Acte - Presentation breve synthetique cpte administratif 2018

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Acte - Presentation breve synthetique cpte administratif 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Acte - Presentation breve synthetique cpte administratif 2018)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, D RIS-ORANGIS

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Présentation brève et synthétique

L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ « une présentation brève et

Synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au com pte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la Commune

www.mairie-ris-orangis.fr/

Hôtel de ville

Place du Général-de-Gaulle

91130 Ris-Orangis

T. 01 69 02 52 52

F. 01 69 02 52 53

Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aA — LE CADRE GENERAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

Le Compte Administratif 2018 constate l'ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de

l'exercice comptable (1% janvier au 31 décembre 2018). Il permet de mettre en perspective les prévisions et les

réalisations et doit être voté avant le 30 juin. |! est en concordance avec le Compte de Gestion établi par la

Trésorière.

La population communale effective au 1°" janvier 2018 était de 28 048 habitants.

B — ELEMENTS DE CONTEXTE ET PRIORITES DU BUDGET 2018 :

Le budget Primitif 2018 de la Commune a été voté par le Conseil municipal le 15 Février 2018 et avait donc pour

priorités :

Ÿ Une baisse des dépenses de fonctionnement démontrant une gestion saine avec :

e La baisse de la masse salariale

e Une baisse de l'évolution des dépenses de gestion des services

e Une stabilité globale des subventions aux associations

“ Des recettes de gestion des services marquées par :

e Une baisse des concours de l'Etat

e Le maintien des taux de fiscalité communale sans aucune augmentation depuis 2010

Ÿ Un programme d'investissement ambitieux permettant l'exécution des projets du mandat.

C — LE BUDGET PRINCIPAL :

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.

A la clôture de l'exercice 2018, le Compte Administratif 2018 au budget principal fait apparaitre un résultat global

de + 266 309,95 €

Excédent de fonctionnement cumulé : + 2 253 194,00

Excédent d'investissement cumulé : - 1 903 409,05

Reste à réaliser : - 83 475,00

Résultat cumulé : 266 309,95

FICHE DE REPRISE DU RESULTAT 2018 DU BUDGET VILLE DE RIS-ORANGIS

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES OU OU OU OU ou OU DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

245 753,05! 0,00 45 753,05]

Résultats reportés 1 224 007,08 ( 0,00

É 0,00 Opérations de l'exercice 8 415 377,08 7 735 975,11 34 649 965,55 36 857 406,50 43 065 342,63 44 593 381,61

TOTAUX 9 639 384,16 7735 975,11 34 649 965,55 36 903 159,55 44 289 349,71 44 639 134,66

Résultat brut de clôture -1 903 409,05 2 253 194,00 349 784,95

FTReStes à réaliser 1508 719,00 1515 244,00 1598 719,00 1515 244,00

-83 475,00

RESULTAT NET DE CLOTURE -1 986 884,05 FONCTIONNEMENT +2 253 194,00 (266 309,95 )

| | ———

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aD — RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT :

Â- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services municipaux.

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées :

* au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles.)

“ aux impôts locaux,

* aux dotations versées par l'état,

* à diverses subventions,

Ÿ aux revenus des immeubles communaux (loyers).

Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à la somme de 36 857 406,50 €, 45 753,05 € d'excédent

de fonctionnement reporté et 182 404,97 € de recettes en opérations d'ordres.

Evolution des recettes de fonctionnement :

013 Âtténuations de charges . 221 323,94 227 613,99 2,76

70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 2 397 512,72 2 676 872,94 10,43

13 impôts et taxes 25 443 910,52 26 120 588,49 2,59

74 Dotations, subventions et participations 7 351 699,03 7 337 950,24 -0,18

75 Autres produits de gestion courante 504 511,56 211 441,15 -138,6

Total des recettes de gestion courante 35 918 957,77 36 574 466,81 1,79

76 Produits financiers 5 384,42 11,70 -45,92

77 Produits exceptionnels 387 386,20 100 523,02 -285,37

Total des recettes réelles de fonctionnement 36 311 728,39 36 675 001,53 0,99

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 208 551,14 182 404,97 -14,33

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 208 551,14 182 404,97 -14,33

L'année 2018 a été marqué par les contraintes de différentes natures : sur le plan national avec la poursuite de la

réduction des dotations de l'Etat pour le bloc communal et le report de la réforme de la DGF (Dotation Globale de

Fonctionnement).

