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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMM20221007 Modif. commissions communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
:
12
Conseillers
absents
: 6
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
8
novembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
BENTZ.
Membres
présents
: Mmes
et
Mrs
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et
Mrs
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Françoise
KOEËELL,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
: Mme
KOELL
Françoise
à M.
STOEFFLER
Bernard.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20221007
Obiet
: Modification
des
commissions
communales
e
En
vertu
de
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la démission
d’un
adjoint
au
maire
ayant
des
délégations,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
de
modifier
les
commissions
communales
mises
en place
par
décisions
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020
et modifiées
par
décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 décembre
2021.
Ces
commissions
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
(voir
tableau
en
annexe
n°
1 à la délibération).
Le
Maire
est
le président
de
droit
de
chaque
commission.
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
14
novembre
2022
Le
Maire,
René
HOELT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20221114-COMM20221007-DE Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022 Publié en ligne le 10/07/2023