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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 174 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2020 174 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2020-174
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture du Calvados
14-2020-11-14-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SV/458 portant fermeture provisoire d'une
classe scolaire du collège Saint-Paul à Caen (1 page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2020-11-14-001
Arrêté n°2020/SIDPC/SV/458 portant fermeture provisoire
d'une classe scolaire du collège Saint-Paul à Caen
Préfecture du Calvados - 14-2020-11-14-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SV/458 portant fermeture provisoire d'une classe scolaire du collège Saint-Paul à Caen 3 PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020/SIDPC/SV/458 portant fermeture provisoire d’une classe scolaire du collège Saint-Paul à Caen
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Considérant que cinq élèves, n’appartenant pas à la même fratrie, ont été testés positifs au Covid 19 au sein d’une même classe du collège Saint-Paul à Caen ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la transmission
du virus ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie et du directeur
académique des services de l'Education Nationale du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1° : L'accueil des élèves de la classe du collège Saint-Paul à Caen, où ont été constatés les
cinq cas testés positifs au COVID 19, est suspendu du 13 au 22 novembre 2020 inclus .
Article 2 : Le présent arrêté sera communiqué au maire de Caen qui devra en assurer l'affichage en
mairie. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il
peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le
même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de Caen, le directeur
départemental de la sécurité publique du Calvados et le directeur académique des services de
l'Education nationale du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A Caen, le 1 4 NOV. 2020 Le préfet
Philippé COURT
Préfecture du Calvados - 14-2020-11-14-001 - Arrêté n°2020/SIDPC/SV/458 portant fermeture provisoire d'une classe scolaire du collège Saint-Paul à Caen 4