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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 044
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 044)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/07/20
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGETS ANNEXES ZAE
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_044
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI
N°DEL20200723_044
1/20
Direction Stratégie Financière / 5707
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
76 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 5 574 026,00 7 979 839,91 13 553 865,91
Réalisations 5 064 076,36 7 340 697,68 12 404 774,04
, Prévisions 5 574 026,00 7 979 839,91 13 553 865,91
Réalisations 5 065 092,83 7 340 697,68 12 405 790,51
Résultat 2019 -1016,47 0,00 -1 016,47
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Direction Stratégie Financière / 5707
Delphine SPECHT
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGETS ANNEXES ZAE
Les Budgets annexes des Zones d’Activité Économique (ZAE) ont été créés en 2002 dans le cadre de la compétence économique. Huit budgets de ZAE étaient ouverts en 2019, mais seuls deux d'entre eux ont enregistré des mouvements budgétaires réels. Il s'agit des budgets du Parc logistique et de Gerzat sud.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2019 de chaque Budget annexe ZAE, puis d'approuver la détermination du résultat de clôture de chacun d'eux et son affectation.
I- Compte administratif 2019
Tous budgets confondus, les recettes réelles 2019 s'élèvent à 2 532 292,08 € et comprennent :
• les ventes de terrains et quelques locations diverses pour 905 684 €,
• des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 1 626 608,08 €, correspondant à des écritures comptables de résorption d’avances versées antérieurement.
Aucun versement d'avance par le Budget principal n’a été enregistré.
Les dépenses réelles 2019 s'élèvent quant à elles à 2 568 793,49 €. Elles correspondent à :
• des achats de terrains, d'études, de travaux d’aménagement, et des frais accessoires pour 2 304 525,13 €,
• les remboursements d’emprunts pour 264 268,36 €.
Le résultat d'exécution 2019 des Budgets annexes ZAE est un déficit de 36 501,41 € en investissement.
Après reprise du résultat de clôture 2018 nul en fonctionnement et de - 153 681,47 € en investissement, l’exercice 2019 se solde par un résultat de clôture nul en fonctionnement et un déficit global d’investissement de 190 182,88 €.
Il est maintenant proposé d’examiner les résultats zone par zone :
ZAE du PARC LOGISTIQUE
N°DEL20200723_044
2/20
Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de clôture
déturezore | résuitat2019 | éture 2019 Investissement -13 726,09 -1016,47 -14 742,56
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total -13 726,09 -1016,47 -14 742,56
Après reprise du déficit antérieur reporté 2018 de 13 726,09 €, l'exercice 2019 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 14 742,56 €.
En recettes, ont été perçus les ventes de parcelles de terrains pour 905 150 € (parcelles à bâtir à Cébazat), la résorption du solde des avances de trésorerie versées à la SPL Clermont Auvergne sur les exercices précédents pour 1 626 557,08 € (compensée par des dépenses de fonctionnement), et des produits annexes divers pour 331,10 €.
Les dépenses sont principalement consacrées à l’opération de requalification de la zone pour 1 903 186,74 € avec 127 145,64 € d’études et 1 776 041,10 € de travaux d'aménagement, et à des rachats de terrains sur la commune de Cébazat pour 62 012,57 €.
À cela s'ajoutent, les frais financiers pour 7 835,03 € et le remboursement en capital de la dette pour 256 433,33 €.
Enfin les dépenses récurrentes de bornage, d’entretien des voiries et d'espaces verts, de taxes foncières et de vidéoprotection représentent 303 586,98 €.
ZAE GERZAT SUD
N°DEL20200723_044
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Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Prévisions 1414 830,28 1 431 390,00 2 846 220,28 Recettes =
Réalisations 507,80 36 246,64 36 754,44
o Prévisions 1414 830,28 1 431 390,00 2 846 220,28 Dépenses =
Réalisations 35 992,74 36 246,64 72 239,38
Résultat 2019 -35 484,94 0,00 -35 484,94
Résultat de clôture
Résultat de . Résultat de
clôture 2018 Résultat 2019 clôture 2019
Investissement 130 610,28 -35 484,94 95 125,34
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total 130 610,28 -35 484,94 95 125,34
Après reprise de l’excédent antérieur reporté 2018 de 130 610,28 €, l'exercice 2019 de ce budget se solde par un excédent de clôture global de 95 125,34 €.
