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Acte - ROB 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Acte - ROB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
ROB 2024
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2024
BUDGET COMMUNAL / FORÊT ROB 2024
2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
PARTIE I – UN CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL TENDU
PARTIE II – UNE HAUSSE RELATIVE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A. Fiscalité directe des ménages
B. Dotations de la ville de GEX (DGF + CFG + Compensations)
C. Autres recettes de fonctionnement
PARTIE III – DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DIFFICILES A CONTENIR
A. Charges à caractère général
B. Charges de personnel
➢ L’évolution des dépenses et des recettes de personnel
➢ Les effectifs de la Ville de Gex et l’évolution prévisionnelle
C. Les autres dépenses de fonctionnement
PARTIE IV – L’ÉPARGNE BRUTE ET LA DETTE
A. Evolution de l’épargne brute et de la capacité de désendettement
B. Etat de la Dette communale
1. Evolution de la dette
2. Structure de la dette
PARTIE V – LA POURSUITE D’UN PROGRAMME AMBITIEUX D’INVESTISSEMENT
A. Les perspectives de recettes et dépenses d’investissement
B. Le Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement (PPIF)
PARTIE VI – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET FORET ROB 2024
3
PRÉAMBULE
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux
collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a pour vocation de présenter les aspirations et
tendances composant le budget de la commune pour l’exercice 2024. Les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi
que sur la composition et la gestion de la dette sont détaillés dans ce rapport.
Pour les communes de plus de 10.000 habitants le ROB comporte également une présentation de
la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
PARTIE I – UN CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL TENDU
Le projet de loi de finances pour 2024 est affecté par un environnement économique morose avec
une prévision de croissance du produit intérieur brut à 1,4% pour 2024. La charge de la dette du
pays, estimée à 38,6 milliards pour 2023, devrait atteindre 48,1 milliards en 2024 et jusqu’à 74,4
milliards en 2027.
Sous l’effet de ce contexte national, les collectivités territoriales devraient connaître en 2024 un
«effet ciseaux» mettant à mal leur capacité d’autofinancement.
Ce phénomène est déjà constaté en 2023. En effet, leurs dépenses de fonctionnement
augmentent sous le poids des charges à caractère général (achats, contrats de prestations de
services...) très fortement touchées par la hausse des prix, et des frais de personnel alourdis
notamment par la revalorisation du point d’indice.
Or, la progression des recettes est insuffisante pour maintenir un niveau d’épargne équivalent à
celui de 2022. Le dynamisme des recettes fiscales assises sur les valeurs locatives, revalorisées de
7,1 % est contrebalancé par la forte baisse (autour de 20 %) des droits de mutation à titre onéreux
(DMTO) suite à la dégradation du marché de l’immobilier après une année 2022 exceptionnelle.
En 2024, la commune ne bénéficiera plus du dynamisme constaté en 2023 sur la taxe foncière sur
les propriétés bâties, dynamisme porté par la revalorisation forfaitaire des bases de 7,1 %. En
effet, la loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation de 3,9 % des valeurs locatives.
Les DMTO ne devraient pas retrouver immédiatement leur niveau de 2022, plombés par la crise
immobilière.
En parallèle, la hausse actuelle des prix devrait s’étaler sur toute l’année 2024 même si les
économistes et le Gouvernement tablent sur un ralentissement de l’inflation, laquelle devrait
passer sous le seuil des 2 % au cours de l’année 2025.
Les dépenses de personnel devraient, elles aussi, progresser en 2024 du fait des mesures
décidées au plan national. Ainsi, au 1er janvier 2024, tous les agents de la fonction publique se
verront attribuer 5 points d’indice supplémentaires, soit environ 25 euros de plus par mois par ROB 2024
4
agent. Le taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales (CNRACL) sera réévalué d’un point. Par décret du 12 décembre 2023, une indemnité de
résidence de 3 % du traitement soumis à retenue pour pension est octroyée aux agents qui
exercent leurs fonctions dans des communes du département de l’Ain ou de la Haute-Savoie.
Dépenses en hausse, recettes peu dynamiques, la capacité d’autofinancement des collectivités
sera, selon toute vraisemblance, à nouveau mise à mal en 2024.
Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Gex pour 2024.
La prospective devient un exercice délicat au regard de la réalité des chiffres : la revalorisation du
point d’indice de la fonction publique et l’augmentation des salaires indispensables pour
restaurer du pouvoir d’achat, la stagnation des dotations, l’augmentation du coût de l’énergie,
une inflation toujours soutenue et un niveau encore élevé des prix des matières premières.
