Convocation - Proces vebal du 11 juillet 2024

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Convocation - Proces vebal du 11 juillet 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Convocation - Proces vebal du 11 juillet 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Sport, - Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

L’an deux mille vingt quatre, le onze juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi

d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs

avant la présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé,

sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. PARADOT Wilfried – Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel – Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia - CHEMINET Marie-Claude – MM. DAVID Jean-Michel – BOUTEILLE Claude – Mme BOYARD-DILLOT Céline – MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude – PORCHERON Jean-Louis - Mmes PECRIAUX Sybil - GEOFFROY Emmanuelle

Représentés par pouvoir : M. HAIRAULT Fabrice représenté par M. BELLIN Philippe - Mme BONNET Viviane représentée par Mme PARADOT Annie - M. BOUILLEAU Thierry représenté par Mme GEOFFROY Emmanuelle - Mme SALBAN Sarah représentée par M. GIRARDEAU Jules – Mme GUILLON Véronique représentée par M. PORCHERON Jean-Louis

Excusés : Mmes AUGRY Gwenaëlle - COUVRY Nathalie - MOINE Agnès – M. BEGUIER Vincent

Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline

➢ Approbation du compte rendu du 13.06.2024

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 juin 2024.

➢ Rétrocession des City Stades par la Communauté de

Communes du Civraisien en Poitou à la commune de

Valence-en-Poitou

Délibération N°2024.07.11/01

Rétrocession des City Stades par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou à la commune de Valence-en-Poitou

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Communautaire, en date du 5 mars 2024, a validé la rétrocession des city stades aux communes membres pour l’euro symbolique, à l’exception des installations à Couhé (à- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

proximité du pôle sportif communautaire) et aux Iles de Payré qui seront conservées car situées sur des ensembles ou des sites communautaires.

Ces équipements ont été réalisés dans l’intérêt des communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Couhé et sur des terrains communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Couhé avait décidé de lancer la réalisation d'équipements type city-stades ou d'aires de jeux sur les communes membres. Certains ont vu la réalisation de city-stades et d'autres plutôt des aires de jeux. La Communauté de Communes avait réalisé ces équipements sur des terrains municipaux pour le compte des communes sur la base de la compétence " AUTRES COMPÉTENCES : culture/loisirs/sports : mise en oeuvre d'une politique d'animation en faveur des plus jeunes et des moins jeunes du canton„.", mais sans inscription dans l'intérêt communautaire c'est-à-dire sans que les biens soient nommément listés.

L'idée était de répondre aux besoins des jeunes et d'offrir des espaces ludiques adaptés en dehors du bourg centre de Couhé.

Les équipements ont été réalisés en deux phases prescrites par deux délibérations :

- 18 février 2014 pour une première phase de 280 000 € pour une tranche ferme pour la réalisation de 3 équipements city-stades (Brux, Payré et Voulon ainsi qu'une aire de fitness aux Iles de Payré). - 24 mai 2016 pour une seconde phase concernant les 7 autres communes pour 333 333 € HT comme suit :

➢ city stade 24 x 12 à Ceaux-en-Couhé, Romagne, Chaunay et Couhé

aire multi-jeux d'espaces ludiques à Anché, Chatillon et Vaux

Vu la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Civraisien en Poitou en date du 5 mars 2024 visant à rétrocéder les city stades et des aires de jeux, aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Couhé, au prix de l’€ symbolique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la rétrocession des city stades de Ceaux-en-Couhé et de Payré et des aires de jeux de Châtillon et Vaux par la communauté de communes du Civraisien en Poitou à la commune de Valence-en-Poitou pour l’euro symbolique.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document utile à cette affaire.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

➢ Lancement de la consultation concernant le marché de travaux

et de mise en œuvre de vidéoprotection sur la commune

déléguée de Couhé

Information

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération favorable de principe (délibération n°2024.01.11/01 du 11.01.2024) quant à la mise en place de la vidéo protection sur la commune déléguée de Couhé.

