Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 03 01
Déliberation - 2024 01 03
Déliberation - 2024 03 01
Déliberation - 2023 03 01
Déliberation - 2022 04 01
Déliberation - 2022 03 05
Déliberation - 2022 03 12
Déliberation - 2022 03 02
Déliberation - 2022 03 11
Déliberation - 2022 03 07
Déliberation - 2022 03 01
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
mi
Envoyé en préfecture le 12/08/2022 Reçu en préfecture le 12/08/2022 ID : 040.214002826.20220812-20220301-DE
VILLL D L
SAINT-SEVER La cfté hlslorlqiie des Landes
DÉLIBÉRATION n° 2022-03-01
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 04 AOÛT 2022
Date de la publication L'an 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué, sïest réuni au nombre prescrit par
la loi, le 04 août à la Mairie à l9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
2 Mil] .?&?? présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRERE, Corinne RAUX, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Olivier MARTINEZ, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 29 juillet 2022 POUVOIRS : M Jean-Marc FAB1ER a donné procuration à M Jacques CHOULET
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marie-Claire DUPRAT Mme Sylvie SAUVIGNON a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Cédrk MALLET Mme Marjorie FAUTHOUX a donné procuration à M Olivier ROUFIAT
en exercice 27
ABSENTj Arnaud FABRE SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRERE
Arnaud TAUZIN
OBJET: Cession des parcelles AY 243 et AY 224 permettant la éhabilîtation en logements de Kancien Hôtel de France et des Ambassadeurs Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les avis des Domaines, CONSIDÉRANT le projet de réhabilitation en logements de [^ancien hôtel de France et des ambassadeurs, créant ainsi 14 logements participant à la requalifîcation de l'entrée de vilie, CONSIDERANT que même si la parcelle AY224 a une petite partie constructible, elle est assez pentue et plantée de bambous et ne sera donc pas utilisée pour y faire une construction, Après en avoir délibéré et à l'unanîmîté : Pour: 26 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRERE, Corinne RAUX, Marie-Ange BABERT^ Christophe TASTET, AuréHe LEVEQUE, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Olivier MARTINEZ, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLBT, Jean-Marc FABIER, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUV1GNON, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, (Vlar)orîe FAUTHOUX) APPROUVE la cession de la parcelle AY 243 à Monsieur prix de 25 200 €,
Envoyé en préfecture le 12/08/2022 Reçu en préfecture le; 12/08/2022 . . ' : . ID ; 040-2 M 002826-202 20812-20220301-DE
^
APPROUVE !a cession de !a parcelle AY 224 à Monsieur Thomas GUILLERMIN au prix de 5 ooo €j en deçà de l'avis des Domaines compte tenu de Kintérêt public que revêt te projet de requalifîcation de l'anden hôtel de France et des Ambassadeurs, friche immobilière en entrée de ville, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques et tous documents afférents.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire/ Arnaud TAUZIN
i-c Maire certifie, sous sa responsablffté, (e cdrdctère ex^c«toîre rfe fa prêsenie tîétibêratton. td présente déiibêratSon peut /ofre f'ob^et d'ttii recours pour excès de powoir àevant Se WbWïaS AdmSnistrcttlf fie Pau dons un défaf de deux mois à compter de sa pubîkatfon et de sa réception parte représcntont de JÏtaE. le Maire et le Hccevew fAunicipal sûnt chargés ch(icun CT ce qut fe concerne de l'exéwtlon de îa présente déiibératîo».