Les recettes réelles de fonctionnement accusent une hausse de 363 273,14 € soit + 0.99% par rapport à l’année

2017 (sans les opérations d'ordres entre sections).

Chapitre 013 — |! comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel lié aux

indemnités journalières suite aux arrêts maladie et accidents de travail.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 82,17% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aChapitre 70 — || conceme les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales

ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les accueils post

scolaire et accueil ludique pour 929 586 € et les repas dans les restaurants scolaires pour 1 164 348 €.

D'autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre notamment le remboursement de frais

par d'autres redevables pour 73 971 €, les éliminations des déchets reversés par le Grand Paris Sud pour 265

360 € et les locations de salles pour 16 487 €.

L'exécution sur ce chapitre s’est soldée par 105,13% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Chapitre 73: La recette la plus importante reste celle de la fiscalité locale soit 16 339 853 € pour 2018 en

augmentation par rapport à 2017 de + 2,59%.

Dans le respect des engagements pris par Monsieur Le Maire et sa majorité, les taux d'impositions communaux

2018 sont restés identiques à ceux de 2010.

Taxe d'habitation : 18,33%

Taxe sur le foncier bâti : 22,74%

Taxe sur le foncier non bâti : 112,59%

Ainsi, es autres recettes fiscales en hausse sont :

e L'attribution de compensation de l’agglomération pour 6 484 986 €, identique à 2017

e Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour 986 651 €, identique à 2017, la

ville est éligible.

+ Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de la publicité foncière pour 1 089 379 €, une hausse de

35,90%, soit + 287 763 € par rapport à 2017.

e Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC) pour 458 183 € une

augmentation de 1,20% soit 5 439 € de plus par rapport à 2017.

e Les droits de place du marché pour 352 590 €, une hausse de 3,84% soit + 13 049 € par rapport à 2017 grâce

à une bonne gestion en régie de notre marché d'approvisionnement.

e Taxe sur la consommation finale d'électricité pour 223 296 €, une diminution de 13,77% par rapport à 2017 soit

- 35 684 €

e Taxe locale sur la publicité extérieure pour 105 991,36 €, une hausse de 21,89 % par rapport à 2017 soit

+ 19 037,85 €.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 100,92% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l'Etat. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

est encore en diminution. Elle affiche une baisse de — 54 988,00 € par rapport à 2017 soit une diminution de

1,60%. La dotation de solidarité urbaine est en légère augmentation pour 2018 de + 10,65% soit + 80 058 €. La

dotation de compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation est en augmentation de 4,82% par

rapport à 2017 soit + 21 506 €. L'attribution du fonds départemental de la taxe professionnel affiche une baisse

de -10 532 € pour 2018 par rapport à 2017, soit une diminution de — 8,84%.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 94,03% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est

constitué par l'encaissement des locations de locaux communaux pour 138 683 € et les mises en fourrières des

véhicules pour 20 078 € ainsi que la redevance de mise à disposition de la Maison Bleu sur l'exercice 2018.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 92,23% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aChapitre 76 : Il s'agit des intérêts des parts sociales détenues par la commune auprès de la Caisse d'épargne

pour 11,70 €.

L'exécution sur ce chapitre s’est soldée par 0,22% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Chapitre 77 : Il comprend le remboursement par la SMACL (assurance de la ville) pour des remboursements de

sinistre et cessions de véhicules pour 100 523 €. Ce chapitre par rapport à 2017 est en diminution de 74,05%

soit - 286 863 €.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 88,31% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Le total des recettes de fonctionnement s’est soldé par 88,31% par rapport à la prévision totale des recettes du

budget primitif 2018.

- Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

* L'entretien et la consommation des bâtiments communaux,

* Les salaires du personnel municipal et indemnités des élus,

“ Les achats de petits équipements, matériaux et fournitures,

* L'achat de prestations de services,

* Les subventions versées aux associations

* Les intérêts des emprunts à payer.

Le montant total des dépenses de fonctionnement s'élève à la somme de 34 649 965,55 € dont 33 836 385,85 €

de dépenses réelles et 813 579,70 € de dépenses en opérations d'ordres.

Evolution des dépenses de fonctionnement :

| Libellé é Chapitre, # EVARATION

011 Charges à caractère Général 7 565 481,21 7 229 988,37 -4,64 012 Charges de personnel et frais assimilés 23 559 889,66 23 149 807,21 -1,77 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 _65 JAutres Charges de E gesfion © courante 2 537 127,75 2 451 612,76 -3,48

66 T charges financières 749 963,34 733 339,56 -2,26 67 Charges exceptionnelles 33 865,62 271 637,95 87,53 Totaldes dépenses réelles defonctionnementLe, a 2 134 446 327,58 7:33 836 385,85 Ci h A ,80

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1077 731,42 813 579,70 -32,46 Totalgénéraldes dépensesde fonctionnement .... | 35 524'059,00 2. 34 649 965,55 Pi D -2,82

Chapitre 011 : C'est le deuxième poste par son importance sur les charges de fonctionnement. Il s'agit des

dépenses à caractères général pour le fonctionnement des structures et des services et recense les différentes

actions municipales en faveur des citoyens rissois. || regroupe les dépenses d'eau, d'électricité, de l'éclairage

public, du téléphone, du chauffage, des carburants, des fournitures administratives et scolaires, des frais

d'affranchissements, les fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, de la voirie, l'alimentation pour la

cantine scolaire, les impôts et taxes versés par la commune, les primes d'assurances, les frais de reprographie,

les contrats de location et maintenance, le transport scolaire...

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aCes dépenses sont en diminution de 4,64% par rapport à 2017. Nous avons pu dégager des économies sur

certains contrats de prestations de service ainsi que sur les achats de matériels tout en permettant le

fonctionnement des services et des structures.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 93,27% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel et c'est le premier poste de dépenses de

fonctionnement avec 23,55 M€ en 2017 contre 23,14M€ en 2018. Cette diminution de -1,77% est une véritable

performance au vu de la hausse moyenne de +1,8 % dans la moyenne des collectivités.

Les salaires représentent 67,21% des dépenses de fonctionnement de la commune.

Les dépenses de personnel ont été exécutées à 96,84% par rapport à la prévision du budget primitif 2018.

Chapitre 65 : Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :

e Au versement des indemnités, frais de missions et cotisations des élus pour 378 619 €, une diminution de

3,54% soit -13 876 € par rapport à 2017.

e Aux subventions versées aux associations pour 1 532 922 €, en hausse de 2,02% soit + 30 320,00 € par

rapport à 2017.

e À la subvention versée au CCAS pour 499 298 €, en diminution de -14,33% soit — 83 536 € par rapport à 2017

du fait d'une baisse des dépenses de personnel (arrivée de nouveaux agents en début de carrière et départ

d'agents en fin de carrière).

+ À diverses charges de la gestion courante (cartes de pêches, hébergements pour tournoi de football,

participations, cotisations...) pour 40 774 € en diminution de 18 423 € soit -31,12% par rapport à 2017.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 92,71% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Chapitre 66 : Ce chapitre retrace les charges financières constituées du remboursement des intérêts des

emprunts et des frais d'engagement relatifs à la ligne de trésorerie, diminution de - 2,23% soit -16 623,78 € par

rapport à 2017. Nous profitons de la baisse des taux d'intérêts et de la bonne gestion de notre dette.

Remboursement Intérêts 737 363,13 725 239,60 -1,68

Commission ligne de trésorerie 12 600,21 | 8 099,96 -35,72 7

L'exécution sur ce chapitre s’est soldée par 99,64% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Chapitre 67: Ce chapitre correspond à des charges exceptionnelles, à des remises gracieuses et divers

remboursements aux familles suite au recalcul des quotients familiaux, ce chapitre est en hausse de + 237 772 €

par rapport à 2017.

