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Déliberation - del021 17
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del021 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 13 13 MARS MARS 2017 2017
DELIBERATION N° DEL021-17 DELIBERATION N° DEL021-17
L’an deux mille dix-sept, le 13 mars 2017 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 7 mars 2017 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. GONZALEZ, G. LE CLOAREC, C. ROULAND, C. TISON, et MM. J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mr BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 13 mars 2017) Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 février 2017) M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 12 mars 2017) Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 13 mars 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 8 mars 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Andy DUSSERRE
Mme Christine PICCA
Mme Alberte BONNIN-DESSARTS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Vente de matériel du service technique – aspirateur
à feuilles.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La Ville de Gières a acquis, au cours des années passées, des matériels, mobiliers et véhicules pour les besoins des services municipaux. Lorsque l'un de ces biens devient obsolète, inutile ou définitivement hors d'usage, il convient de procéder à son renouvellement.
Entreposée au Centre Technique Municipal, l'aspirateur à feuilles de marque WIEDENMANN SUPER 500 acquis le 11 juillet 2010 pour un montant TTC de 14 686,88 € est un équipement très peu utilisé. Etant en bon état, il peut faire l'objet d'une cession.
La Société RMA Matériel sise à Goncelin (38 570), dont la ville de Gières est cliente, s'est proposée d'organiser à titre gracieux la promotion, la garde et la vente de l'aspirateur à feuilles. L'entreprise est ouverte gratuitement à tout type d'acheteurs (particuliers, professionnels, associations et autres collectivités).
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170313-DEL021-17-DE
Date de télétransmission : 17/03/2017
Date de réception préfecture : 17/03/2017 Délibération n° DEL021-17
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Cette vente sera conclue dans une fourchette de prix allant de 6000 € à 8000 € HT soit un montant supérieur au plafond de 4 600 € jusqu'auquel le maire a délégation du conseil municipal pour procéder à l'aliénation des biens de la commune.
En conséquence, il est propsé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire de Gières à procéder à cette vente. Une fois celle-ci effectuée, ce bien, référencé sous le n° 2010 21571 sera sorti de l'inventaire de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à mettre en vente le bien visé ci-dessus et à signer les documents afférents à la vente du bien.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 13 mars 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.