En recettes, sont comptabilisés les locations de parcelles versées par l’EPF Smaf pour 220,90 € et un dégrèvement de 33 € sur la taxe foncière 2018.
Les dépenses réelles 2019 concernent principalement la réalisation de travaux de voirie pour 34 869,40 €, à laquelle s’ajoutent la taxe foncière et des arrondis de centimes de TVA pour 869,44 €.
ZAE SARLIEVE NORD
N°DEL20200723_044
4/20
Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Prévisions 26 470,00 1 030,03 27 500,03 Recettes =
Réalisations 0,00 0,00 0,00
o Prévisions 26 470,00 1 030,03 27 500,03
Réalisations 0,00 0,00 0,00
Résultat 2019 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture
Résultat de . Résultat de
clôture 2018 Résultat 2019 clôture 2019
Investissement -25 449,97 0,00 -25 449,97
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total -25 449,97 0,00 -25 449,97
L’exercice 2019 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 25 449,97 €.
La reprise du résultat de clôture constaté en 2018 est la seule opération enregistrée sur l'exercice.
ZAE DE L’EMINEE
N°DEL20200723_044
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Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Prévisions 87 486,14 0,00 87 486,14 Recettes =
Réalisations 0,00 0,00 0,00
o Prévisions 87 486,14 0,00 87 486,14
Réalisations 0,00 0,00 0,00
Résultat 2019 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture
Résultat de . Résultat de
clôture 2018 Résultat 2019 clôture 2019
Investissement -87 486,14 0,00 -87 486,14
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total -87 486,14 0,00 -87 486,14
L'exercice 2019 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 87 486,14 €.
La reprise du résultat de clôture constaté en 2018 est la seule opération enregistrée sur l'exercice.
ZAE LES MONTELS
N°DEL20200723_044
6/20
Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Prévisions 7 637,43 0,00 7 637,43 Recettes =
Réalisations 0,00 0,00 0,00
o Prévisions 7 637,43 0,00 7 637,43
Réalisations 0,00 0,00 0,00
Résultat 2019 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture
Résultat de . Résultat de
clôture 2018 Résultat 2019 clôture 2019
Investissement -7 637,43 0,00 -7 637,43
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total -7 637,43 0,00 -7 637,43
L'exercice 2019 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 7 637,43 €.
La reprise du résultat de clôture constaté en 2018 est la seule opération enregistrée sur l'exercice.
ZAE LES GRANDES
N°DEL20200723_044
7/20
Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Prévisions 8 102,39 0,00 8 102,39 Recettes =
Réalisations 0,00 0,00 0,00
o Prévisions 8 102,39 0,00 8 102,39
Réalisations 0,00 0,00 0,00
Résultat 2019 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture
Résultat de . Résultat de
clôture 2018 Résultat 2019 clôture 2019
Investissement -8 102,39 0,00 -8 102,39
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total -8 102,39 0,00 -8 102,39
L'exercice 2019 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 8 102,39 €.
La reprise du résultat de clôture constaté en 2018 est la seule opération enregistrée sur l'exercice.
ZAE LES GRAVEYROUX
N°DEL20200723_044
8/20
Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Prévisions 1278,58 0,00 1 278,58 Recettes =
Réalisations 0,00 0,00 0,00
o Prévisions 1278,58 0,00 1 278,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00
Résultat 2019 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture
Résultat de . Résultat de
clôture 2018 Résultat 2019 clôture 2019
Investissement 1278,58 0,00 1278,58
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total 1278,58 0,00 1278,58
L'exercice 2019 de ce budget se solde par un excédent de clôture global de 1 278,58 €.
La reprise du résultat de clôture constaté en 2018 est la seule opération enregistrée sur l'exercice.
