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Déliberation - del056 17
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del056 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 26 26 JUIN JUIN 2017 2017
DELIBERATION N° DEL056-17 DELIBERATION N° DEL056-17
L’an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI, Maire, le 20 juin 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, C. PICCA, C. TISON, et MM. J. M . BERINGUIER, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 23 juin 2017) Mme BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Christiane EGEA, en date du 26 juin 2017) Mme BONNIN-DESSARTS Alberte (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 21 juin 2017) Mme CUSSIGH Sylvie (Pouvoir à Christine TISON, en date du 20 juin 2017) Mme GONZALEZ Gisèle (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 26 juin 2017) Mme LE CLOAREC Gisèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 juin 2017) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Marianne GERACI, en date du 22 juin 2017) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 26 juin 2017) M. SERGENT Claude (Pouvoir à Christine PICCA, en date du 26 juin 2017)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Stéphane DUBOIS
M. Jean-Paul GABBERO a été élu secrétaire de séance.
Objet : Salon des artisans et créateurs 2017 - frais d'inscription
pour les exposants professionnels.
Rapporteur : Georges MORIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La ville de Gières organise chaque année en décembre, le Salon des artisans et créateurs avec pour objectif la promotion et la valorisation de l'artisanat et de la création dans toute sa diversité.
Ce Salon organisé sur 3 jours (du vendredi au dimanche) se déroule à la salle du Laussy. Gratuit pour le public, le Salon des artisans et créateurs réunit une vingtaine d'exposants professionnels préalablement sélectionnés, proposant leurs créations à la vente.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20170626-DEL056-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2017
Date de réception préfecture : 04/07/2017 Délibération n° DEL056-17
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De mi-juin à mi-septembre, les candidats sont invités à renseigner une fiche d'inscription transmise par le service culturel, et à retourner un dossier constitué :
- d'une présentation du candidat et de son travail de création,
- d'un justificatif attestant du statut professionnel,
- de photos de créations.
A la clôture des inscriptions, le comité d'organisation procède à la sélection des exposants, sur dossier, à partir de critères tels que la technicité, l'originalité et l'esthétisme.
La ville met la salle du Laussy à disposition des exposants et prend en charge la communication de l'événement ainsi que l'organisation du vernissage.
Une participation financière des exposants professionnels aux dépenses d'équipement et d'organisation a été instaurée. Les frais d'inscription au Salon sont fixés à 50 €. Le règlement des frais d'inscription, par chèque, est exigé à la signature du contrat de participation. Il est encaissé un mois avant le Salon.
Les frais d'inscription ne sont pas remboursés en cas d'annulation de participation survenant dans un délai d'un mois avant le Salon.
Pour 2017, il est proposé d'organiser le Salon les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 décembre et d'établir des frais d'inscription d'un montant forfaitaire de 50 € par exposant professionnel.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver la durée du Salon sur 3 jours et le montant de 50 € de frais d'inscription,
- de dire que les recettes seront perçues sur le chapitre 70 « Produits des services ».
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 26 juin 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.