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Acte - DEC2022 374
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 374)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-374
3-5 Autres actes de gestion du domaine public
ôRIFT . ' onvention d mt
DGA Service à la
population
Direction de I'Action
éducative, de la vie des
quartiers et des Sports
Service des Sports
Réf. : E a,/ CV 2430 l 9
DGS :
DGA:
CAB :
CS:ê4
ransement âinsi ou le Doio du Clavier
à I'Association « CLUB DES ARTS MARTIAUX TESTERINS (CAMT) »
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'anicle L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du I 6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'anicle L ).122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portanr délé&tion d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétaire du Dojo de Coubertin avec un bureau et un local de rangement ainsi que le Dojo du Clavier qui ont pour vocation d'accueillir des activités spoftives.
Considérant que l'association << Club des Arts Martiaux Testerins » souhaite utiliser ces Dolos pour les entrainements, compétitions et states.
DECIDE
ARTI CLE I:
De mettre à la disposition de I'association : << Club Arts l.lartiaux Testerins >> dont le siège social esr situé à la salle Coubertin, Rue Pierre de Coubertin, 33260 l-A TESTE DE BUCH, le Dojo de Coubertin avec un bureau et un local de rangement ainsi que le Doio du Clavier dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu
La convention est conclue période du :0110912022 au 30/06/2023, année spoftive
2022-2023.
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t e LA TESTE DE BUCH
atrick DA
conseiller départemental de la Gironde
LA TESTE DE BUCH
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ARTICLE III:
Monsieur le Directeur Général des Services, esr charté, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera ransmise à la Sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrire au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Yit,e,te2BtO7t2O7Z