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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM du 29.09.2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM du 29.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE D’URCUIT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 29 SEPTEMBRE 2022
N° OBJET VOTE
1
Convention d’octroi d’un droit personnel de passage au bénéfice de la SNCF Réseau dans le cadre des travaux de réfection du pont ferroviaire de l’Ardanavy.
UNANIMITÉ
2 Convention SDEPA relative aux modalités de participation financière des communes au service d’exploitation de l’éclairage public. UNANIMITÉ
3 Avis sur la dénomination de la voie de desserte du lotissement Erdialde. UNANIMITÉ
4 Institution d’une servitude de passage – Lotissement Kurutxaldea. UNANIMITÉ
5 Convention de location de salles municipales avec la société AFT Académie. UNANIMITÉ
6 Convention de mise à disposition de locaux scolaires avec l’association SHABADANSE. MAJORITÉ
7 Décision modificative n° 2 au BP 2022 - Site internet. MAJORITÉ
8 Tarif exceptionnel - Séjour jeunes Octobre 2022. UNANIMITÉ
9 Création d’emplois non permanents d’animateurs en Contrat d’Engagement Educatif – Vacances de Toussaint 2022. UNANIMITÉ
10 Convention de partenariat Crédit agricole. Retirée de l’ordre du jour
11 Avis sur la modification des statuts du SIVU Txakurrak. UNANIMITÉ
Publié sur le site internet et affiché sur la borne numérique de la Maire d’URCUIT le 04 octobre 2022.
Fait à URCUIT, le 04 octobre 2022.
Le Maire,
Raymond DARRICARRÈRE