Procès Verbal - 2024 PV CM 03 JUIN

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 PV CM 03 FEVRIER

Procès Verbal - 2023 PV CM JUIN

Procès Verbal - 2025 PV CM 02 JUIN

Procès Verbal - 2024 PV CM 04 MARS

Procès Verbal - 2024 PV CM 02 DECEMBRE

Procès Verbal - 2025 PV CM 03 NOVEMBRE

Procès Verbal - 2024 PV CM 07 OCTOBRE

Procès Verbal - 2024 PV CM 02 SEPTEMBRE

Procès Verbal - 2024 PV CM 29 JANVIER

Procès Verbal - 2024 PV CM 06 MAI

Procès Verbal - 2024 PV CM 03 JUIN Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 03 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CADORET S., CATTANI JL., CHABANY S., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N., PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., SELVE M., VITINGER G. PROCURATIONS : DIBON C. à ABRAHAM-MOREL A., MILET F. à MEDAVIT R., PAIO J. à SANCHEZ D. L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE TROIS JUIN Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire. Rappel de l'ordre du jour : • Désignation du secrétaire de séance • Approbation du procès-verbal de la séance précédente • RH : demandes de travail à temps partiel • Autorisation du Maire à déposer des déclarations préalables pour des travaux sur des bâtiments communaux • Acquisition de parcelle dans le cadre du projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection • Avenant vidéoprotection SERFIM • Environnement : demande d’extension du périmètre d’intervention de l’espace naturel sensible de Combe • Questions orales • Questions diverses Monsieur le Maire ouvre la séance publique du conseil municipal du 03 juin 2024 à 19h30. Il indique que Monsieur Florian DOMINGUEZ est nommé secrétaire de séance et annonce les procurations. Il fait circuler la fiche de présence et met aux voix le procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire passe ensuite au premier point de l’ordre du jour de la séance. SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL 03 JUIN 2024 PROCES-VERBALRH - TRAVAIL A TEMPS PARTIEL – N°46/2024 Corps de la délibération : Monsieur Francis DIETRICH, Maire, fait part au Conseil de la demande d’agents de commencer ou de poursuivre leur activité à temps partiel : - Madame Magali HERNANDEZ, agent d’entretien et de restauration scolaire, souhaite poursuivre son travail à temps partiel sur un temps de travail annualisé à hauteur de 94 % du temps plein, à compter du 2 juillet 2024, pour un an. - Madame Sandrine BIGOT, adjoint d’animation principal 2 ème classe, souhaite poursuivre son travail à temps partiel sur un temps de travail annualisé à hauteur de 83.84 % du temps plein, à compter du 1 er septembre 2024, pour un an. - Madame Nadine DURAND, agent d’entretien et d’animation, sollicite un temps partiel sur un temps de travail annualisé à hauteur de 60% du temps plein, à compter du 1 er septembre 2024 pour un an. - Madame Magali BEUIL, adjoint d’animation, souhaite poursuivre son travail à temps partiel sur un temps de travail annualisé à hauteur de 90% du temps plein, à compter du 1 er septembre 2024 Compte tenu des motifs personnels exprimés par les agents, et considérant que cela ne nuira pas au bon fonctionnement du service, le Maire propose de donner un avis favorable pour un an. Discussion : Ras Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DONNE UN AVIS FAVORABLE aux demandes : • de Madame Magali HERNANDEZ pour un temps partiel à 94 % pour une durée d'un an, soit du 2 juillet 2024 au 1 er juillet 2025 inclus. • de Madame Sandrine BIGOT pour un temps partiel à 83.84 % pour une durée d'un an, soit du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus. • de Madame Nadine DURAND, pour un temps partiel à 60 % pour une durée d’un an, soit du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus. • de Madame Magali BEUIL, pour un temps partiel à 90 % pour une durée d’un an, soit du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus. AUTORISATION DU MAIRE A DEPOSER DES DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX – N°47/2024 Corps de la délibération : Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint aux travaux et à l’urbanisme, expose. Dans le cadre des travaux de rénovation et d’amélioration de l’état patrimonial des bâtiments communaux prévus au budget prévisionnel 2024, divers travaux doivent être réalisés prochainement et feront l’objet de déclarations préalables : - Travaux de réfection de l’étanchéité de l’école maternelle (toiture). - Remplacement de 7 huisseries côté sud de l’école élémentaire du Pavillon Ces travaux sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Monsieur SANCHEZ demandeau Conseil d’autoriser le Maire à accomplir les formalités à accomplir en amont des travaux, prévus pour cet été. Discussion : Concernant la toiture de l’école maternelle, Didier SANCHEZ précise qu’on espérait pouvoir réparer mais les travaux vont être un peu plus importants que prévu. Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU) AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables correspondantes et à signer tous les documents relatifs à ces projets. FONCIER – ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT A L’INDIVISION THOMASSON – N°48/2024 Corps de la délibération soumise au vote : Didier SANCHEZ, adjointe à l’urbanisme, fait part au Conseil de l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle suivante, numérotée AN N°178, de 31 m² située Route de Saint Sauveur sur le plan de division ci-joint. Le but de cette acquisition est de pérenniser l’implantation d’une caméra de vidéoprotection à l’entrée de la commune, ainsi que la mise en place d’un mât et tous les éléments techniques associés. Ce terrain facilitera le passage des réseaux de télécommunication. Le montant total de cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique. Discussion : Madame Muriel RIOU note que les travaux sont déjà faits, il ne faut pas évoquer un « projet » au futur mais indiquer qu’il s’agit d’une régularisation. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du projet global de vidéoprotection dont il est question. La vidéoprotection n’est pas encore en service. Le mât a effectivement déjà été posé sur le terrain concerné, avec l’autorisation du propriétaire. La présente délibération concerne l’acquisition du terrain abritant le mât. La rédaction de la délibération sera modifiée pour tenir compte de la précision de madame RIOU. Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU) DECIDE que la Commune se porte acquéreur de la parcelle AN N°178, appartenant actuellement aux CONSORTS THOMASSON, à l’euro symbolique. AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet et notamment l’acte de vente correspondant. DIT que les frais notariés seront supportés par la CommuneMARCHES PUBLICS – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER L’AVENANT AU MARCHE DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL – N°49/2024 Corps de la délibération : Monsieur Gaby VITINGER adjoint à la sécurité et à la tranquillité publique, rappelle au Conseil le projet de fourniture, travaux et maintenance d’un système de vidéo protection sur le territoire de la commune de CHAMP SUR DRAC. Par délibération en date du 04 octobre 2021 Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché avec l’entreprise SERFIM T.I.C SAS, pour un montant de 159 944.49 € H.T. soit 191 933.39 € TTC. Puis par délibération en date du 29 janvier 2024 Monsieur le Maire a été autorisé à signer un avenant de moins-value avec l’entreprise SERFIM T.I.C SAS, d’un montant de 58 895.67 € H.T. soit 70 674.80 € TTC. Ce qui représente une baisse du marché de 36.83 %, et un nouveau montant TTC du marché de 121 258.59 €. L’interconnexion des bâtiments communaux étant rendue possible par l’acquisition d’un pack de 10 brins de fibre auprès d’Isère fibre, l’entreprise SERFIM présente un devis pour la réalisation de la mise en réseau des bâtiments. L’interconnexion permettra de réduire les frais d’abonnement Internet et de supprimer les liaisons VPN entre les bâtiments, tout en améliorant les performances pour les bâtiments nouvellement raccordés au réseau principal. Gaby VITINGER indique qu’il y a 5 fibres dédiées aux caméras et à la mairie, les 5 restantes permettront de connecter les écoles élémentaires, Navarre et le gymnase. Monsieur le Maire ajoute le centre de loisirs. Cela se traduit par un avenant de plus-value décrit ci-dessous : Incidence financière traduite dans l’avenant : - Montant initial du marché public : • Montant HT : 159 944.49 € • TVA : 31 988.90 € • Montant TTC : 191 933.39 - Avenant N°1 pris par délibération en date du 29 janvier 2024 : Montant de l’avenant : • Taux de la TVA : 20 % • Montant HT : 58 895.67 € • Montant TTC : 70 674.80 € Nouveau montant du marché public : • Taux de la TVA : 20 % • Montant HT : 101 048.82 € • Montant TTC : 121 258.59 € - Incidence financière du second avenant : Montant de l’avenant : • Taux de la TVA : 20 % • Montant HT : 15 813.93 € • Montant TTC : 18 976.72 € Nouveau montant du marché public : • Taux de la TVA : 20 % • Montant HT : 116 862.75 € • Montant TTC : 140 235.31 €Hausse de : 15.65 % Le montant étant supérieur à la délégation de signature du Maire, l’avenant est soumis à l’accord du Conseil municipal. Gaby VITINGER demande au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant. Discussion : Ras Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU) APPROUVE