L'exécution sur ce chapitre s'est soldée par 92,69% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018.

Le total des dépenses de fonctionnement s’est soldé par 87,62% par rapport à la prévision totale des dépenses

du budget primitif 2018.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178a2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la

section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

ll s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

coilectivité, notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d'études de travaux soit sur les structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de

création.

- Les dépenses d'investissement :

Les dépenses d'investissement en 2018 se sont élevées à 8 415 377,08 €.

20 Etudes 171 248,89 122 880,66

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Travaux et acquisitions 4 224 999,24 2 813 316,86

23 Immobilisations en cours 1 894 027,11 1 686 798,49

16 Remboursement d'emprunts 3 505 084,63 3 609 976,10

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00

45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00

040 Travaux en régies- opérations d'ordres entre sections 208 551,14

2 760 193,86

> Chapitres 20,21, 23 et 45 : Ces chapitres correspondent aux principaux investissements et études réalisés en

2018 :

Docks des Alcools — Ecole Derrida 20 529 €

Réhabilitation complexe sportif Emile Gagneux .1 612 061 €

Réhabilitation rué de Fromont 36 013 €

Création bâtiment pour le RAM 54 208 €

Création d'un réseau de fibres optiques multiservices 89 293 €

Fourniture et pose de 32m1l de canalisation au Gymnase J.Owens 17 992 €

Installation d'un système de détection incendie au Gymnase Moulin à Vent 9 126 €

Fourniture et pose d’une préparation pour dépose de ballons tampons au gymnase Albert Camus 13 350 €

Travaux de mise en place d'un bâtiment modulaire au stade Gagneux 57 456 €

Examen structurel après incendie au stade Latruberce 7872€

Travaux de dépose de toiture suite à incendie au stade Latruberce 8833 €

Raccordement au réseau d'assainissement au pavillon Maison de gardien Latruberce 19 200 €

Réparation suite sinistre terrain synthétique au stade Gagneux 24 480 €

Réfection faitage double suite à tempête au stade Gagneux 8 621 €

Réhabilitation de la rue de la Rue de Bretagne 545 942 €

Prolongation du cheminement en béton désactive à l'USRO 16 947 €

Création de coussins berlinois en enrobés Rue Johnston et Reckitt 13 968 €

Aménagement de la Rue de Bretagne -— voirie et enfouissement de réseaux 20 478 €

Création de coussins berlinois en enrobés - 74 Rue du Temple. 13 968 €

Création de coussins berlinois en enrobés — Rue des Acacias. 10 548 €

Travaux de voirie pour lutter contre les dépôts sauvage/parking Mac Cormick. 46 908 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aFourniture de décors d'illuminations de Noël.

Aménagement de la Rue du Temple - voirie et enfouissement de réseaux.

Divers Mobiliers Urbains,

Fournitures et plantation d'arbres et de plantes divers sites.

Travaux de réparations aires de jeux au square Henri Sellier.

Sécurisation en clôtures et portails en treillis soudé école maternelle Guerton.

Démolition de jardinière et réfection de la cour d'école maternelle Picasso.

Sécurisation en clôtures et portails en treillis soudé à l'école maternelle Picasso.

Sécurisation en clôtures et portails en treillis soudé à l'école matemelle Fauvettes.

Remplacement de portes alu pour mise aux normesà l'école matemelle Fauvettes.

Travaux d'agrandissement de l'écoie maternelle Ordener.

Fourniture et installation de panneaux suspendus offices — école DERRIDA.

Travaux dans logements à l’école Ordener Enseignants (Peinture, menuiserie, isolation, électricité),

Aménagement des abords du plateau synthétique à l'école Orangis Primaire.

Création d'un escalier de secours à l’école Orangis Primaire.

Fourniture et pose de stores califomiens solaires à l'école primaire Boulesteix.

Remplacement des portes pour mise aux normes école primaire Boulesteix.

Foumiture et pose de clôture, portail et portillon à l'école Ferme du Temple primaire.