ZAE CHAMPRATEL
N°DEL20200723_044
9/20
Direction Stratégie Financière / 5707 Résultat de l'exercice
Exercice 2019 Investissement | Fonctionnement Total
Prévisions 311 190,00 168 031,69 479 221,69 Recettes =
Réalisations 0,00 0,00 0,00
o Prévisions 311 190,00 168 031,69 479 221,69
Réalisations 0,00 0,00 0,00
Résultat 2019 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture
Résultat de . Résultat de
clôture 2018 Résultat 2019 clôture 2019
Investissement -143 168,31 0,00 -143 168,31
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Total -143 168,31 0,00 -143 168,31
L'exercice 2019 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 143 168,31 €.
La reprise du résultat de clôture constaté en 2018 est la seule opération enregistrée sur l'exercice.
Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article et chapitre des dépenses et recettes réalisées au cours de l’exercice 2019.
II- Reprise des résultats d'investissement 2019
N°DEL20200723_044
10/20
Direction Stratégie Financière / 5707 Il est proposé de reprendre le solde d'exécution de la section d'investissement tel qu'il est constaté au 31/12/2019, à savoir en recettes en cas d'excédent, et en dépenses en cas de déficit (compte 001 « Résultat d'investissement reporté » dans les deux cas). La section de fonctionnement de ces budgets, par le biais des écritures de stockage de terrains à aménager, se solde par un résultat nul.
Pour chaque Budget annexe ZAE, l'affectation est la suivante :
ZAE du PARC LOGISTIQUE
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 14 742,56 € constaté à la section d’investissement (compte 001 - dépense).
ZAE GERZAT SUD
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution excédentaire de 95 125,34 € constaté à la section d’investissement (compte 001 - recette).
ZAE SARLIEVE NORD
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 25 449,97 € constaté à la section d’investissement (compte 001 - dépense).
ZAE DE L’ÉMINÉE
Il est proposé d’affecter en report le solde déficitaire de 87 486,14 € constaté à la section d’investissement (compte 001 - dépense).
ZAE LES MONTELS
Il est proposé d’affecter en report le solde déficitaire de 7 637,43 € constaté à la section d’investissement (compte 001 – dépense).
ZAE LES GRANDES
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 8 102,39 € constaté à la section d’investissement (compte 001 - dépense).
ZAE LES GRAVEYROUX
Il est proposé d’affecter en report l’excédent de 1 278,58 € constaté à la section d’investissement (compte 001 - recette).
ZAE CHAMPRATEL
Il est proposé d’affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 143 168,31 € constaté à la section d’investissement (compte 001 - dépense).
Les affectations, telles qu’elles sont présentées, feront l'objet d'une reprise et donc d'une inscription lors du vote du Budget supplémentaire 2020.
N°DEL20200723_044
11/20
Direction Stratégie Financière / 5707 restent Ave
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"eeF clermont *
auvergne , métropole :
purge
Me
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se
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner les tableaux détaillés des Comptes administratifs 2019 des Budgets annexes des Zones d'Activité Économique et de les adopter,
- d'approuver la détermination et l'affectation du résultat global de ces budgets conformément au tableau suivant :
Budget Investissement 001 - Dépenses Investissement 001 - Recettes
ZAE Parc logistique 14 742,56 €
ZAE Gerzat Sud 95 125,34 €
ZAE Sarliève Nord 25 449,97 €
ZAE Eminée 87 486,14 €
ZAE Les Montels 7 637,43 €
ZAE Les Grandes 8 102,39 €
ZAE Les Graveyroux 1 278,58 €
ZAE Champratel 143 168,31 €
TOTAL VOTANTS : 76 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 7 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 63 = Pour : 63 + Contre : 0
Abstention : 13
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N°DEL20200723_044
12/20
Direction Stratégie Financière / 5707 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 2019
FONCTIONNEMENT
DM +BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
6015 TERRAINS À AMENAGER 42 100,00 19 950,00 0,00 62 050,00 62 012,57
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 281 250,00 0,00 0,00 281 250,00 127 145,64
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 3 854 150,00 -1 609 950,00 0,00 2 244 200,00 2 052 828,60
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 29 300,00 0,00 0,00 29 300,00 26 799,26
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 208 800,00 -1 590 000,00 0,00 2 618 800,00 2 268 786,07
65888 AUTRES 9,91 0,00 0,00 9,91 0,22
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,91 0,00 0,00 9,91 0,22
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 8 600,00 0,00 0,00 8 600,00 8 546,90
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -650,00 0,00 0,00 -650,00 -711,87
66 CHARGES FINANCIERES 7 950,00 0,00 0,00 7 950,00 7 835,03
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 4 216 759,91 -1 590 000,00 0,00 2626 759,91 2 276 621,32
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 676 540,00 0,00 0,00 2676 540,00 2 532 038,18