l’avenant de plus-value présenté ci-dessus AUTORISE le Maire à signer l’avenant de plus-value correspondant. Monsieur le Maire indique que cela permettra de réaliser des économies de plus de 2 000 € par an sur les frais d’abonnement. ENVIRONNEMENT : DEMANDE D’EXTENSION DE LA ZONE D’INTERVENTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE COMBE – N°50/2024 Corps de la délibération : Monsieur Jean Louis CATTANI, adjoint à l’environnement, rappelle que l'espace naturel sensible de Combe est reconnu comme d'intérêt patrimonial et a été labellisé ENS en 2017. Une zone d’intervention au titre des espaces naturels sensibles a été créée sur le site sur une surface de 36,83 hectares, par délibération de la commission permanente du Conseil départemental en date du 17 octobre 2017. Monsieur CATTANI rappelle que le site comporte de nombreuses richesses patrimoniales, dont un secteur de zones humides et des coteaux secs. La zone humide est dominée par des boisements humides et des roselières. Le coteau sec qui domine la zone humide possède notamment un riche cortège floristique dont un grand nombre d’orchidées. Depuis sa création, de nombreuses actions ont été mises en œuvre pour effectuer des inventaires, préserver cet espace. Mais les enjeux de préservation restent forts sur certains secteurs et méritent d’étendre la zone d’intervention. Pour mettre en œuvre les actions inscrites au plan de gestion du site, il apparaît pertinent au regard du patrimoine naturel, d’étendre la zone d’intervention de 5,03 ha supplémentaire sur une surface actuelle de 36,83 ha. Compte tenu de son intérêt patrimonial, il est primordial que la commune puisse disposer de la maîtrise foncière pour préserver et gérer cet espace à long terme. Au vu de cet état, et après délibération, le Conseil municipal : Discussion :Monsieur Jean-Louis CATTANI indique qu’il ne va pas lire la délibération mais qu’il va l’expliquer. Il rappelle au public que s’il y a des questions sur ce point, elles interviendront après la fin de la séance. Monsieur CATTANI explique que depuis 2017, avec la labellisation de l’espace naturel sensible, il y a une volonté très forte de la commune de protéger les coteaux secs et la zone humide entre le village et Combe, suite au passé de la commune avec deux sites BASOL où des produits chimiques ont été déposés. L’espace naturel sensible est composé d’une zone en rouge et d’une zone en vert, comme représenté sur le plan. La zone en rouge, d’une surface de 36,8 ha, est ce qu’on appelle une zone d’intervention. C’est une zone où quand on fait des actions, on est subventionné par le département à hauteur de 68% des frais qu'on engage. On a eu un plan de gestion sur 5 ans qui se termine en 2025, qui était subventionné hauteur de 320 000 €. 68 % de cette somme totale ont été donnés par le département. La zone verte c'est la zone d'observation, qui fait partie de l'ENS mais sur laquelle on n'est pas subventionné par le département en cas de d'action de notre part. Donc le but ce soir, c'est de passer la zone qui apparaît en noir, c’est-à-dire la zone à l'entrée de Combe, de la zone d'observation à la zone d'intervention. Ça ne change en rien le zonage total de l'ENS. On avait 69 hectares, on a toujours 69 hectares, on ne on ne l'augmente pas. Ça ne change en rien la situation des terrains, les terrains en zone naturelle restent des terrains en zone naturelle, des terrains en zone agricole restent en zone agricole. Pourquoi on le fait ? Parce qu'on a des actions à venir. Il y a une propriétaire qui a des terrains boisés qui nous a proposé de nous les vendre. Si on achète ces terrains, on aura 2/3 apportés par le département sur les coûts. On a aussi un projet de faire un cheminement doux. Aujourd'hui les gens de Combe qui veulent se rendre au village marchent sur la route, ce qui n'est pas sécuritaire. On souhaiterait faire un cheminement doux qui traverse cette zone et qui aille jusqu'au village à terme, pour mettre les promeneurs et les habitants en sécurité quand ils se déplacent. Ce cheminement doux, il va coûter de l'argent. En le passant en zone d'intervention, il sera subventionné par le département. Ça c'est notre demande, mais il faut derrière que nous ayons l'accord du Conseil départemental. Suite à la délibération, nous allons demander l'accord au département. Il y a eu une question concernant les propriétaires concernés au niveau de ces parcelles. Il y a 7 propriétaires : la commune, Madame MENDEZ, fille de monsieur Marcellin MENDEZ qui est décédé, il y a l'agriculteur (famille PRINCE), Monsieur BARET Michel, Monsieur BERTON, Monsieur SONZOGNI et Grenoble-Alpes Métropole pour les terrains proches des carrières. Monsieur CATTANI conclut sur le fait qu’il s’agit pour le Conseil, après avoir délibéré, de solliciter le Conseil départemental pour étendre la zone d'intervention de l’ENS telle que délimitée sur le plan. