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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 023 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20

DÉLÉGATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN AU PRÉSIDENT

EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_023

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Blandine GALLIOT pouvoir à Marion CANALES

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20200723_023

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Direction Stratégie Financière / 5773

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Direction Stratégie Financière / 5773

Marjorie AUBERT

DÉLÉGATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN AU PRÉSIDENT

EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE

Conformément aux termes de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des dispositions de la circulaire interministérielle n°IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, le Président reçoit délégation, pour la durée de son mandat, et pour l’ensemble des budgets de la collectivité, aux fins de contracter :

1. Des produits de financement

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année pour chaque budget, il est proposé de recourir à des produits de financement qui pourront être :

- à moyen ou long terme,

- éventuellement obligataires,

- classiques,

- avec une phase de mobilisation classique ou de type revolving (qui permet de procéder à des tirages et des remboursements),

- au taux d’intérêt fixe et/ou variable sans structuration, et à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière,

- libellés en euros.

La durée des emprunts pourra être fixée généralement entre 10 et 25 ans, voire au-delà en lien avec la durée de vie des investissements financés, notamment sur les budgets annexes Eau et Assainissement.

Les index de référence des contrats pourront être : le T4M, le TAG, le TAM, l’ESTER (ex EONIA), les EURIBOR, le livret A ou tout autre index parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins quatre organismes bancaires différents.

Des primes, commissions ou frais de dossier pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

2. Des instruments de couverture

Compte-tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché et dans le souci d’optimiser la gestion de la dette, il est proposé de recourir en tant que de besoin à des opérations de couverture des risques de taux.

Ces instruments, qui permettent de modifier, de figer ou de garantir un taux pourront être :

- des contrats d’échange de taux (SWAP),

- des contrats d’accord de futur taux (FRA),

- des contrats de garantie de taux plafond (CAP),

- des contrats de taux plancher (FLOOR),

- des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).

Les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette.

Des primes ou commissions pourront être versées par la Métropole dans le cadre des opérations réalisées.

N°DEL20200723_023

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Direction Stratégie Financière / 57733. Des contrats de ligne de trésorerie

Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, la Métropole doit disposer d’outils afin de permettre d’assurer les paiements tout en tenant compte des décalages dans le temps du recouvrement des recettes.

Les lignes de trésorerie devront être d’une durée maximale de 12 mois, dans la limite d’un montant annuel de 50 000 000 € (cinquante millions d’euros) pour le Budget Principal, et de 20 000 000 € (vingt millions d’euros) pour chacun des Budgets des Régies autonomes de l’Eau et d’Assainissement, et à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Les indexations de référence pourront être l’ESTER (ex Eonia), le T4M, le TAM, le TAG, les EURIBOR ou un taux fixe.

Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins quatre organismes bancaires différents.

Des primes, commissions ou frais de dossier pourront être versés aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de donner délégation au Président :

a) s’agissant de la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et pour les opérations financières relatives à la gestion des emprunts :

- pour lancer des consultations d’emprunts auprès de plusieurs établissements financiers,

- pour retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné du gain financier espéré et les primes et commissions à verser,

- pour passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- pour résilier, le cas échéant, l’opération arrêtée,

- pour signer les contrats répondant aux conditions énumérées précédemment,

- pour définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,

- pour exercer les options prévues par les contrats,

- pour procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés, à des refinancements, et à des renégociations avec financement ou sans financement nouveau, avec recapitalisation ou non des indemnités ou frais,

- et notamment pour les réaménagements et/ou lissages et compactages de dette, pour passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, à modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, à allonger ou réduire la durée du prêt, à modifier la périodicité et le profil de remboursement,

- pour conclure tout avenant destiné à introduire des modifications dans le contrat initial sur la base d’une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.

b) s’agissant des instruments de couverture des risques de taux :

- pour lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers,

- pour retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné du gain financier espéré et les primes et commissions à verser,

- pour passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- pour résilier, le cas échéant, l’opération arrêtée,

- pour signer les contrats de couverture répondant aux conditions énumérées précédemment.

N°DEL20200723_023

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Direction Stratégie Financière / 5773c) s’agissant de la gestion de la trésorerie :

- pour lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers,

- pour retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné du gain financier espéré et les primes et commissions à verser,

- pour signer les contrats de ligne de trésorerie,

- pour mettre en œuvre les tirages et les remboursements,

- pour autoriser la Directrice de la Stratégie Financière, le Responsable du service Ressources, Prospective et communication financière, la Responsable de la dette, la Responsable du service Budget-Exécution budgétaire et la Gestionnaire de la dette à signer, en tant que besoin, les demandes de versements et de remboursements.

Le Conseil métropolitain sera tenu informé des décisions prises par le Président en matière de dette et de trésorerie dans le cadre de sa délégation, lors de la séance qui suivra la conclusion de chaque opération, conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20200723_023

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Direction Stratégie Financière / 5773