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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 12 FEVRIER 2024 1
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 12 FEVRIER 2024 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
. : Le oo Le Adopté à 4 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à des démissions. ; Pi se
l'unanimité
5 s : ï ps _— Adopté à 5 | Désignation d’un conseiller municipal délégué. ï P 4
l'unanimité
Le ne Le Adopté à 6 | Modification de la composition des Commissions Communales. ï pi F5
l'unanimité
7 Modification des représentants de la commune aux commissions thématiques du Grand Adopté à
Chalon. l'unanimité
— ; s à ; ; ; Adopté à 8 |Désignation d’un représentant de la commune auprès de divers organismes. ï p' ni
l'unanimité
ins: . Lu PS Adopté à 9 {initiation de la procédure de saisine du Juge de l’Exécution. ‘ PI 25.2
l'unanimité
10 Désignation d’un membre du bureau de l'Association Foncière et de remembrement de| Adoptéà
Crissey. l'unanimité
RE Es à anne : Adopté à 11 | Modification du règlement intérieur de la commande publique. ; pi a l'unanimité
su : : Adopté à 12 | Organisation du temps scolaire pour les écoles de la commune. ; Pi sa l'unanimité
13 Recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activités au sein de Adopté à
la bibliothèque. l'unanimité
Ne ; ni . . Adopté à 14 | Création d’un poste d’adjoint administratif. 5 pi is l'unanimité
15 Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du Adopté à
risque Prévoyance (maintien de salaire) des agents. l'unanimité
16 Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture du Adopté à
risque Santé (mutuelle) des agents. l'unanimité
. di GE Ka . : Adopté à 17 | Projet de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire. , pi ne
l’unanimité
18 Approbation du projet de convention d'entretien, maintenance, réparation des avaloirs, Adopté à trottoirs et plaques de réseaux de la zone Saôneor sur la commune. l’unanimité
PE à Adopté à 19 | Définition des ZAEnR. , pi ie l'unanimité
4 ke ; à Adopté à 20 | Aménagement de voirie — Chemin des Croix Rouges. 5 pi sé l'unanimité
Adopté à
21 | Acquisition d’une passerelle entre la Maison de Santé et les Commerces. l'unanimité
22 Adoption du nouveau Pacte Financier et Fiscal du Grand Chalon — Attribution de Adopté à
l'unanimité Compensation (AC) - Montant définitif 2023.