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Document publié le Mardi 30 juin 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Délibération CC20260630042
page 1/3
Nombre de membres en exercice : 81
PRÉSENTS : 68
Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Laurence LETURGEZ, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES-NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Bruno BERTON, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Gérard PEROCHON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Philippe FOUCTEAU, Delphine JUMEAU
POUVOIRS : 9
Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE
EXCUSÉS: 4
Eric PEIFFER, Romain MARTINEAU, Rose-Marie MARCEAU, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT
RAPPORTEUR : M. Hindeley MATTARD
OBJET : Rapport d’activités 2025 des Transports de l’Agglomération Châtelleraudaise (TAC)
Dans le cadre d’une mise en concurrence, un nouveau contrat de gestion des transports urbains a été signé avec l’entreprise Kéolis le 4 décembre 2020 pour une durée de 5 ans et a pris effet à compter du 1er avril 2021.
Dans le cadre de la concession de service public, le concessionnaire s’engage à exploiter le service public de transport de voyageurs sur le territoire de l’autorité organisatrice et à en assurer l’entretien et la maintenance.
Le concessionnaire a pour missions :
- l’exploitation des services publics de transports,
- l’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’agglomération de Grand Châtellerault,
- la fourniture et l’entretien des autres biens nécessaires à l’exploitation, - l’affectation des chauffeurs et autres agents nécessaires à l’exécution des services, - la gestion commerciale et administrative du réseau,
- la mise à jour des dispositifs d’information,
- la conduite d’une communication accrue pour mieux vendre le réseau, - une assistance conseil permanent à l’AOM.
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte du rapport d’activités 2025 des Transports de l’Agglomération Châtelleraudaise (TAC), tel qu’annexé à la présente. Délibération CC20260630042
page 2/3
* * * * *
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1411-3 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault notamment l'article 3 alinéa I. 2-4, relatif à l'organisation de la Mobilité,
VU l'article 29.2 de la convention d'exploitation des transports publics de l'Agglomération du Pays Châtelleraudais concernant la production d'un rapport annuel par le délégataire,
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 24 juin 2026,
CONSIDÉRANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation, présentant en synthétique ce qui suit :
Contractuel
(avenant 3)
Valeur 2020
Réalisé Ecart Observations
Recettes 1 014 541 € 920 553 € - 93 988 €
Km
commerciaux 930 801 km 948 707 km + 2 %
Contribution
forfaitaire 3 078 322 € 3 747 698 € + 21,45 %
Modification de
l’indice FSD2 par
l’indice FSD3 à
compter de 2024
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de prendre acte du rapport d'activités 2025 de Kéolis concernant les Transports de l'Agglomération Châtelleraudaise,
- de le transmettre aux maires des communes membres de l'établissement public pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 77 Délibération CC20260630042
page 3/3
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr