unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 039

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 023

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 044

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 038

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 040

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 033

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 031

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 035

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 036

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 042

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 034

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 039 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 039)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/07/20

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_039

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI

N°DEL20200723_039

1/5

Direction Stratégie Financière / 5702

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

76ISIonS

ISIoNS

Résultat de clôture! Part affectée à : Résultat de

2018 l'investissement | Résultat 200 | ie, 2019

use 72167326 05e M H037E Foncdonnement 276 85 HE 28me 1170616 87 348 05 €l

Total 154 231.426 180 4181041466 13 207.68 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Direction Stratégie Financière / 5702

Delphine SPECHT

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

Ce budget annexe a été créé au cours de l’exercice 2005 pour retracer la gestion du site de l’ancien centre routier du Brézet (CRB), équipement composé d'une aire de stationnement pour les poids lourds, ainsi que de bâtiments loués à des entreprises et administrations jusqu’en 2018.

Depuis, des études de sol et de programmation ont été engagées en vue de la reconversion urbaine de ce site intégrant la construction d’un bassin de stockage-restitution, d’un parking relais et de bâtiments à usage de bureaux ou d’habitat, en lien avec la prolongation de la ligne de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP), avec à terme la suppression de ce budget annexe. Pour rappel, la convention de mandats d’études a été confiée à la SPL Clermont Auvergne par délibération du 29 juin 2018.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2019 du Budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2019

L'exécution 2019 du budget annexe se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2019 excédentaire total de 41 810,18 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2018, l'exercice 2019 se solde par un excédent de clôture total de 43 207,68 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2019 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

N°DEL20200723_039

2/5

Direction Stratégie Financière / 5702Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 214 231,42 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 140 680,00 € en recettes, et à hauteur de 126 883,37 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 est donc un excédent de 13 796,63 € qui, cumulé avec le résultat de clôture excédentaire de l'exercice 2018 de 226 385,34 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 152 833,92 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2019 excédentaire de 87 348,05 €.

Ce budget enregistre peu de mouvements en fonctionnement, les derniers locaux occupés s’étant libérés le 31/03/2018.

Ainsi les recettes de fonctionnement 2019 se composent exclusivement de la subvention d’équilibre de 140 680 € du Budget principal.

Pour l'essentiel, les dépenses de fonctionnement 2019 recouvrent quant à elles :

• la consommation d’eau et les travaux d’entretien divers de l'équipement pour 31 099,69 €,

• les taxes foncières pour 34 972 €,

• le remboursement des intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de l'équipement et les ICNE pour 7 853,07 €,

• et les dotations aux amortissements pour 52 958 €.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 341 733,92 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 205 791,92 € en recettes, et à hauteur de 177 778,37 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2019 excédentaire de 28 013,55 €.

Après reprise du déficit de clôture 2018 de 72 153,92 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2019 déficitaire de 44 140,37 €.

Les recettes d'investissement 2019 se composent :

• de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 152 833,92 €,

• et de la dotation aux amortissements des bâtiments pour 52 958 €.

Les dépenses d'investissement 2019 correspondent quant à elles :

• au remboursement du capital de l’emprunt pour 126 396,52 €,

• et au mandat confié à la SPL Clermont Auvergne relatif à l‘étude de programmation pour engager la reconversion urbaine du site (51 381,85 €).

Au final, l'exercice 2019 du budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 43 207,68 €, permettant ainsi de financer les restes à réaliser de l’exercice qui s’élèvent à 30 714,15 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2019

A la clôture de l'exercice 2019, les résultats du Budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet s'établissent ainsi :

N°DEL20200723_039

3/5

Direction Stratégie Financière / 5702FONCTIONNEMENT

Dépenses 126 883,37 €

Recettes 140 680,00 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 13 796,63 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 73 551,42 €

Résultat de clôture 2019 87 348,05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 177 778,37 €

Recettes 205 791,92 €

Résultat d'investissement de l'exercice 28 013,55 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -72 153,92 €

Solde d'exécution -44 140,37 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -30 714,15 €

Résultat global d'investissement 2019 avec RAR -74 854,52 €

Besoin de financement 74 854,52 €

AFFECTATION 2019

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement 74 854,52 €

Dotation complémentaire au compte 1068 - £

Total affectation en investissement au compte 1068 74 854,52 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 12 493,53 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 44 140,37 €

clermont * ; ergn 2

i Amétropole ‘à Le. S

ge sb

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, fera l'objet d'une inscription budgétaire au budget supplémentaire 2020.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2019 du Budget annexe de l'ancien centre routier du Brézet et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter ce résultat d'un montant de 87 348,05 € de la façon suivante :

• en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 74 854,52 €

• en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 12 493,53 €.