Monsieur MAURY, référent sureté du groupement de gendarmerie de la Vienne, a établi un diagnostic qui prévoit l’installation de 10 caméras sur Couhé. Ces travaux sont estimés à moins de 100 000€ H.T, ce qui relève d’un marché à procédure adaptée.

Ce programme a été inscrit pour 2025 dans le plan pluriannuel d’investissement.

Si le conseil municipal souhaite pouvoir déposer en 2024 une demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, il faut que la consultation soit lancée. Dans la mesure où l’opération n’est pas inscrite sur le budget 2024, le conseil municipal doit autoriser le Maire pour lancer la consultation.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser le Maire à lancer la consultation concernant le marché les travaux et mise

en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection.

Monsieur Chastel informe que l’adjudant Maury apportera une aide technique pour la

sélection des offres.

Madame Paradot souligne l’utilité des caméras. Elle fait part d’un incident survenu la

semaine dernière sur le parking d’Intermarché.

Délibération N°2024.07.11/02

Lancement de la consultation concernant le marché de travaux et de mise en œuvre de vidéoprotection sur la commune déléguée de Couhé

Vu la délibération du conseil municipal adoptant un avis favorable de principe pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection sur la commune déléguée de Couhé,

Vu le diagnostic établi par le référent sureté de la gendarmerie,- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention :

- Autorise le Maire ou son représentant à lancer la consultation concernant le marché les travaux et mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection sous forme de MAPA.

➢ Signature d’une convention avec l’association Patte Secours

pour la protection des populations de chats errants (capture et

stérilisation) sur le territoire de la commune de Valence-en-

Poitou et fixation du montant de la subvention pour l’année

2024

Information

Monsieur le Maire rappelle que Madame Daubemont a présenté l’association Pattes Secours et les conditions d’intervention sur la commune lors du Conseil Municipal du 14 mars dernier . Cette association vient au secours des chats et des chiens et suite à la prolifération des chats errants sur la commune de Valence-en-Poitou.

Un recensement de 100 chats errants a été réalisé sur Couhé

La priorité est à la castration ou à la stérilisation.

Délibération N°2024.07.11/03

Signature d’une convention avec l’association Patte Secours pour la protection des populations de chats errants (capture et stérilisation) sur le territoire de la commune de Valence-en-Poitou et fixation du montant de la subvention pour l’année 2024

Le Maire rappelle que selon la loi :

L'article L211-27 du Code rural et de la Pêche maritime

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, en application de l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, mettre les moyens nécessaires à disposition des maires pour l 'exercice de ce pouvoir de police.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de I 'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée au premier alinéa du présent article.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention de partenariat avec l'association PATTES SECOURS, afin de réguler la prolifération de chats sur la commune de Valence-en-Poitou.

L’association PATTE SECOURS s’engage sur les prestations suivantes :

- Les opérations de capture des chats sur les espaces ouverts au public

- Le transport des chats capturés vers une clinique vétérinaire conventionnée avec l’association afin d’effectuer les opérations de stérilisations et d’identification conformément à l’article L.212-2 du CRPM

- Les opérations de transport et de relâcher des chats sur les lieux de capture ou la remise à un refuge ou famille d’accueil ou à un nouveau propriétaire

L’intégralité des frais de stérilisations et d’identification définis par la présente convention seront directement réglés par l’association « PATTE SECOURS ».

L’association « PATTE SECOURS » s'engage à informer au début de chaque année du montant des tarifs négociés (par mâle capturé et par femelle capturée avec la clinique vétérinaire) avec la clinique vétérinaire.

Tarifs arrêtés pour 2024 :

- 100,00 € par chat mâle capturé

- 125,00 € par chat femelle capturée

La convention prévoit le versement d’une subvention à l’Association « PATTE SECOURS » pour la soutenir dans ses actions. La subvention sera arrêtée chaque année par délibération du conseil municipal dont le versement se fera selon les modalités suivantes :

- 40% du montant total seront versés à la signature de la présente convention par les deux parties, et ce avant toute opération de capture

- 30% du montant total sur présentation des factures acquittées correspondant au montant du 1er versement

- 30% du montant total sur présentation des factures acquittées correspondant au montant du 2nd versement – les factures acquittées correspondant au dernier versement devront être transmises avant l’arrivée à échéance de la présente convention.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Il est proposé au conseil municipal de fixer la subvention à 5 000€ pour 2024 comme il était prévu dans le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prise en charge de stérilisation de chats errants sur la commune de Valence-en-Poitou en annexe à la présente délibération.

