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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 038 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 038)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/07/20

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE ADIV

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_038

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20200723_038

1/5

Direction Stratégie Financière / 5701

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

76Exercice 2019 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 499 399,24 € 330 563,84 € 829 963,08 €

Réalisations 328 746,24 € 330 318,46 € 659 064,70 €

Dépenses Prévisions 499 399,24 € 330 563,84 € 829 963,08 €

Réalisations 328 357,00 € 159 738,12 € 488 095,12 €

Résultat de l'exercice 389,24 € 170 580,34 € 170 969,58 €

Re ae ù l'investissement nn déture 2019

Investissement -170 899,24 € 389,24 € -170 510,00 €

Fonctionnement 171 055,83 € 170 899,24 € 170 580,34 € 170 736,93 €

Total 156,59 € 170 899,24 € 170 969,58 € 226,93 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Direction Stratégie Financière / 5701

Delphine SPECHT

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE ADIV

Ce budget annexe enregistre les opérations de construction et aménagement de bâtiments sur le Parc d’activité des Gravanches, ainsi que leur mise à disposition à l'Association pour le Développement de l'Institut de la Viande (ADIV), dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans et moyennant le paiement d'un loyer. Ce budget est assujetti à la TVA.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2019 du Budget annexe ADIV, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2019

L'exécution 2019 du Budget annexe ADIV se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2019 excédentaire total de 170 969,58 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2018, l'exercice 2019 se solde par un excédent de clôture total de 226,93 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2019 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 330 563,84 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 330 318,46 € en recettes et à hauteur de 159 738,12 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 est donc un excédent de 170 580,34 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2018, soit un excédent de 171 055,83 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 170 899,24 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2019 excédentaire de 170 736,93 €.

Pour l'essentiel, les recettes de fonctionnement 2019 comprennent :

• le loyer versé par l'ADIV pour 19 861,22 €,

• l’amortissement des subventions d’équipement reçues lors de la construction pour 128 357 €,

• et une subvention d’équilibre du Budget principal de 182 100 €.

N°DEL20200723_038

2/5

Direction Stratégie Financière / 5701FONCTIONNEMENT

Dépenses 159 738,12 €

Recettes 330 318,46 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 170 580,34 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 156,59 €

Résultat de clôture 2019 170 736,93 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 328 357,00 €

Recettes 328 746,24 €

Résultat d'investissement de l'exercice 389,24 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -170 899,24 €

Solde d'exécution -170 510,00 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2019 avec RAR -170 510,00 €

Besoin de financement global à couvrir 170 510,00 €

AFFECTATION 2019

financement de la section d'investissement 170 510,00€ Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 170 510,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 226,93 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 170 510,00 €

Ces recettes ont permis de financer les dépenses de fonctionnement 2019 suivantes :

• les charges financières pour 1 891,12 €,

• et l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 499 399,24 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 328 746,24 € en recettes, et à hauteur de 328 357 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2019 excédentaire de 389,24 €.

Après reprise du déficit de clôture 2018 de 170 899,24 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2019 déficitaire de 170 510 €.

Les recettes d'investissement 2019 correspondent à :

• l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation du résultat 2018 pour 170 899,24 €,

• et l’amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Elles ont permis de couvrir les dépenses d'investissement 2019 suivantes :

• le remboursement à hauteur de 200 000 € du capital de l’emprunt de 3 M€ souscrit en 2006,

• et l’amortissement des subventions reçues pour 128 357 €.

Au final, l'exercice 2019 du Budget annexe ADIV s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 226,93 €. Aucun report n'est inscrit et n'a donc à être financé sur ce budget annexe.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2019

A la clôture de l'exercice 2019, les résultats du Budget annexe de l'ADIV s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

N°DEL20200723_038

3/5

Direction Stratégie Financière / 5701L'affectation, telle qu'elle est présentée, fera l'objet d'une inscription budgétaire au budget supplémentaire 2020.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2019 du Budget annexe ADIV et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter ce résultat d'un montant de 170 736,93 € de la façon suivante :

. en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 170 510 €,

. en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 226,93 €.

TOTAL VOTANTS : 76 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 7 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 62 = Pour : 62 + Contre : 0

Abstention : 14

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

François RAGE

N°DEL20200723_038

4/5

Direction Stratégie Financière / 5701CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe ADIV 2019

FONCTIONNEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 13,84 0,00 0,00 13,84 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13,84 0,00 0,00 13,84 0,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 433,33

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -450,00 0,00 0,00 -450,00 -542,21

66 CHARGES FINANCIERES 2 050,00 0,00 0,00 2 050,00 1 891,12

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 2 063,84 0,00 0,00 2 063,84 1 891,12

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 170 500,00 0,00 0,00 170 500,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 170 500,00 0,00 0,00 170 500,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00 157 847,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00 157 847,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 328 500,00 0,00 0,00 328 500,00 157 847,00

TOTAL DEPENSES 330 563,84 0,00 0,00 330 563,84 159 738,12

DM + BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 156,59 0,00 0,00 156,59

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 156,59 0,00 0,00 156,59

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 182 100,00 0,00 0,00 182 100,00 182 100,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 182 100,00 0,00 0,00 182 100,00 182 100,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 19 800,00 0,00 0,00 19 800,00 19 861,22

7588 AUTRES 7,25 0,00 0,00 7,25 0,24

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 807,25 0,00 0,00 19 807,25 19 861,46

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 202 063,84 0,00 0,00 202 063,84 201 961,46

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 128 500,00 0,00 0,00 128 500,00 128 357,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 128 500,00 0,00 0,00 128 500,00 128 357,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 128 500,00 0,00 0,00 128 500,00 128 357,00

TOTAL RECETTES 330 563,84 0,00 0,00 330 563,84 330 318,46

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 170 580,34

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 156,59

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 170 736,93

INVESTISSEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif Deere de Reports de crédits Budget total Réalisé

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 170 899,24 0,00 0,00 170 899,24

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 170 899,24 0,00 0,00 170 899,24

1641 EMPRUNTS EN EURO 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 370 899,24 0,00 0,00 370 899,24 200 000,00

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 740,00 0,00 0,00 20 740,00 20 734,00

13912 REGIONS 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 15 346,00

13913 DEPARTEMENTS 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 20 326,00

13914 COMMUNES 20 340,00 0,00 0,00 20 340,00 20 333,00

13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 51 620,00 0,00 0,00 51 620,00 51 618,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 128 500,00 0,00 0,00 128 500,00 128 357,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 128 500,00 0,00 0,00 128 500,00 128 357,00

TOTAL DEPENSES 499 399,24 0,00 0,00 499 399,24 328 357,00

DM + BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

1068 AUTRES RESERVES 170 899,24 0,00 0,00 170 899,24 170 899,24

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 170 899,24 0,00 0,00 170 899,24 170 899,24

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 170 899,24 0,00 0,00 170 899,24 170 899,24

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 170 500,00 0,00 0,00 170 500,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 170 500,00 0,00 0,00 170 500,00 0,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00 157 847,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00 157 847,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 328 500,00 0,00 0,00 328 500,00 157 847,00

TOTAL RECETTES 499 399,24 0,00 0,00 499 399,24 328 746,24

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 389,24

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -170 899,24

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -170 510,00

N°DEL20200723_038

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Direction Stratégie Financière / 5701