Aire de jeux — travaux de pose de sols souples de sécurité à la Halle les Confettis.

Mairie - Mission de programmation pour réaménagement mairie et le relogement du CCAS.

Halle Jeunesse : Travaux de réhabilitation de la halle - menuiserie-faux plafonds- réfection

sols sportifs.

Equipement pour protection du plafond et pose de filets des 4 côtés du mur de la halle jeunesse.

Halle Freyssinet - Création d'une sous station.

Mise aux normes de la tribune télescopique de la MJC.

Réfection ouvrage EP-EU-ilot au centre de loisirs.

Fourniture et création de faux plafond à l’église Notre Dame.

Police Municipale (bâtiment ex. Perception) - Création d’un nouveau CSU

Fourniture et pose d'enseignes et signalétique { Police Municipale)

Fourniture et pose d'un portail en acier et d’une toiture + travaux buvette halle du Marché

Fourniture et pose de gouttières et divers travaux au cimetière

Raccordement en fibre optique le bâtiment de la police municipale

Diverses acquisitions dont

- Garage {véhicules + pièces détachées+ matériels roulants}

- Services administratifs

- Informatiques

- Services Techniques

20 395 €

39 076 €

79 896 €

16 974 €

35 431 €

15 048 €

53 766 €

42 592 €

42 839 €

14 881 €

12 288 €

23 724 €

179 705 €

04 719 €

20 696 €

17 792 €

37 180 €

17 569 €

13 023 €

10 608 €

130 497 €

27372 €

31 268 €

12 558 €

42613 €

7 452 €

132 358 €

9 751 €

14 928 €

12 975 €

14183 €

98 342 €

169 4556 €

122 805 €

148 070 €

L'exécution sur le chapitre 20, s'est soidée par 36,44% par rapport à la prévision du budget Primitif 2018,

Celle sur le chapitre 21, s’est soldée par 77,99%, sur le Chapitre 23, elle s'est soldée par 66,62%.

+ Chapitre 16 : Refinancement, remboursements du Capital des emprunts et cautions :

Le remboursement du capital des emprunts pour 2018 s'élève à 3 609 634,35 € en hausse de 3,01%

2017 soit + 105 358,08 €.

Le remboursement des cautions pour 2018 s'élève 341,75 € en diminution de -67,72% par rapport à 2017 soit

-466,56 €.

L'exécution sur ce chapitre est de 71,58% par rapport à la prévision du budget primitif 2018.

+ Chapitre 040: Concerne les opérations d'ordres (la régularisation des travaux en régies, et reprises sur

subventions d'équipements transférables des amortissements), pour la somme de 182 404,97 € soit une diminution

de 12,54% par rapport à 2017.

L'exécution sur ce chapitre est de 60,25% par rapport à la prévision du budget primitif 2018.

e Chapitre 001 : Concerne le déficit d'investissement reporté n-1 pour 1 224 007,08 € en diminution par rapport à

2017 de -55,66%.

par rapport à

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aLe total des dépenses d'investissement s’est soldé par 73,22%

budget primitif 2018.

- Les recettes d'investissement :

par rapport à la prévision totale des dépenses du

Les recettes d'investissements se sont élevées à 7 735 975,11 €.

Libellé Chapitre

13 Subventions d'investissement 3 347 576,35 1 789 251,77 -46,55

16 Emprunts et dettes assimilées 3 650 000,00 8 000 006,00 -17,81

des recettes d'équipement __ | ‘esers7635| "47e 25177| *-31,56

10 Dotations fonds divers réserves 1 897 944,48 1 127 283,56 -40,61

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 559 199,86 1 005 860,08 -35,49

165 Dépôts et cautionnements reçus 301,68 0,00 -100,00

‘Total des recettes financières - | :346744602| 4364] 38

813 579,70

| Opérations pour compte de tiers 7 344,00 -100,00

040 | Opération d'ordre de transfert entre sections 1077 731,42 -24,51

:. Totaldes recettesd'ordresd'investissement

‘TOTAL des recettes d'investissement |

Les recettes d’investissements correspondent aux recettes perçues et sont constituées :

“ des subventions versées par nos partenaires (Etat, Région, Département, CAF, Agglomération),

* des emprunts auprès des établissements de crédits.