- fixe la subvention 2024 à 5 000€.

➢ Convention d’objectifs et de financement Prestation de Service

Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - « aide spécifique

rythmes éducatifs (Asre) - Bonus « Territoire Ctg »

Information

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire et le cas échéant de la bonification « Plan mercredi » et la subvention dite « Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) » et du bonus territoire Ctg.

Le bonus « territoire » Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service Alsh versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.

Il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement concernant l’accueil de loisirs « Périscolaire » pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2027.

Délibération N°2024.07.11/04

Convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - « aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Bonus « Territoire Ctg »

Vu la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - « aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Bonus « Territoire Ctg » pour 2024-2027 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Caisse d’Allocation Familiales de la Vienne la convention d’objectifs et de financement Prestation de services Accueil de loisirs sans

hébergement (Alsh) - « aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Bonus « Territoire Ctg » pour

la période du 01/01/2024 au 31/12/2027 .- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

➢ Convention avec l’Agence des Territoires de la Vienne pour

l’instruction des demandes de publicité, enseignes et pré

enseignes

Information

L’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de la police de la publicité, des enseignes et pré enseignes à l’EPCI lorsque celui-ci est compétent en matière de PLUi.

Cette compétence devrait donc être à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Or certaines communes, dont Valence-en-Poitou, s’étant opposées au transfert, la compétence revient aux maires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de conventionner avec l’AT 86 pour l’instruction des demandes.

Délibération °2024.07.11/05

Convention avec l’Agence des Territoires de la Vienne pour l’instruction des demandes de publicité, enseignes et pré enseignes

Vu l’article 17 de la loi Climat et Résilience relatif au transfert de compétences de la police de la publicité des enseignes et pré enseignes à l’EPCI compétent en matière PLUi,

Considérant la proposition de l’Agence des Territoires de la Vienne pour l’instruction des demandes de publicité, d’enseignes et pré enseignes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de conventionner avec l’Agence des Territoires de la Vienne (AT 86) pour que les services de l’AT 86 instruisent les demandes de publicité, d’enseignes et pré enseignes. - Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

➢ Avenant N° 1 à la convention N° 2022-C-DGAS-DA-SSP-0010 du

26 décembre 2022 entre le Département de la Vienne et la

Commune de Valence-en-Poitou

Information

Dans un objectif de maîtrise des parcours résidentiel, la commune de Valence-en-Poitou porte un projet d'habitat inclusif dont le fonctionnement sera en grande partie financé par "l'aide à la vie partagée". Cette aide financière de la CNSA et du Département, sera versée jusqu'en 2029 à hauteur de 5000€ par an et par résidant de plus de 65 ans, jusqu'à concurrence de 15 habitants : soit 75.000€ attendus par an.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

L'entrée de la commune de Valence-en-Poitou dans la première programmation 2022-2029 de la convention CNSA/Département de la Vienne s'est matérialisée par la signature d'une convention tripartite signée le 26 décembre 2022 entre la CNSA et le Département, qui déclinait l'accord-cadre signé le 9 décembre 2022 entre la CNSA et le Département de la Vienne.

La signature, le 12 décembre 2023 d'un nouvel accord-cadre entre la CNSA et le Département nécessite un avenant à la convention tripartite dans laquelle est engagée la commune. Cet avenant n'entraîne pas de modification du financement accordé mais précise les obligations à respecter.

Mme Pécriaux ne prend pas part au vote de cette délibération.