La bonne gestion menée depuis de nombreuses années à Gex permet d’absorber ces évolutions
substantielles de dépenses tout en maintenant un haut niveau de service au public et en
poursuivant le programme d’investissement.
Aussi, dans le cadre de la construction du budget primitif 2024 et dans ce climat économique
incertain, la municipalité poursuivra les orientations suivantes :
- une gestion financière rigoureuse des charges courantes tout en maintenant la qualité
de service aux administrés ;
- maintenir un niveau de dette soutenable à long terme par un recours modéré à
l’emprunt ;
- maintenir le niveau des taux d’imposition ;
- accélérer le programme d’investissement pour développer la Ville et s’adapter aux
évolutions climatiques et énergétiques.
PARTIE II – UNE HAUSSE RELATIVE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les perspectives de recettes de fonctionnement pour 2024 sont en hausse de 4,4 % par rapport
aux crédits votés au BP 2023 pour s’établir à un montant de 19 053 000 €. Cette hausse est dans
des proportions moindres que l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 9 %).
BP 2023 Crédits votés 2023 Proposé 2024 Evolution / BP 2023 % / recettes totales
TOTAL 18 257 731 19 326 431 19 053 000 4,4% 100,0%
70 - Ventes de produits ou services : produit des régies,
activités périscolaires, de loisirs et culturelles 1 623 000 1 933 000 1 965 000 21,1% 10,3%
73 - Impôts et taxes : produits fiscaux, droits de mutation,
compensations 9 806 000 9 723 800 10 055 000 2,5% 52,8%
74 - Dotations et participations : DGF, DSR, CFG 6 100 000 6 699 244 6 300 000 3,3% 33,1%
75 - Autres produits de gestion courante : locations
immobilières et produits divers 417 731 570 187 460 000 10,1% 2,4%
Autres recettes : Atténuations de charges (013) - Produits
exceptionnels dont cessions (77) - Reprise sur provisions (78) 311 000 400 200 273 000 -12,2% 1,4% ROB 2024
5
A. Fiscalité directe des ménages
PRODUIT FISCAL Bases 2023 ETAT 1288 M Revalorisation des bases
Bases
prévisionnelle
2024
TAUX VOTE Produit estimé en 2024
18 496 830 3,90% 19 218 206 28,40% 5 457 971 €
2 240 514 €
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 127 787 3,90% 132 771 94,29% 125 189 €
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 2 406 096 3,90% 2 499 934 16,95% 423 739 €
8 247 413 €
Taxe sur le foncier bâti (TFB)
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX ESTIMES EN 2024
Effet du Coefficient Correcteur
Dans l’attente de la notification des bases d’imposition 2024, l’estimation globale considérée des
taxes foncières et d’habitation est de 8 240 000 € pour 2024 ceci grâce à la revalorisation des
valeurs locatives des habitations de 3,9 %.
En 2023, le produit de la fiscalité directe des ménages était de 8 058 700 €.
Aucune augmentation des taux d’imposition communaux n’est envisagée en 2024.
Après les fortes hausses de 2021 et 2022, et, au regard des estimations pour 2023 (diminution
d’environ 20 % par rapport à 2022), les recettes tirées des droits de mutation sont revues à la
baisse. Le montant est prévu à 900 000 € pour tenir compte des effets de la crise immobilière.
B. Dotations de la ville de GEX (DGF + CFG + Compensations)
Le projet de loi de finances 2024 prévoit une hausse des concours financiers de l’État aux
collectivités. Cependant, il est proposé de maintenir les montants notifiés en 2023 pour la DGF et
la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) dans l’attente des notifications.
Le montant de CFG perçu en 2023 est de 4 588 499,82 €.
Pour 2024, il serait provisoirement inscrit 4 200 000 €. ROB 2024
6
C. Autres recettes de fonctionnement
Les recettes des services poursuivent leur hausse en 2023. Pour 2024, l’inscription sera de
1 958 000 €, soit + 20 %, principalement due à la hausse à la fois des tarifs des activités
périscolaires et de leur fréquentation.
Le remboursement de frais du budget du CCAS est projeté à 210 000€.
