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Acte - DEC2022 391
Acte - DEC2022 394
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 394)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
lilmmilr COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022.39,1
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
LA TESTE DE EUCH
à.35rN O ^ia^(ao{
DGA Service à la
population
Dircction de I'Action
éducative, de la üe des
quartiers et des Sports
SerYice dcr Sports
Réf. : EA/ CV 2,t5273
DGS :
DGA :
CAB :
CS:64
ARTICLE !:
De mettre à
Le Maire de 1Â TESTE DE BUCH,
VU l'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
vu la délibération du I 6 juillet 2020 par laguelle le conseil Municipal a délégué au Maire
une parrie des compétences définies à I'article L 2l2z-22 du code Généât des
collectivités Territoriales porrant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
considérant que La ville de La Teste de Buch est propriétaire de la salle Etienne Turpin qui a pour voc;ttion d'accueillir des activiés sportives.
Considérant que I'association «VOLLEy SUD BASSIN D'ARCACHON» souhaite utiliser cette salle pour les entrainements, les matchs et stages.
DECIDE
la disposition de I'association : <«yOLLEy SUD BASSTN
D'ARCACHON», dont le siège social est situé 6ter, Rue des Vignes, 33470 LE TElcH, la salle Etienne Turpin dans res conditions définies par ra cànvention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuic
[a Ville prendra à sa charge les coûts liés à l,usage du lieu
9_.:1ïl!on est conclue lÉriode du : Oll09t2O22 au 30t06t2023, année sportive 2022-2023.
ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des services, est chargé, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation de ra présente décision sera transmise à ra sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôre de ra régarité. Efle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Viile, te 29t1tt2122
a E
P
6
. Maire de LATESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
OBJET, Conr"ntion d".i." à dirporition d" l"."ll" Eti"nn. Trr?in
"t l" ,ièt" à l'fusociation << YOLLEy SUD BASSIN D,ARCACHôN ,, _