Délibération N°2024.07.11/06

Avenant N° 1 à la convention N° 2022-C-DGAS-DA-SSP-0010 du 26 décembre 2022 entre le Département de la Vienne et la Commune de Valence-en-Poitou

Vu la convention N° 2022-C-DGAS-DA-SSP-0010 du 26 décembre 2022 relative au financement de l’aide à la vie partagée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire ou son remplaçant à signer l’avenant N° 1 à la convention N° 2022-

C-DGAS-DA-SSP-0010 du 26 décembre 2022 entre le Département de la Vienne et la Commune de Valence-en-Poitou.

➢ Adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au

Syndicat ENERGIES VIENNE

Délibération N°2024.07.11/07

Adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211- 18,

Par délibération du 20 mars 2024, la commune de Dangé-Saint-Romain a sollicité son adhésion au Syndicat ENERGIES VIENNE, avec transfert des compétences obligatoires (AODE/distribution d’électricité, développement des énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie) à ce dernier.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Compte tenu de l’intérêt pour le Syndicat de fédérer les collectivités du territoire, par délibération du 20 juin 2024, le Comité a approuvé l’adhésion de la commune de Dangé- Saint-Romain à compter du 1er janvier 2025.

En application des articles L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, l’ensemble des collectivités adhérentes du Syndicat est invité à délibérer pour approuver cette nouvelle adhésion, dans un délai 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité syndical, soit au plus tard le 3 octobre 2024.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.

Une majorité qualifiée favorable est requise, à savoir la majorité des deux tiers des collectivités déjà adhérentes, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié des collectivités adhérentes représentant plus des deux tiers de la population totale.

A l’issu du délai de 3 mois imparti par la règlementation, un arrêté interpréfectoral interviendra dans le courant du dernier trimestre de l’année 2024 pour entériner cette nouvelle adhésion, qui pourrait donc être effective à compter du 1er janvier 2025.

Par ailleurs, il est précisé que l’article 10.1 des statuts mentionne que « la composition du Comité n’est pas modifiée en cours de mandat par l’adhésion d’un nouveau membre ».

Ainsi, la commune de Dangé-Saint-Romain pourra désigner son représentant titulaire et son représentant suppléant dans la Commission Territoriale d’Energie (CTE) du territoire Grand Châtellerault, mais la composition actuelle du Comité syndical ne sera pas modifiée par son adhésion.

Conformément à l’article L.5211-17 et L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à délibérer afin d’approuver cette nouvelle adhésion.

***

Vu la délibération N°2024/21 du Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE du 20 juin 2024,

Vu les articles L. 5211-17 et 5211-18 du code général des collectivités territoriales,

Au vu de ces éléments, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide :

• d’approuver l’adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat

ENERGIES VIENNE à compter du 1er janvier 2025.

➢ Remboursement nids de frelons asiatiques

Information

Le Conseil Municipal, par délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 a décidé de- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.

La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Une demande a été déposée :

- Monsieur FORT Jean-Marie et Madame THUBERT Nathalie pour leur propriété sise 6 Le Grand Cormy, VAUX, intervention en date du 29/05/2024

Délibération N°2024.07.11/08

Remboursement nids de frelons asiatiques

Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise, La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :

- Monsieur FORT Jean-Marie et Madame THUBERT Nathalie pour leur propriété sise 6 Le Grand Cormy, VAUX, 86700 Valence-en-Poitou, intervention en date du 29/05/2024.

➢ Effacement de dettes

Délibération N°2024.07.11/09

Effacement de dettes

Par décision du 28/02/2024, la Banque de France a prononcé un rétablissement personnel avec effacement de créances sans liquidation judiciaire concernant le dossier de surendettement de Madame COMTE Laura, domiciliée à VALENCE-EN-POITOU (Vienne).

Cette mesure entraîne l’effacement des dettes du débiteur envers la Trésorerie de Civray nées antérieurement au jugement.

Les créances de cantine et garderie de 2023 et 2024 envers la commune de VALENCE-EN- POITOU, d’un montant de 43,45€ sont donc désormais éteintes et doivent être annulées après que le conseil municipal de la commune de VALENCE-EN-POITOU en ait pris connaissance.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- prend acte de l’effacement des dettes d’un montant de 43,45€ de Madame COMTE Laura, domiciliée à VALENCE-EN-POITOU (Vienne).