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Monsieur Jean-Marc GRENIER demande s’il y a une demande d’achat pour réaliser le chemin ? Jean-Louis CATTANI explique que trois propriétaires ont été rencontrés pour céder une bande entre trois mètres à un mètre de largeur pour passer rive gauche du ruisseau pour le cheminement. Si les propriétaires ne vendent pas leur terrain, on ne peut pas réaliser le chemin. On verra à terme comment passer pour réaliser le sentier. On a une volonté forte comme dit en début du mandat de créer un cheminement doux entre Combe et le village. Monsieur GRENIER explique que Champ autrement n’est pas contre la réalisation de ce chemin. La question, c’est pour répondre aux interrogations des propriétaires. Monsieur CATTANI ne veut pas donner des réponses sur des discussions qui ne sont pas terminées avec les propriétaires.Monsieur le Maire complète en ajoutant qu’on n’est pas obligés d’acheter, on peut avoir une autorisation de passage aussi. Pour être clair, si les propriétaires acceptent de nous vendre une bande de terrain, on le fera, ne serait-ce que pour l’entretien du chemin. Mais le fait d’être dans la zone d’intervention nous permettra d’obtenir des subventions. Ca a un vrai intérêt ne serait- ce que pour ça. Monsieur GRENIER l’a bien compris. Jean-Louis CATTANI précise que la commune n’a pas vocation à acheter tous les terrains, les propriétaires qui ont des terrains cultivés conservent leurs terrains cultivés. La commune achète des terrains quand elle voit un intérêt à le faire. Par exemple, derrière Combe, il y a les terrains de l’ex-entrepreneur COQUAND. Quand il est parti à la retraite, il a transmis son entreprise à un autre entrepreneur et il voulait lui transmettre les terrains derrière Combe. COQUAND, c’est l’entrepreneur qui a entreposé les capots béton des cellules électrolyse de RHODIA partout sur les terrains. Il ne voulait pas vendre son terrain à la commune, qui voulait les acheter pour les protéger et pour qu’il n’y ait pas de dépôt futur sur ces terrains-là. On était en zone d’observation et pas d’intervention, la SAFER est intervenue et on a pu acheter ces terrains, qui sont maintenant protégés. Monsieur CATTANI a également vu personnellement deux fois le directeur d’ARKEMA pour faire arrêter le tir aux pigeons. Derrière Combe, quand la chasse était finie, d’avril à septembre il y avait le tir aux pigeons. On a fait arrêter le tir aux pigeons. On a aussi discuté avec les chasseurs, et on a de très bons contacts avec les chasseurs, qui ont accepté de ne plus faire de lâchers de faisans, de petits gibiers dans la zone humide, les postes de tir de gros gibier, parce qu’il faut tirer le gros gibier qui fait des dégâts, sont en dehors de l’ENS. Donc on a travaillé positivement avec les chasseurs. On travaille pour l’intérêt des populations, on protège et on prend en compte l’intérêt des populations. Monsieur le Maire explique au sujet des terrains COQUAND que la SAFER préempte et nous revend. C’est son rôle. Elle peut les revendre à des agriculteurs, à des collectivités... Cela a été expliqué et dit en Conseil en son temps. Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE SOLLICITE le Conseil départemental pour étendre la zone d’intervention au titre des E.N.S initialement créée sur le site de combe, et tel que délimité par un trait continu sur le plan présenté. CHARGE M. le Maire de transmettre au Conseil départemental de l'Isère l'ensemble des pièces pour l'instruction du dossier : - plan cadastral (nord, échelle, lieu-dit) - liste des parcelles concernées (section, numéro, propriétaire, surface) AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette extension QUESTIONS ORALES RasDECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE - Décision n°02/2024 : reconduction de la mise à disposition d’un logement communal pour une famille ukrainienne à l’école du Pavillon et évolution des modalités (loyer) à compter du 1 er juillet - Décision n°03/2024 : reconduction de la mise à disposition d’un logement communal pour une famille ukrainienne au niveau des gonnardières - Décision n°04/2024 : Mise à disposition d’un logement communal situé à l’école du Pavillon à une employée municipale à compter du 1 er juin Monsieur le Maire remercie le public présent et à distance, Madame BROUET pour le Dauphiné Libéré et souhaite à tout le monde une bonne soirée. La séance est levée à 19h57. Signatures : Le Maire, Le Secrétaire de séance Francis DIETRICH Florian DOMINGUEZ