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Déliberation - 2024100 convention mise oeuvre opah v2
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024100 convention mise oeuvre opah v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
SAINT— DéLBÉRATION N°: 2024_100
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
extratt OU registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois décembre deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie
FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Aurélie DESSEIN, ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Convention de mise en œuvre de l'OPAH
Monsieur le Maire
Rappelle que pour donner suite à la réalisation de l'étude pré-opérationnelle dans le cadre de la convention
constitutive de groupement de commandes et au transfert de la maitrise d'ouvrage du dispositif par voie de
convention à la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, il est maintenant nécessaire que l'ensemble des partenaires financiers de l'opération programmée puisse délibérer et autoriser leurs exécutifs à
signer la convention pour sa mise en œuvre opérationnelle début 2025.
Rappelle que les communes du territoire apportant un financement aux dossiers avec un volet de rénovation
énergétique et ce de façon complémentaire aux aides de l’'ANAH et du Département, elles sont donc amenées à délibérer afin d'autoriser leurs Maires à signer la convention et à provisionner les lignes budgétaires nécessaires à
la mise en œuvre de l'opération programmée.
Rappelle que les engagements financiers prévisionnels des communes qui participent à l'opération ont été
présentés en Comité de pilotage le 19 juin 2024 et transmis le 21 juin 2024 par voie électronique à leurs
secrétariats. Ces mêmes engagements financiers sont inscrits dans la convention d’Opération programmée d'amélioration de l'habitat annexée à la présente délibération.
Rappelle que la présente délibération s'appuie sur la convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui décrit notamment:
- Le périmètre de l'opération,
- La durée du dispositif,
- Les objectifs quantitatifs de l'opération,
Les attendus de la mission de suivi-animation,
Les montants prévisionnels de financement (HT) : suivi-animation et aide aux travaux,
- Les règlements et engagements financiers des partenaires à la convention.
Rappelle que le dispositif dispose de deux volets : un volet « fixe » au travers de la mission de suivi-animation et
un volet « variable » au travers des dossiers accompagnés et financés.
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_100V2-DE
Reçu le 21/01/2025 SA NT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_100
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Le cout du suivi-animation sera notamment financé pa
SO l()ll 19 (16e (16 TO) ArLIL IC) OrT2r)le QT Q1iir 1201110 LLC
res communes parties prenantes, défalqué des subventions,
fondés les tableaux proposés de répartition des couts :
population INSEE 2018 à 50% et proportion de logements problématiques identifiés sur la commune lors de la
phase diagnostic de l'étude pré-opérationnelle à 50%.
Rappelle que concernant le budget dédié à l’aide aux travaux et aux dossiers accompagnés, celui-ci a été calculé
de façon prévisionnelle pour chaque commune en fonction des problématiques rencontrées sur chacun de leurs
territoires et des objectifs quantitatifs globaux pour l’ensemble du dispositif (52 dossiers avec un volet énergétique).
Rappelle que concernant la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, le financement total de ces deux volets
(suivi-animation « fixe » et « aide aux travaux ») est estimé à 82 819€ HT pour les trois ans du dispositif.
Le financement dédié au financement du suivi-animation, mutualisé entre les communes parties prenantes, est à
imputer de façon distincte au budget de l’aide aux travaux complémentaires des communes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les livrables de l'étude pré-opérationnelle et notamment les éléments budgétaires prévisionnels ainsi que les
modalités de répartition des couts afférents à l'opération programmée entre les communes parties prenantes,
Vu la convention de transfert de maitrise d'ouvrage de l'opération programmée à la Communauté de communes
Champsaur Valgaudemar,
Considérant l'intérêt de mettre en œuvre une opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) afin d'appuyer une
dynamique de création et de rénovation de logements à l'échelle du territoire de la commune et du Champsaur
Valgaudemar,
Considérant l'intérêt d'abonder de façon complémentaire les aides nationales disponibles pour la rénovation énergétique au regard des spécificités du parc de logement en Champsaur Valgaudemar.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Valider la volonté de la commune à poursuivre son engagement à intégrer l'opération
programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) selon les modalités techniques décrites dans
la présente délibération et dans les livrables de l'étude pré-opérationnelle,
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat (OPAH) annexée à la présente délibération et selon les modalités techniques et financières quelle décrit,
ARTICLE 3. Décider que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l'opération programmée et de
ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 17 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : O
Transmis en Préfecture le : Î Î DEC. 2074 Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2024
Affiché ou publié le : 1 1 DEC 2074 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_100V2-DE
Reçu le 21/01/2025