➢ Constitution d’une provision pour dépréciation des créances

douteuses

Délibération N°2024.07.11/10

Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses

Monsieur Le Maire indique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable public.

L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions vous sont donc proposées après concertation et accords avec le Centre des finances publiques.

Dès lors qu'il existe pour certaines créances des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. La prudence impose alors à la collectivité de constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet de retracer comptablement cette incertitude en fonction de la nature et de l'intensité du risque de non-recouvrement. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires par émission en dépenses au compte de résultat d'un mandat au compte 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » ; la recette sera constatée dans la comptabilité tenue par le Centre des finances publiques aux comptes 4911 « Dépréciations des comptes de redevables » ou 4961 « Dépréciations des comptes de débiteurs divers ».

Il vous est proposé de calculer le montant de la provision à constituer sur la base de l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement.

Un taux de dépréciation sera alors appliqué ; il servira à la détermination du montant de la provision à constituer :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

N-2 et antérieur 25%

VU les articles R2321-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la demande de la Trésorerie en date du 6 février 2024 ;

VU les crédits ouverts au budget 2024 de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Constitue au titre de l'exercice 2024 une provision pour dépréciation des créances douteuses pour un montant de 7 370 euros.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

➢ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) et du rapport quinquennal des

attributions de compensation

Monsieur le Maire informe que la commune percevra 6 632,33€ supplémentaires au titre de la CLECT puisque la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ne verse plus de subvention à l’ADMR et que cela revient désormais aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Couhé.

Délibération N°2024.07.11/11

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et du rapport quinquennal des attributions de compensation

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

VU la délibération n° 20 du 17 septembre 2020 désignant les membres de la Commission d’Évaluation des Charges et Ressources Transférées pour le mandat 2020-2026, VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 7 février 2023 modifiant le mode de désignation des représentants des communes au sein de la CLECT,

VU le rapport quinquennal des attributions de compensation présenté à la CLECT le 25 juin 2024,- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 24 juin 2024, ci-annexé

Considérant l’approbation du rapport de CLECT à l’unanimité des commissaires présents lors de la commission du 24 juin 2024,

Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes pour approbation dans un délai de trois mois par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT figurant en pièce jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport quinquennal des attributions de compensation qui sera soumis pour approbation aux membres du conseil communautaire lors d’une prochaine séance,

- APPROUVE le rapport de la CLECT présenté.

➢ Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC de l’école

Jeanne d’Arc pour l’année civile 2023

Information

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré avec Laëtitia POUVREAU, adjointe en charge des affaires scolaires, Monsieur CADIER, directeur de l’école Jeanne d’Arc et Mme ALLARD, Présidente de l’OGEC.

Un compromis a été trouvé pour mettre fin aux différents litiges en partant sur les forfaits suivants : -1550€ pour un élève de maternelle

- 800€ pour un élève de primaire

Une convention triennale devra être signée à partir de l’année 2024.

Madame Pouvreau indique que les élus sont conviés tous les ans à la présentation des comptes de l’OGEC.

Délibération N°2024.07.11/12

Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC de l’école Jeanne d’Arc pour l’année civile 2023

Vu le décret N° 2019-826 du 02/08/2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle,- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Vu le code de l’Education et notamment son article R442-44 relatif à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association,

Considérant que suite à une médiation avec l’OGEC, les forfaits suivants sont proposés pour l’année 2023

800€ pour un enfant de primaire et 1550€ pour un enfant de maternelle,

Considérant que pour l’année 2023, l’effectif était le suivant : 49 élémentaires et 23 maternelles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe la participation pour l’année 2023 à 74 850€.

- Autorise le Maire ou son représentant à établir le mandant correspondant.

➢ Vote des subventions aux associations

Information

La commission vie associative et culturelle s’est réunie le 08/07/2024 pour étudier les demandes de subvention et propose de verser les subventions suivantes :

Association Subvention accordée 2023 Subvention demandée 2024 Proposition Commission Observations

Judo Club Couhé 0,00 € 1 000,00 € 500,00 € Beaucoup de trajet pour compétition

Tennis Club

Région Couhé 0,00 € 500,00 € 500,00 €

Organisation tournoi

été tournoi hiver

UVCC 900,00 € 500,00 € 500,00 € Course 14 juillet

Association André

Brouillet 0,00 € 1 000,00 € 500,00 €

Ouverture atelier du

peintre aux visiteurs :

pour couvrir les frais

d’assurance/accroches

tableaux. L’entrée est

de 5€

Club Pugilistique

Civraisien 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Environ 38 personnes

sur Couhé

Le Gardon de

Couhé 0,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € Vendredis barrés Valence Truck

Show 86 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Club ULM Brux Y

Couhé 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Membre faisant le

championnat du

monde

Line Dance 1 000,00 € 1 000,00 € 500,00 €

Association de

Sauvegarde des

Avions de Brousse

0,00 € 150,00 € 150,00 € Intervention du 18/06

TOTAL 2 900,00 € 11 900,00 € 8 150,00 €

Ces associations ont souscrit au contrat d’engagement républicain.

Monsieur Descamps indique qu’une deuxième subvention sera versée à l’association Le Gardon de Couhé en fonction des dépenses réelles des vendredis barrés. Monsieur Porcheron demande si d’autres associations, avec un objet plus culturel, ne pouvaient pas porter l’animation des vendredis barrés à la place du Gardon. Monsieur Bouteille indique que l’UCIAL a refusé de porter cette animation car l’association voulait se recentrer et n’écarte pas d’être le porteur pour l’année prochaine. L’association Educ Pop & Cie a été sollicitée mais le conseil d’animation a refusé. Monsieur Descamps ajoute que d’autres associations prennent la restauration à tour de rôle et gardent les bénéfices.

Délibération N°2024.07.11/13

Vote des subventions aux associations

Considérant que ces associations ont souscrit au contrat d’engagement républicain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser les subventions comme il suit :

Association Montant 2024 Observations

Judo Club Couhé 500,00 € Beaucoup de trajet pour compétition

Tennis Club Région

Couhé 500,00 €

Organisation tournoi été

tournoi hiver

UVCC 500,00 € Course 14 juillet- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Association André

Brouillet

500,00 €

Ouverture atelier du peintre

aux visiteurs : pour couvrir

les frais

d’assurance/accroches

tableaux. L’entrée est de 5€.

Club Pugilistique

Civraisien 500,00 €

Environ 38 personnes sur

Couhé

Le Gardon de Couhé 3 500,00 € Vendredis barrés

Valence Truck Show 86 500,00 €

Club ULM Brux Y Couhé 1 000,00 € Membre faisant le championnat du monde

Line Dance 500,00 €

Association de

Sauvegarde des Avions

de Brousse

150,00 € Intervention du 18/06

TOTAL 8 150,00 €

➢ Subvention exceptionnelle auprès de l’association de

Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD »

Information

Monsieur le Maire présente la demande de subvention reçue de l’Association de Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD », service d’accompagnement à domicile présent sur la commune de Valence-en-Poitou.

Il informe le Conseil Municipal que les comptes 2023 de l’ACSAD ne sont pas équilibrés.

L’ACSAD demande une subvention exceptionnelle à la commune à la hauteur de 60€ par bénéficiaire de la commune, 24 personnes de la commune sont aidées, ce qui représente une somme de 1 440€.

Monsieur Bellin est surpris car la demande d’aide n’a été faite qu’auprès de la commune de Valence-en-poitou.

Monsieur Bellin précise qu’un règlement va être établi pour le versement des subventions en ciblant uniquement les administrés de Valence-en-Poitou bénéficiant de l’APA, de la MSA, de la CARSAT et autres caisses de retraite.