* du Fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d'investissement de l’année précédente,

“ des taxes d'urbanisme,

“des reports et excédents de l'exercice précèdent,

* des amortissements de l'exercice,

e Chapitre 10 : Ce chapitre concerne le remboursement du FCTVA pour la somme de 1 012 209,32 € soit une

diminution de 42,67% par rapport à 2017. La taxe d'aménagement pour la somme de 112 784,24 € soit

14,85% par rapport à 2017. Sur ce chapitre nous trouvons aussi l'excéden

somme de 1 005 860,08 €.

L'exécution sur ce chapitre est de 98,54% par rapport à la prévision du budget primitif 2018.

t de fonctionnement reporté pour la

+ Chapitre 13: Ce chapitre conceme des subventions d'investissement qui sont liées à des travaux

d'investissement relatifs à des programmes de rénovation et requalification urbaine, (

le RAM, à la création deux terrains synthétique au Stade Gagneux, à la réhabilitation

ainsi qu'à la réhabilitation du groupe solaire du Moulin à Vent et de la Halle Jeunes

travaux pour l'extension ALSH Ordener, et

chapitre est en diminution de 46,5

L'exécution sur ce chapitre est de 51,42% par rapport à la prévision du budget primitif 2018.

e Chapitre 16 : Ce chapitre concerne les demandes de

d'épargne, la Banque Postale, le Crédit Agricole, la CD

-17,81% par rapport à 2017.

Création d'un bâtiment pour

du groupe scolaire Picasso

se. À été réalisé aussi des

perçu une participation pour la réhabilitation de la halle Freyssinet. Ce

5% soit - 1 558 324,58 € par rapport à 2017.

prêts contractés auprès des différentes banques, (Caisse

C...) pour la somme de 3 000 000 € soit une diminution de

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178aNotre désendettement a été continu pendant 11 ans et même s'il est reparti légèrement à la hausse c'est dû principalement

au niveau exceptionnel d'investissement qui avait été prévu durant les trois premières années de ce mandat. Malgré

cette hausse notre encours de dette reste maitrisé et la gestion de notre dette s'améliore aussi

bien au niveau de notre taux moyen que de la durée résiduelle en baisse constante (10,8 ans contre 13,6 ans pour la

moyenne des collectivités locales de même strate).

L'exécution sur ce chapitre est de 58,76% par rapport à la prévision du budget primitif 2018.

e Chapitre 040: Concerne la régularisation des dotations aux amortissements liées aux dépenses

d'investissement, des amortissements liés aux dommages ouvrages des constructions, aux cessions de

véhicules où matériel pour la somme de 813 579,70 € soit une diminution de 24,51% par rapport à 2017.

L'exécution sur ce chapitre est de 104,40% par rapport à la prévision du budget primitif 2018.

Le total des recettes d'investissement s'est soldé par 58,76% par rapport à la prévision totale des recettes du budget

primitif 2018.

3- LA DETTE

L'encours de la dette est en baisse à 35,3 M€ au 31 décembre 2018, contre 35,9 M€ au 31 décembre 2017.

Votre dette globale est de : 35 344 310,50 € 35 995 089,37 €

Son taux moyen s'élève à : 1,88 % 1,93 %

Sa durée résiduelle moyenne* est de : 10,93 ans 10,58 ans

Sa durée de vie moyenne** est de : 5,89 ans 5,76 ans

*La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt ““Durée

de vie moyenne :

Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire

pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement

Tous les indicateurs de notre dette sont meilleurs que la moyenne des communes de la même strate (20 000 à

50 000 habitants).

Le taux moyen de notre dette ressort à 1,88% contre 1,93% en 2017. Ce taux est inférieur au taux moyen des collectivités

de même strate qui s'établit à 2,75%.

10

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20190627-2019178a-BF en date du 11/07/2019 ; REFERENCE ACTE : 2019178a