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Déliberation - 2022 03 07
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ÏÊÊÀBTEMENTDES LANDES
Envoyé en préfecture le 12/08/2022 Reçu en préfecture le 12/08/2022 ID ; 040-214002826-20220812-20220307.DE
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V f L l. L 0 L
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉLIBÉRATION n° 2022-03-07
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 04 AOÛT 2022
en exercice 27 Arnaud TAUZIN Date de la publication L;an 2022, le Conseil Municipale légaiement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 04 août à la Mairie à l9hoo, dans le iieu habituel de ses séances/ sous la
9 2 AOUf 9fl59 présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRE.SENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe-Claire DUPRAT, Yohan LABARRERE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Olivier MARTINEZ, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLET
Date de la convocation 29 iuillet 2022 POUVOIRS : M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Jacques CHOU LET
Mme Huguette ETCHEBERRY a donné procuration à Mme Marie-Claire DUPRAT Mme Sylvie SAUVIGNON a donné procuration à Mme Marion BERG1NIAT M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Cédric MALLET Mme Marjorie FAUTHOUX a donné procuration à M Olivier ROUFIAT ABSENT: Christian BAILLET SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRERE OBJET: Convention d'objectîfs pour Kannée 2022 entre la Ville de Saint-Sever et FEcole de /Viusique du Cap de Gascogne
'Le Conseil Municipal f.{f le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administratîon^ et notamment son article 10, VU le décret n°200i-495 du 6 Juin 2001, VU la délibération n° 2022-02-32 du 07 avril 2022, CONSIDÉRANT l'obligation de conclure une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention annuelle supérieure à 23 ooo €, CONSIDÉRANT que i'École de Musique du Cap de Gascogne a fait l'objet de Fattribution d'une subvention supérieure à 23 ooo €, et qu'il convient de passer avec cette association une convention d'objectifs pour pouvoir la verser. Après en avoir délibéré et à Funanîmtté : Pour: 26 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, IVlarion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRERE, Corinne RAUX/ Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Dominique Envoyé en préfecture le 12/08/2022
BARRIERE, Agnès GAUZfEDE, Ludovic DUCAMP, Solanj Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE/ CédrEc MALLE]i,, L.-^.^^^l.^-^.
iD : 040-214002826-20220812-20220307-DE
ETCHEBERRY, Sylvie SAUVfGNON/ Christophe BERGI^~juuc"J^ùî«Œn^7^vid"u^'^ FAUTHOUX) APPROUVE les termes de la convention telle que présentée en annexe de la présente déiibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée en annexe de la présente déiibération.
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Reçu en préfâcture !s ^ 2/08/2022 .. , . H ^
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POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORiVlE Le Maire, Arnaud TAUZI N
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Le Mafrc certifie^ sons sa responsabHité, le caractère exéctltoîre de la présente dêfibêratïon. La présente déiibératfon peut {dfre i'objet d'tin recours pour excès de pouvoir devdnt fe TribtjnttMdinfnfstrdU/de Ptiu ridfis n» défal de deux moîs a compter de saptibtictit/on et de sa réception parle représentant de l'Etot. Le Maire et (e fïeceveur Munkipal sont chargés ditîcun en ce qui le concerne de l'exécuthn de la présente déitbêration.