Ce règlement sera soumis au Conseil Municipal pour validation et sera transmis à l’ADMR et à l’ACSAD.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Délibération N°2024.07.11/14

Subvention exceptionnelle auprès de l’association de Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD »

Vu la demande de l’Association de Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD » d’une subvention de 60€ par bénéficiaire de la commune de Valence-en-Poitou, pour les 24 bénéficiaires,

Considérant que l’Association de Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD » représente un intérêt général, et dans le maintien à domicile des aînés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser à l’Association de Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD » une subvention exceptionnelle de 60€ par bénéficiaire représentant 1 440€ (24 bénéficiaires).

➢ Questions diverses

Information attribution DETR pour les travaux d’aménagement de Vaux La DETR a été sollicitée à hauteur de 50% du montant H.T des travaux relatifs à l’aménagement du Centre Bourg :

Dépenses prévisionnelles

DETR sollicitée 50% : 136 912,07€

DETR attribuée 30% : 82 147€

Soit une moins-value de 54 765,07€ qui sera prise en autofinancement.

Monsieur Bellin informe que beaucoup de communes n’ont pas obtenu de DETR.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N° 77/2024 du 06 juin 2024 de confier à SOREGIES de Poitiers (86) des travaux de renforcement de réseaux avec le remplacement de 12 points lumineux sur support béton par des lanternes AMPERA LED sur candélabres ou en façade et la suppression d’un point lumineux pour un montant de 20 009.61 € HT soit 24 011.53 € TTC. L’adresse des travaux est située : Rue André Brouillet – Commune déléguée de Couhé.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

- Décision N° 78/2024 du 06 juin 2024 de confier à SOREGIES de Poitiers (86) des travaux de renforcement SRD avec le remplacement de 17 points lumineux sur support béton par des lanternes AMPERA LED sur candélabres pour un montant de 33 018.39 € HT soit 39 622.07 € TTC. L’adresse des travaux est située : Avenue de Bordeaux – Commune déléguée de Couhé.

- Décision N° 79/2024 du 06 juin 2024 d’acquérir auprès de BILLAUD SEGEBA de Vivonne (86), une meuleuse 125 mm 1100W pour un montant de 124.41 HT soit 149.29 € TTC pour les Ateliers de Valence-en-Poitou.

- Décision N° 80/2024 du 07 juin 2024 d’abroger la décision N°66/2023 en date du 13 juillet 2023 pour les travaux de l’Eglise de Payré – Valence-en-Poitou, en raison de l’incapacité de l’entreprise à réaliser ce chantier.

- Décision N° 82/2024 du 10 juin 2024 d’acquérir auprès de BRUNET Group ORTEC), 1 carte électronique pour le standard téléphonique de l’Ecole de Payré afin recevoir le signal de la fibre pour un montant de 493.00 € H.T soit 591.60 € T.T.C.

- Décision N° 83/2024 du 20 juin 2024 d’acquérir auprès de SIGNAUD GIROD à La

Vergne (17) - des panneaux de signalisation ainsi que des feux clignotants pour 2 099.44 € soit 2 519.33 € T.T.C afin de mieux signaler les STOP de « Montmatin » commune déléguée de Payré.

- Décision N° 84/2024 du 21 juin 2024 de modifier la décision N°83/2024 du 20 Juin 2024 comme suit : le fournisseur est MAVASA de Châteauneuf-sur-Charente (16) et (non de SIGNAUD GIROD à La Vergne -17).

- Décision N° 85/2024 du 24 juin 2024 d’acquérir auprès de la SARL PRAEVENTIO de LE PIAN MEDOC (33), un porte-documents pour la Micro Folie de Valence-en-Poitou pour 9 52.00 € soit 1 142.50 € T.T.C.

- Décision N° 86/2024 du 24 juin 2024 de confier à MEP de Payré (86), le remplacement de la pompe de relevage pour la salle des fêtes de Châtillon pour un montant de 2 792.00 € soit 3 350.40 € T.T.C.

- Décision N° 87/2024 du 24 juin 2024 d’annuler la décision N°85 du 24.06.2024 suite à une erreur de devis.