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00 0,00 2676 540,00 2 532 038,18
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 353 080,00 0,00 0,00 5 353 080,00 5 064 076,36
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5 353 080,00 0,00 0,00 5 353 080,00 5 064 076,36
TOTAL DEPENSES 9 569 839,91 -1 590 000,00 0,00 7 979 839,91 7 340 697,68
DM + BS +
RECETTES Budget primitif remets de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 913 050,00 -100,00 0,00 912 950,00 905 150,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 0,00 0,00 500,00 313,10
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 913 550,00 -100,00 0,00 913 450,00 905 463,10
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 1 762 980,00 100,00 0,00 1763 080,00 1 626 575,08
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 1 762 980,00 100,00 0,00 1763 080,00 1 626 575,08
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 2 676 540,00 0,00 0,00 2676 540,00 2 532 038,18
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 4 216 759,91 -1 590 000,00 0,00 2 626 759,91 2 276 621,32
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00 0,00 2 676 540,00 2 532 038,18
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 893 299,91 -1 590 000,00 0,00 5 303 299,91 4 808 659,50
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 6 893 299,91 -1 590 000,00 0,00 5 303 299,91 4 808 659,50
TOTAL RECETTES 9 569 839,91 -1 590 000,00 0,00 7 979 839,91 7 340 697,68
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 0,00
INVESTISSEMENT
DM +BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 13 726,09 0,00 0,00 13 726,09 0,00
001 SOLDE D’'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 13 726,09 0,00 0,00 13 726,09 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 0,00 0,00 257 000,00 256 433,33
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 257 000,00 0,00 0,00 257 000,00 256 433,33
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 270 726,09 0,00 0,00 270 726,09 256 433,33
3351 TERRAINS 42 100,00 0,00 0,00 42 100,00 62 012,57
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 281 250,00 0,00 0,00 281 250,00 127 145,64
3355 TRAVAUX 3 854 150,00 -1 590 000,00 0,00 2 264 150,00 2 052 828,60
33581 FRAIS ACCESSOIRES 39 259,91 0,00 0,00 39 259,91 34 634,51
3555 TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00 0,00 2 676 540,00 2 532 038,18
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 893 299,91 -1 590 000,00 0,00 5 303 299,91 4 808 659,50
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 893 299,91 -1 590 000,00 0,00 5 303 299,91 4 808 659,50
TOTAL DEPENSES 7 164 026,00 -1 590 000,00 0,00 5 574 026,00 5 065 092,83
DM +BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 1 810 946,00 -1 590 000,00 0,00 220 946,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 810 946,00 -1 590 000,00 0,00 220 946,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 810 946,00 -1 590 000,00 0,00 220 946,00 0,00
3351 TERRAINS 2 676 540,00 0,00 0,00 2 676 540,00 0,00
3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 038,18
3555 TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00 0,00 2 676 540,00 2 532 038,18
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 353 080,00 0,00 0,00 5 353 080,00 5 064 076,36
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 353 080,00 0,00 0,00 5 353 080,00 5 064 076,36
TOTAL RECETTES 7 164 026,00 -1 590 000,00 0,00 5 574 026,00 5 064 076,36
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 -1 016,47
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -13 726,09
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -14 742,56
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13/20
Direction Stratégie Financière / 5707 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE GERZAT SUD 2019
FONCTIONNEMENT
DM + BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 100 000,00 -39 000,00 0,00 1 000,00 960,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 425 010,00 -281 000,00 0,00 144 010,00 33 909,40
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1 150,00 0,00 0,00 1 150,00 869,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 527 160,00 -380 000,00 0,00 147 160,00 35 738,40
65888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,44
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,44
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 527 170,00 -380 000,00 0,00 147 170,00 35 738,84
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 642 010,00 100,00 0,00 642 110,00 253,90
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 642 010,00 100,00 0,00 642 110,00 253,90
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 284 020,00 200,00 0,00 1 284 220,00 507,80
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 284 020,00 200,00 0,00 1 284 220,00 507,80
TOTAL DEPENSES 1811 190,00 -379 800,00 0,00 1431 390,00 36 246,64
DM + BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 641 750,00 0,00 0,00 641 750,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 250,00 0,00 0,00 250,00 220,90
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 642 000,00 0,00 0,00 642 000,00 220,90
