiries, a acté de réaliser le revêtement de la rue Jean-Moulin à minima. Une prochaine date de commission est prévue le jeudi 24 février à 18h30 en Mairie.9 – Information ASA

Une réunion publique concernant le projet de réalisation d’une ASA est en cours de finalisation, celle- ci est prévue courant février avec la présence des services de l’Etat (DDTM).

10- Labellisation Grand site de France

Madame la Maire de la Hague, Madame Manuela Mahier, a répondu à notre invitation, pour nous présenter les enjeux et les différents points concernant les critères pour rejoindre ce label.

Plusieurs points sont abordés en séance, à savoir « la politique nationale des Grands Sites et du label Grand Site de France, l’historique de la démarche Grand Site de La Hague, les nouveaux enjeux, le bilan des actions 2018-2021, les perspectives pour 2022 et la gouvernance.

Fort de cette présentation, les élus donnent un avis favorable pour travailler sur ce label. Remerciement, une nouvelle fois à Madame La maire pour cette intervention et pour sa présence.

Questions diverses :

11 - Informations services communs

- Monsieur le Maire indique qu’une réunion concernant le groupe de travail « équipements sportifs et zone de baignade » a eu lieu le 28 janvier 2022.

Cette commission a visité les différents équipements sportifs que sont les gymnases de la Fosse, de la Carpentrie, puis le complexe sportif de Siouville-Hague et l’école de surf. Lors de cette visite, il a été soulevé le problème de l’escalier de surf manquant d’ensablement à son pied. La commission a acté de revoir cette problématique est de faire réaliser dans le programme de travaux de cette année, l’ajout de plusieurs marches à cet escalier. Un planning pluriannuel 2022/2026 sur les travaux des équipements sportifs va prochainement être envoyé.

- Également, le groupe de travail « école de musique » s’est réuni dernièrement et il a été acté qu’un projet de classe orchestre (classe CM1) doit se mettre en place à l’école des Pieux à la rentrée scolaire prochaine. Par la suite possibilité de concerner d'autres établissements.

L’adjoint délégué au scolaire, indique que la dernière réunion du groupe de travail « scolaire » a, quant à lui, beaucoup souffert de la pandémie. Les financements attendus n’ont pas été au rendez- vous mais les charges sont restées, ce qui a induit inévitablement, un déficit de ce budget. Une prochaine réunion de commission spécifique aux services communs et au budget 2022, pourra nous donner plus d’informations

Il faudra également, renforcer la sécurité des écoles.

12- Information classement et labellisation des gîtes de mer

L’adjointe en charge du tourisme, indique que les gîtes de mer ont été classés meublés de tourisme 3 étoiles par Labels Manche et la labellisation Clévacances 3 Clés a été renouvelée. Ces distinctions ont été obtenues la semaine dernière. C’est le fruit d’un travail de rénovation en commun mené avec l’ensemble des agents de l’EPIC mais également grâce au travail effectué par les agents municipaux. Un grand merci à tous !

Une porte ouverte est organisée avec Labels Manche le samedi19 mars. Les communes de la Manche sont invitées à découvrir les gites municipaux de notre commune.

13 - Information éclairage publicUn problème récurrent concernant l’éclairage public a été constaté sur la rue Jean Moulin. Ce problème après plusieurs interventions est aujourd’hui résolu.

14 - Informations mobiliers urbains

Une demande de remplacement de la table de pique-nique près de la cité des Houguettes est demandée. Celle-ci actuellement en place est très dégradée et n’offre plus le confort et la sécurité voulue. Demande inscrite par le bureau.

Egalement une demande de supports vélos est demandée au niveau des différentes cales d’accès à la plage. Cette demande est prise en compte par le bureau et à prévoir pour cet été.

Séance levée 23H15