Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 613
Déliberation - dec 2025 597
Déliberation - dec 2025 551
Déliberation - dec 2025 634
Déliberation - dec 2025 303
Déliberation - dec 2025 154
Déliberation - dec 2025 249
Déliberation - dec 2025 325
Déliberation - dec 2025 303
Déliberation - dec 2025 588
Déliberation - dec 2025 613
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 613)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET DE
DÉCISION N° DEC-2025- 0/9
Objet : Achat d’une pince à bordure et de bordure de défense béton.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU les devis n° 93041 et 92764 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d’acquérir une pince à bordure et de bordure de défense béton.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « PROZON » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « PROZON », 9 rue Gyptis
13006 MARSEILLE d’un montant de 1.437,24 euros HT, soit 1.724,69 euros TTC, relatif à
l’achat d’une pince à bordure et de bordure de défense béton.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LA. le ho: f trot ?7r
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-613-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société PROZON
24 NOY 5yx Fait au Bourget, le
Date de transmission en Préfecture :
2 & NOV 295
Date de mise en ligne : - 1 DEC 205
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251124-DEC-2025-613-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2025