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 100,00 0,00 100,00 33,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 100,00 0,00 100,00 33,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 642 010,00 100,00 0,00 642 110,00 253,90
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 527 170,00 -380 000,00 0,00 147 170,00 35 738,84
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 642 010,00 100,00 0,00 642 110,00 253,90
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1169 180,00 -379 900,00 0,00 789 280,00 35 992,74
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 169 180,00 -379 900,00 0,00 789 280,00 35 992,74
TOTAL RECETTES 1811 190,00 -379 800,00 0,00 1431 390,00 36 246,64
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 0,00
INVESTISSEMENT
DM + BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
168751 GFP DE RATTACHEMENT 245 450,28 380 100,00 0,00 625 550,28 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 245 450,28 380 100,00 0,00 625 550,28 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 245 450,28 380 100,00 0,00 625 550,28 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 100 000,00 -39 000,00 0,00 1 000,00 960,00
3355 TRAVAUX 425 010,00 -281 000,00 0,00 144 010,00 33 909,40
33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00 869,44
3555 TERRAINS AMENAGES 642 010,00 100,00 0,00 642 110,00 253,90
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1169 180,00 -379 900,00 0,00 789 280,00 35 992,74
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 169 180,00 -379 900,00 0,00 789 280,00 35 992,74
TOTAL DEPENSES 1 414 630,28 200,00 0,00 1414 830,28 35 992,74
DM + BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 130 610,28 0,00 0,00 130 610,28 0,00
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 130 610,28 0,00 0,00 130 610,28 0,00
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 130 610,28 0,00 0,00 130 610,28 0,00
3355 TRAVAUX 642 010,00 0,00 0,00 642 010,00 253,90
33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 642 010,00 100,00 0,00 642 110,00 253,90
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 284 020,00 200,00 0,00 1 284 220,00 507,80
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 284 020,00 200,00 0,00 1 284 220,00 507,80
TOTAL RECETTES 1 414 630,28 200,00 0,00 1414 830.28 507,80
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 -35 484,94
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 130 610,28
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 95 125,34
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Budget annexe ZAE SARLIEVE NORD 2019
FONCTIONNEMENT
DM +BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 206 000,00 -205 000,00 0,00 1 000,00 0,00
65888 AUTRES 10,03 0,00 0,00 10,03 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,03 0,00 0,00 10,03 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 206 010,03 -205 000,00 0,00 1 010,03 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 510,00 -500,00 0,00 10,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 510,00 -500,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 020,00 -1 000,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 020,00 -1 000,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL DEPENSES 207 030,03 -206 000,00 0,00 1 030,03 0,00
DM +BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 -500,00 0,00 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 500,00 -500,00 0,00 0,00 0,00
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 510,00 -500,00 0,00 10,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 206 010,03 -205 000,00 0,00 1 010,03 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 510,00 -500,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 206 520,03 -205 500,00 0,00 1 020,03 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 206 520,03 -205 500,00 0,00 1 020,03 0,00
TOTAL RECETTES 207 030,03 -206 000,00 0,00 1 030,03 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 0,00
INVESTISSEMENT
DM +BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 25 449,97 0,00 0,00 25 449,97 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 25 449,97 0,00 0,00 25 449,97 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 25 449,97 0,00 0,00 25 449,97 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 6 010,03 -5 000,00 0,00 1 010,03 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 510,00 -500,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 206 520,03 -205 500,00 0,00 1 020,03 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 206 520,03 -205 500,00 0,00 1 020,03 0,00
TOTAL DEPENSES 231 970,00 -205 500,00 0,00 26 470,00 0,00
DM +BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
168751 GFP DE RATTACHEMENT 230 950,00 -204 500,00 0,00 26 450,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 230 950,00 -204 500,00 0,00 26 450,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 230 950,00 -204 500,00 0,00 26 450,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 510,00 -500,00 0,00 10,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 510,00 -500,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 020,00 -1 000,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 020,00 -1 000,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL RECETTES 231 970,00 -205 500,00 0,00 26 470,00 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -25 449,97
