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Déliberation - Liste des deliberations 06.03.2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20230301 Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 février 2023 Approuvée
COMM20230302 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20230303
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 06/03/2023
Approuvée
COMM20230304
Convention de mise à disposition de la
secrétaire de mairie auprès de l’Association
Foncière de Krautergersheim
Approuvée
COMM20230305 Demandes de subventions Approuvée