Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 003 Acompte de subvention au SIVU Venterol
Déliberation - DE 2019 051
Déliberation - DE 2019 016
Déliberation - DE 2019 002
Déliberation - DE 2019 053
Déliberation - DE 2019 050
Déliberation - DE 2019 044
Déliberation - DE 2019 039
Déliberation - DE 2019 035
Déliberation - DE 2019 040
Déliberation - DE 2019 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
10
janvier
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 9
Votants:
9
Pour:
9
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
10/01/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
dix janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND
Représentés: Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Michel
PHILIP
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
SIVU
Venterol-Piégut.
-
DE_2019_003 Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
SIVU
Venterol-Piégut
se
trouve
en
difficulté
financière
car
les
subventions
de
la
CAF
du
premier
trimestre
ne
sont
toujours
pas
arrivées
sur
le compte
bancaire,
il propose
de
verser
une
subvention
exeptionnelle
de
8000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
+
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
SIVU
Venterol-Piégut
d'un
montant
de
8 000
€. Cette
somme
sera
imputée
à l'article
65737.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLI
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR:
19/02/2019
004-210402343-20190110-DE
2019
_003-DE