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -25 449,97
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Budget annexe ZAE DE L EMINEE 2019
INVESTISSEMENT
DM + BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
TOTAL DEPENSES 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
DM + BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
168751 GFP DE RATTACHEMENT 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
TOTAL RECETTES 87 486,14 0,00 0,00 87 486,14 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -87 486,14
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -87 486,14
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Budget annexe ZAE LES MONTELS 2019
INVESTISSEMENT
DM + BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
TOTAL DEPENSES 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
DM + BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
168751 GFP DE RATTACHEMENT 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
TOTAL RECETTES 7 637,43 0,00 0,00 7 637,43 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -7 637,43
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -7 637,43
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Budget annexe ZAE LES GRANDES 2019
INVESTISSEMENT
DM + BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
TOTAL DEPENSES 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
DM + BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
168751 GFP DE RATTACHEMENT 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
TOTAL RECETTES 8 102,39 0,00 0,00 8 102,39 0,00
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -8 102,39
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -8 102,39
N°DEL20200723_044
18/20
Direction Stratégie Financière / 5707 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe ZAE LES GRAVEYROUX 2019
INVESTISSEMENT
DM + BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
168751 GFP DE RATTACHEMENT 1 278,58 0,00 0,00 1 278,58 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 278,58 0,00 0,00 1 278,58 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 278,58 0,00 0,00 1 278,58 0,00
TOTAL DEPENSES 1 278,58 0,00 0,00 1278,58 0,00
DM + BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 278,58 0,00 0,00 1 278,58 0,00
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 1 278,58 0,00 0,00 1278,58 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 278,58 0,00 0,00 1 278,58 0,00
TOTAL RECETTES 1 278,58 0,00 0,00 1278,58 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 1278,58
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 1278,58
N°DEL20200723_044
19/20
Direction Stratégie Financière / 5707 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe CHAMPRATEL LOT ACTIVITE 2019
FONCTIONNEMENT
DM +BS+
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 154 000,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
65888 AUTRES 11,69 0,00 0,00 11,69 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11,69 0,00 0,00 11,69 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 168 011,69 0,00 0,00 168 011,69 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL DEPENSES 168 031,69 0,00 0,00 168 031,69 0,00
DM +BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 168 011,69 0,00 0,00 168 011,69 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 168 021,69 0,00 0,00 168 021,69 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 168 021,69 0,00 0,00 168 021,69 0,00
TOTAL RECETTES 168 031,69 0,00 0,00 168 031,69 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 0,00
INVESTISSEMENT
DM +BS +
DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 143 168,31 0,00 0,00 143 168,31 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 143 168,31 0,00 0,00 143 168,31 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 143 168,31 0,00 0,00 143 168,31 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
3355 TRAVAUX 154 000,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 11,69 0,00 0,00 11,69 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 168 021,69 0,00 0,00 168 021,69 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 168 021,69 0,00 0,00 168 021,69 0,00
TOTAL DEPENSES 311 190,00 0,00 0,00 311 190,00 0,00
DM +BS +
RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits
168751 GFP DE RATTACHEMENT 311 170,00 0,00 0,00 311 170,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 311 170,00 0,00 0,00 311 170,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 311 170,00 0,00 0,00 311 170,00 0,00
3355 TRAVAUX 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 20,00 0,00 0,00 20,00 0,00
TOTAL RECETTES 311 190,00 0,00 0,00 311 190,00 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 0,00
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ -143 168,31
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019 -143 168,31 N°DEL20200723_044
20/20
Direction Stratégie Financière / 5707