Les autres produits de gestion courante sont estimés à 460 000 € avec un montant de 390 000 €
au titre des loyers des logements communaux en hausse de 2 % avec l’occupation des cabinets de
la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Les autres produits divers de gestion courante (article 75888) ont été d’un montant de plus de
380 000 € en 2023 dont 307 000 € au titre de la prime ARENH (Accès Régulé à l’Electricité
Nucléaire Historique), le solde étant essentiellement des remboursements de sinistres. Pour 2024,
la prévision sera de 61 000 €.
Les recettes prévisionnelles « Atténuations de charges » (remboursements de charges salariales
par l’assureur statutaire Groupama) « Produits exceptionnels » et « Reprise sur provisions »sont
estimés à 273 000 €.
Les remboursements de charges salariales sont revus à la baisse par rapport à 2023 (- 95 000 €)
car ceux-ci sont désormais plafonnés à 70 % de la rémunération suite aux nouvelles conditions de
renouvellement du contrat imposé par Groupama. ROB 2024
7
PARTIE III – DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DIFFICILES A CONTENIR
Les perspectives de dépenses de fonctionnement pour 2024 sont en hausse de presque 10 % par
rapport aux crédits votés au BP 2023 pour s’établir à un montant de 18 537 500 €.
BP 2023 Crédits votés 2023 Proposé 2024 Evolution / BP 2023 % / dépenses totales
TOTAL 16 893 500 17 672 550 18 537 500 9,7% 100,0%
011 - Charges à caractère général 6 302 000 6 501 000 7 042 000 11,7% 38,0%
012 - Charges de personnel 8 101 000 8 213 000 8 751 000 8,0% 47,2%
65 - Charges de gestion courante 1 383 000 1 779 200 1 465 500 6,0% 7,9%
66 - Charges financières 147 500 200 000 202 000 36,9% 1,1%
67 - Charges exceptionnelles 20 000 20 000 30 000 50,0% 0,2%
014 - Atténuations de produits 930 000 920 000 920 000 -1,1% 5,0%
68 - Dotations provisions 10 000 39 350 127 000 1170,0% 0,7%
A. Charges à caractère général
Sont comptabilisées dans ce chapitre les charges de fonctionnement des services et des
équipements.
L’enveloppe budgétaire des charges à caractère général est fixée à 7,042 M€, soit une hausse
proche de +12% de BP à BP (+0,8 M€).
Les prévisions de ces dépenses sont marquées par l’inflation , le nouveau marché de gestion du
parking du Jura et des Cèdres (environ 200 000 € par an pour l’exploitation des parkings) et la
mise en service des vélos électriques (environ 65 000 € par an).
En effet, 319 000 € supplémentaires sont destinés aux contrats de prestations de services.
De même une enveloppe complémentaire de 126 000 € sera consacrée aux frais d’entretien, de
réparation et de maintenance de nos équipements et espaces publics (80 000 € au titre de
l’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux - Garantie Totale). ROB 2024
8
B. Charges de personnel
Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représentent 47 % des dépenses réelles de
fonctionnement, sont estimées à 8,751 M€ au BP 2024 contre 8,101 M€ au BP 2023.
Cette augmentation, importante (+650 000 €), s’explique principalement par :
➢ Les mesures gouvernementales (+250 000 €) dont :
▪ l’augmentation du SMIC et du point d’indice en juillet 2023 ;
▪ la revalorisation forfaitaire des 5 points d’indice pour l’ensemble des
agents au 1er janvier 2024 ;
▪ l’octroi de l’indemnité de résidence pour certaines communes de Haute
Savoie et de l’Ain dont Gex fait partie ;
▪ l’évolution de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) pour tenir
compte de l’inflation ;
▪ l’augmentation d’un point de la part patronale de la cotisation CNRACL qui
sera portée à 31,65 % à compter du 1er janvier 2024.
➢ Des évolutions liées à la carrière des agents (avancements d’échelon et de grades et
promotions internes, Glissement Vieillesse Technicité) (+ 120 000 €)
➢ La création prévisionnelle de 8 postes équivalent temps plein de catégorie C (animation,
cinéma municipal, surveillant cantine) (+ 280 000 € compte tenu de la difficulté à
pourvoir les postes)
➢ La possibilité de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnel aux agents publics
éligibles en vertu du décret du 31 octobre 2023
L’augmentation prévisionnelle des frais de personnel pour l’année 2024 est de 8 %. ROB 2024
9
L’évolution des dépenses et des recettes de personnel
Dépenses de personnel CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé prévisions 2024
TOTAL 5 601 256 5 847 990 6 092 269 7 018 436 7 449 845 8 149 694 8 842 000
Rémunération dont indemnités 3 788 313 3 938 574 4 095 433 4 688 092 5 130 464 5 567 677 6 071 000
Charges de sécurité sociale et prévoyance 1 576 378 1 658 366 1 729 139 2 057 809 2 048 366 2 292 573 2 471 000
Autres charges dont formation et frais déplacement, titres
restaurant, médecine préventive... 236 564 251 050 267 697 272 535 271 016 289 445 300 000
Recettes de personnel CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé prévisions 2024
TOTAL 277 554 263 409 281 374 383 781 547 681 438 800 280 000
Remboursement sur rémunération 227 994 207 796 223 637 323 055 483 598 368 477 210 000
Remboursement sur charges de sécurité sociale 1 553 0 0 0 0 0
Part salariales des titres restaurant 48 007 55 613 57 738 60 726 64 083 70 323 70 000
Les effectifs de la ville de Gex et l’évolution prévisionnelle
L’ETP (Equivalent Temps Plein) représente la mesure de la capacité de travail. Un agent à temps
plein sur un an représente 1 ETP.
Au 31 décembre 2023, la Ville comptait 186 agents qui représentaient 182,34 ETP.
Nombre d’agents ETP
2021 169 161,14
2022 171 166,24
2023 186 182,34
Ces 186 agents se répartissent ainsi :
- 152 titulaires et 34 contractuels (dont 1 CDI) ;
- 106 femmes et 80 hommes ;
- 7 agents de catégorie A, 14 de catégorie B et 165 de catégorie C.
Au regard de la pyramide des âges des agents de la Ville, on constate que la collectivité devrait
voir les prochaines années un départ en retraite de nombreux agents. ROB 2024
10
C. Les autres dépenses de fonctionnement
Les autres charges de gestion courante de l’ordre de 1,465 M€ comprennent notamment :
➢ l’enveloppe des subventions aux associations à hauteur de 448 430 €,
➢ la subvention au CCAS reconduite à hauteur de 280 000 €,
➢ la contribution au SDIS de 210 000 €
➢ la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et
maternelles privées pour 220 000 €,
➢ les indemnités des élus de 170 000 €.
Les charges financières sont en hausse suite à la mobilisation de l’enveloppe d’emprunt de 5 M€
en 2023.
Les atténuations de produits sont proposées à 920 000 €, dans l’attente d’en savoir plus sur les
évolutions décidées au plan national sur les dispositifs de péréquation (FPIC) et les charges
exceptionnelles représentent un montant de 30 000 €. ROB 2024
11
Pour 2024, un montant de 16 000 € est prévu en dotations de provisions pour dépréciation des
créances tiers de plus de 2 ans, soit les créances de 2021.
Deux recours en indemnisation devant le Tribunal Administratif ont été déposés à l’encontre de la
Ville qui justifient l’inscription d’une provision de 111 000 €.
PARTIE IV – L’ÉPARGNE BRUTE ET LA DETTE
A. Évolution de l’épargne brute et de la capacité de désendettement
Pour 2023, l’épargne brute est estimée à 3,5 M€. Ce niveau inférieur aux années précédentes est
dû à la forte augmentation des dépenses par rapport aux recettes de fonctionnement même si on
peut souligner que l’épargne brute a bien résisté en 2023 comparativement à 2022 (niveau
d’épargne brute à 3,4 M€ après déduction du second versement de CFG). ROB 2024
12
Au 31/12/2023 l’encours global de dette de la Ville est de 12 547 960 €.
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) exprime le nombre d’années
théoriques qu’il faudrait pour que la ville rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la
totalité de son autofinancement disponible.
La capacité de désendettement de la Ville de Gex à fin 2023 s’établit à 3,6 ans, en hausse du fait
de l’augmentation de l’encours de dette couplée à une baisse de l’épargne brute.
Ce niveau de capacité de désendettement reste bon sachant qu’un état dégradé se situe autour
de 11-12 années.
B. État de la Dette communale
1. Évolution de la dette
La ville avait lancé deux consultations bancaires en 2022 pour un emprunt de 3,5 M€ et un autre
de 1,5 M€. Les taux étaient ressortis à des niveaux compétitifs :
➢ 3,5 M€ au taux de 1,20% sur 20 ans ;
➢ 1,5 M€ au taux de 2,60% sur 20 ans.
