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Déliberation - cms 219 Avenant n 1 a la convention du 12 janvier 2023 entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et la Commune de Simand
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 219 Avenant n 1 a la convention du 12 janvier 2023 entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et la Commune de Simand)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-219
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Avenant n°1 à la convention du 12 janvier 2023 entre la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse et la Commune de Simandre-sur-Suran pour l’utilisation des locaux de
l’ancienne école de Simandre-sur-Suran.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7°" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures de petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les groupes d'analyse des pratiques professionnelles des assistants maternels
contribuent à l'accompagnement des professionnels de l'accueil individuel afin de les soutenir dans
leur mission première qui est d'assurer l'accueil, l'éveil, le développement et la sécurité des enfants durant le temps pendant lequel ils leur sont confiés.
CONSIDERANT qu'il convient de compléter par un avenant la convention du 12 janvier 2023 conclue
entre la Commune de Simandre-sur-Suran et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval @ CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BREÈSSE Cedex
Tél. : 0474 2475 15 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231104-DP23-219-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2023
Affichage : 09/11/2023
afin de prendre en compte l’organisation des temps d’analyse de la pratique professionnelle proposés
par les Relais Petite Enfance de Ceyzériat et de Val Revermont au sein des locaux de l’ancienne école
de Simandre-sur-Suran.
DECIDE
DE CONCLURE un avenant n°1 à la convention signée avec la Commune de Simandre-sur-Suran sur la
base des éléments détaillés ci-après :
-_ Outre les temps d'animation collective proposés par les Relais Petite Enfance de la Communauté
d'Agglomération, des séances d'analyse de la pratique seront organisées à destination des
assistants maternels des différents territoires à compter du mois d'octobre 2023 à titre
expérimental (3 dates prévues) puis de manière pérenne (6 à 9 séances par an).
- Ces séances, d’une durée de 1h30 à 2h00 auront lieu en soirée tous les 2 mois environ sur un
horaire compris entre 19h30 et 22h00 maximum. Les jours des séances seront définis entre
l’intervenant et les assistants maternels selon les disponibilités de chaque participant. A titre
indicatif, ces séances pourraient avoir lieu le lundi, mardi ou jeudi en soirée.
- Les participants s'engagent à maintenir les locaux propres compte-tenu de l'accueil des enfants le lendemain dès 7h15.
- Toutes les autres dispositions contenues dans la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 novembre 2023
Virginie GRIGNO 'ARD
Déléguée à l’Action sociale et à la Petife Enfance