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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 033)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20
COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_033
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20200723_033
1/4
Direction Stratégie Financière / 5695
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Direction Stratégie Financière / 5695
Fabrice FUMOUX
COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le Conseil métropolitain ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2019, pour le Budget annexe Régie autonome de l'assainissement.
Après avoir procédé à l'examen des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 et s'être assuré de la conformité et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses au sein des chapitres et des sections, le compte de gestion du Budget annexe n’appelle ni observation ni réserve.
Sont jointes en annexe les pages du compte de gestion 2019 du Budget annexe, reprenant les résultats de l'exercice 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le compte de gestion 2019 du Budget annexe Régie autonome de l'assainissement transmis par le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 78 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 6 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 71 + Contre : 0
Abstention : 7
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20200723_033
2/4
Direction Stratégie Financière / 5695 063011
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
30630 - CAM REGIE ASSAINISSEMENT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
FR] S
II-1
Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
35 537 244,97
20 782 808,92
1303,01
20 781 505,91
29 027 116,30
28 058 973,21
5 105 195,96
22 953 777,25
64 564 361,27
48 841 782,13
5 106 498,97
43 735 283,16
DÉPENS
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
35 537 244,97
25 032 287,72
29027 116,30
23 357 295,95
64 564 361,27
48 389 583,67
Annulations de mandats (g) 982 285,33 2 159 378,66 3 141 663,99
Dépenses nettes (h = f-g) 24 050 002,39 21 197 917,29 45 247 919,68
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent 1755 859,96
(h - d) Déficit 3 268 496,48 1512 636,52
HEL 46-141007.v1.2-CMDE2.0 CG00 FR] S
063011 Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN Exercice 2019
30630 - CAM REGIE ASSAINISSEMENT
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2019 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2019 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2019 PRÉCÉDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I- Budget principal
Investissement 1614 637,74 -3 268 496,48 -1 653 858,74
Fonctionnement 6 713 108,53 1215 567,23 1755 859,96 7 253 401,26
TOTALI 8 327 746,27 1215 567,23 -1512 636,52 5 599 542,52
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL II
TOTALI+II+ II 8 327 746,27 1215 567,23 -1512 636,52 5 599 542,52
23 HEL 46-141007.v1.2-CMDE2.0 CG00