- Décision N° 88/2024 du 25 juin 2024 d’acquérir auprès de l’Agence des Territoires de la Vienne – Chasseneuil du Poitou (86), un boitier de solution de sécurité réseau Filtr@net pour l’Ecole de Payré de Valence-en-Poitou pour un montant de 840.00 H.T. - Décision N°89/2024 du 25 juin 2024 d’acquérir auprès de l’Agence des Territoires de la Vienne – Chasseneuil du Poitou (86), un boitier de solution de sécurité réseau Filtr@net pour l’Ecole de Couhé de Valence-en-Poitou pour un montant de 840.00 H.T. - Décision N°90/2024 du 27 juin 2024 de confier à SOREGIES de Poitiers (86) le remplacement du mât pour un montant de 988.88 € HT soit 1 186.66 € TTC. L’adresse des travaux est située : Rue Marcel Renault - Les Minières – Commune déléguée de Payré.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

- Décision N° 81/2024 du 09 juin 2024 de renouveler l’adhésion pour 2024 à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine (AMPA) de Bordeaux (33) pour 50€.

-

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

Monsieur Girardeau informe qu’il y aura une journée anti bassines le 19 juillet 2024 en forêt de Saint-Sauvant.

Monsieur Bellin ajoute que les élus sont conviés à un rassemblement républicain à MELLE le 12 juillet pour refuser les violences pendant les journées du 19/20 juillet. Madame Pécriaux indique que le Procureur de la République mobilisera 2000 policiers basés en ce moment à Paris.

Monsieur Chastel explique que dans le cadre du barreau et de l’échange des voies, le Département a mis en place des panneaux « Stop » à la Pouretterie, rue des Mares et route de Vaux.

Il indique que Monsieur MAGNAN Gaëtan va être à l’honneur lors de la cérémonie du 14 juillet, il portera le drapeau de la commune et la médaille de Valence-en-Poitou lui sera remise ainsi qu’à Monsieur GERVAIS, auteur de livres sur la commune.

Madame Paradot informe que l’AFMTÉLÉTHON a décerné le diplôme édition 2023 1 Don 1 Pile à la commune de Valence-en-Poitou. 301 KG de piles ont été récoltées pour le téléthon.

La séance est levée à 22H00.- Réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2024 -

Ordre des délibérations :

- Délibération N°2024.07.11/01 : Rétrocession des City Stades par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou à la commune de Valence-en-Poitou

- Délibération N°2024.07.11/02 : Lancement de la consultation concernant le marché de travaux et de mise en œuvre de vidéoprotection sur la commune déléguée de Couhé - Délibération N°2024.07.11/03 : Signature d’une convention avec l’association Patte Secours pour la protection des populations de chats errants (capture et stérilisation) sur le territoire de la commune de Valence-en-Poitou et fixation du montant de la subvention pour l’année 2024

- Délibération N°2024.07.11/04 : Convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) - « aide spécifique rythmes éducatifs (Asre) - Bonus « Territoire Ctg »

- Délibération N°2024.07.11/05 : Convention avec l’Agence des Territoires de la Vienne pour l’instruction des demandes de publicité, enseignes et pré enseignes

- Délibération N°2024.07.11/06 : Avenant N° 1 à la convention N° 2022-C-DGAS-DA-SSP- 0010 du 26 décembre 2022 entre le Département de la Vienne et la Commune de Valence- en-Poitou

- Délibération N°2024.07.11/07 : Adhésion de la commune de Dangé-Saint-Romain au Syndicat ENERGIES VIENNE

- Délibération N°2024.07.11/08 : Remboursement nids de frelons asiatiques - Délibération N°2024.07.11/09 : Effacement de dettes

- Délibération N°2024.07.11/10 : Constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses

- Délibération N°2024.07.11/11 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et du rapport quinquennal des attributions de compensation

- Délibération N°2024.07.11/12 : Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC de l’école Jeanne d’Arc pour l’année civile 2023

- Délibération N°2024.07.11/13 : Vote des subventions aux associations - Délibération N°2024.07.11/14 : Subvention exceptionnelle auprès de l’association de Coordination du Soin et de l’Aide à Domicile « ACSAD »

La secrétaire, Le Maire,

Céline BOYARD-DILLOT BELLIN Philippe