TOTAL VOTANTS : 76 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 7 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 63 = Pour : 63 + Contre : 0

Abstention : 13

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

François RAGE

N°DEL20200723_039

4/5

Direction Stratégie Financière / 5702CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BREZET 2019

FONCTIONNEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 500,00 200,00 0,00 700,00 486,15

61521 BATIMENTS PUBLICS 30 000,00 -2 000,00 0,00 28 000,00 29 083,54

61523 RESEAUX 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 1 530,00

63512 TAXES FONCIERES 43 500,00 0,00 0,00 43 500,00 34 972,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 000,00 200,00 0,00 74 200,00 66 071,69

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 11,42 0,00 0,00 11,42 0,61

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11,42 0,00 0,00 11,42 0,61

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00 8 182,76

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -280,00 0,00 0,00 -280,00 -329,69

66 CHARGES FINANCIERES 8 220,00 0,00 0,00 8 220,00 7 853,07

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 82 231,42 200,00 0,00 82 431,42 73 925,37

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 000,00 -200,00 0,00 78 800,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 000,00 -200,00 0,00 78 800,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 132 000,00 -200,00 0,00 131 800,00 52 958,00

TOTAL DEPENSES 214 231,42 0,00 0,00 214 231,42 126 883,37

DM + BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 73 551,42 0,00 0,00 73 551,42

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 73 551,42 0,00 0,00 73 551,42

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 140 680,00 0,00 0,00 140 680,00 140 680,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 140 680,00 0,00 0,00 140 680,00 140 680,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 214 231,42 0,00 0,00 214 231,42 140 680,00

TOTAL RECETTES 214 231,42 0,00 0,00 214 231,42 140 680,00

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 13 796,63

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 73 551,42

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 87 348,05

INVESTISSEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 72 153,92 0,00 0,00 72 153,92

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 72 153,92 0,00 0,00 72 153,92

1641 EMPRUNTS EN EURO 127 000,00 0,00 0,00 127 000,00 126 396,52

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 127 000,00 0,00 0,00 127 000,00 126 396,52

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 23 600,00 23 600,00 17 885,85

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 23 600,00 23 600,00 17 885,85

2313 CONSTRUCTIONS 5 000,00 -1 700,00 0,00 3 300,00 0,00

237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. INCORP. 0,00 1 500,00 57 080,00 58 580,00 33 496,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000,00 -200,00 57 080,00 61 880,00 33 496,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 204 153,92 -200,00 80 680,00 284 633,92 177 778,37

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 57 100,00 0,00 57 100,00 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 57 100,00 0,00 57 100,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 57 100,00 0,00 57 100,00 0,00

TOTAL DEPENSES 204 153,92 56 900,00 80 680,00 341 733,92 177 778,37

DM + BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

1068 AUTRES RESERVES 152 833,92 0,00 0,00 152 833,92 152 833,92

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 152 833,92 0,00 0,00 152 833,92 152 833,92

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 152 833,92 0,00 0,00 152 833,92 152 833,92

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 000,00 -200,00 0,00 78 800,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 000,00 -200,00 0,00 78 800,00 0,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 52 958,00

237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. INCORP. 0,00 57 100,00 0,00 57 100,00 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 57 100,00 0,00 57 100,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 132 000,00 56 900,00 0,00 188 900,00 52 958,00

” TAL RECETTES 284 833,92 56 900,00 de 791,92

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 28 013,55

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -72 153,92

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -44 140,37

N°DEL20200723_039

5/5

Direction Stratégie Financière / 5702