Les deux emprunts contractés auprès de Crédit Mutuel qui comportaient une phase de
mobilisation jusqu’au 30 juin 2023 ont été tirés en 2023. La Ville a pu se prévaloir de très bonnes
conditions au regard des emprunts proposés par les banques au cours de cette année 2023 (taux
fixe autour de 4% sur 20 ans).
Avec le programme d’investissement poursuivi par la Ville, l’endettement est porté à 12,548 M€.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31/12 (M€)
8,661
7,650
8,826
10,521
9,084
12,548
2. Structure de la dette ROB 2024
13
- Répartition par taux
La part de dette à taux fixe est de 92 % contre 84 % en 2022. L’extinction d’emprunts à taux
variable et la mobilisation des 2 emprunts à taux fixe explique cette hausse de la part de taux fixe.
Plus que 1 M€ de la dette de la Ville est désormais à taux variable.
- Répartition par prêteur
Au 1er janvier 2024, l’encours de la dette est réparti entre quatre prêteurs bancaires de la place
auxquels s’ajoute la CAF qui a financé l’extension de l’école Parozet.
Certaines banques commercialisent les prêts pour ensuite les céder à leur véhicule de
financement comme le fait la Banque Populaire au Crédit Foncier et la Banque Postale à la Caisse
Française de Financement Local.
- Classification selon la charte Gissler ROB 2024
14
La classification Gissler permet de ranger les emprunts selon les risques et la complexité des taux.
Les taux fixes ou taux variables simples (type Euribor + marge) sont enregistrés en A1. La Ville
peut se prévaloir d’une dette saine dont le risque est maîtrisé avec tous les contrats classés en 1A.
1 2 3 4 5 6
A 100%
B
C
D
E
F
RISQUE CROISSANT
RISQUE CROISSANT
PARTIE V – LA POURSUITE D’UN PROGRAMME AMBITIEUX D’INVESTISSEMENT
En 2023, la réalisation des dépenses d’investissement atteint 13 M€.
Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des dépenses d’équipement réalisées par la Ville qui
atteignent en 2023 presque 11,5 M€.
A. Les perspectives de dépenses et de recettes d’investissement
Les perspectives de dépenses réelles d’investissement pour 2024 devraient s’établir à un montant
de 14 200 000 €.
Les projets d’investissement prioritaires au regard des engagements pris pour 2024 sont la
poursuite du projet Cœur de Ville avec la mise à disposition du cinéma courant d’année, le
lancement des travaux d’aménagement de la Mairie et de la surface commerciale du Bellevue. ROB 2024
15
Les projets mentionnés dans le Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement
(PPIF) feront l’objet d’une inscription aux différentes sessions budgétaires selon les nécessités de
mobilisation des crédits. Les éventuels arbitrages interviendront au cours des prochaines
commissions « Travaux » et « Finances ».
Le financement de la section d’investissement devrait être assuré par :
- les subventions notifiées des opérations programmées (dont celles du Département d’un
montant de 138 780 € pour la rénovation énergétique de la mairie, 135 915 € pour le
réaménagement de la mairie, 98 006 € pour la rénovation de l'éclairage public et 12 262 € pour
l’étude différenciée de stationnement).
Les demandes de subventions à la Région et à l’Etat pour les travaux d’aménagement de la mairie
sont en cours d’instruction, le montant attribué sera inscrit soit au BP soit à la DM ;
- le FCTVA calculé sur le prévisionnel des dépenses d’investissement au taux de
16,404% qui est estimé à 450 000 € ;
- une ligne d’emprunt d’un montant fixé provisoirement à 4,9 M€, dans l’attente des
notifications de subventions ; cette somme sera revue à la baisse au fur et à mesure de la
confirmation des subventions. In fine, le montant d’emprunt devrait se situer autour de 2,5 M€, ce
qui porterait l’encours de la dette à 13,8 M€ au terme de l’exercice 2024.
B. Le Programme Pluriannuel d’Investissement et de Fonctionnement (PPIF)
Vous trouverez, en annexe, le document mis à jour le 24 janvier 2024.
PARTIE VI – LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGET FORÊT
La réunion pour la présentation des travaux a eu lieu courant novembre 2023, en présence des
spécialistes de l’ONF. Les travaux prévus en 2024 sont des travaux courants d’entretien de la forêt
communale.
Le budget Forêt ne nécessitera pas de participation de la Commune pour le financement des
travaux étant donné que la vente de l’ex maison forestière de Rogeland a été comptabilisée sur ce
budget en 2023.