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Déliberation - rob 2019
Acte - rob 2019
Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Acte - rob 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Ville
de
Gex
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ANNÉE
2019
1/17 Partie
1
BUDGET
COMMUNE
2019
2/17 La
colonne
« voté
2018
» correspond
aux
crédits
votés
aux
BP,
BS
et
DM
de
l’année
2018
et
non
pas
uniquement
au
BP.
1.1.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
La
section
fonctionnement
s’équilibrerait
à 15
008
100.00
€.
1.1.1
Prévisions
par
chapitre
:
1.1.1.1.
CHAPITRE
011
— Charges
à caractère
général
:
Chapitre
|
Proposé
2019|
Voté
2018
|%
Variation
D
F
[011
3 546
250,00!
3 465
145,00
2,34
Il est
prévu
une
augmentation
de
l’ordre
de
2.34%,
soit
une
tendance
similaire
à l'inflation
actuelle,
pour
tenir
compte
des
coûts
de
fonctionnement
induits
par
de
nouveaux
équipements
et l'augmentation
du
nombre
d'usagers
dans
certains
services.
Ÿ Quelques
informations
:
Article
606121
(Electricité)
: légère
hausse
d'environ
3%.
Les
prix
étaient
bloqués
en
2017
et
2018.
Prix
nouveaux
en
2019.
Article
611
(contrats
et prestations)
: hausse
importante
de
8%
pour
les
services
techniques
(déchets,
nouveaux
contrôles
- intrusion
Turet,
qualité
de
l’air
- etc...)
et
11%
pour
le service
Culture
Evènements
Associations
pour
un
spectacle
de
grande
envergure.
Article
61521
(terrains)
: augmentation
de
6%
pour
des
nouveaux
entretiens,
par
exemple
la
promenade
de
la voie
ferrée.
Article
6156
(maintenance)
: augmentation
de
8%.
Contrat
de
chauffage
en
augmentation
en
raison
de
l'acquisition
de
nouveaux
bâtiments
dont
les
contrats
de
maintenance
sont
à
réaliser
(bâtiment
ZA,
bâtiment
Orange,
extension
école
Parozet).
Article
6161
(assurances):
il convient
d'anticiper
une
probable
hausse
de
la prime
d'assurance
« Dommages
aux
biens
». Celle-ci
arrive
à échéance
le 31/12/2018.
Une
consultation
est
lancée
pour
la période
2019-2022.
La
sinistralité
sur
les
bâtiments
communaux
ayant
été
relativement
importante
depuis
2015,
le parc
immobilier
communal
étant
en
constante
augmentation,
il faut
s'attendre
à une
hausse
de
la prime
d'assurance
globale
malgré
la légère
baisse
enregistrée
en
2018
sur
l'assurance
de
la flotte
automobile.
Article
6262
(Télécommunications)
: augmentation
de
15%.
Augmentation
du
parc
de
téléphones.
3/17 1.1.1.2.
CHAPITRE
012
— Frais
de
personnel
:
Augmentation
prévisionnelle
de
1.96
% en
2019.
Evolution
de
la masse
salariale
2013-2019
[2
projections
2019
{estimation
au
umuznmema
REMUNERATIONS
de
retraite
CHARGES
DE
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
du
et frais
de
au
AUTRES
CHARGES
restaurant
214
877,15
R Ë C E T T E s
5
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATION ET
CHARGES
Ë
salariale
des
restaurant
de
sécurité
TOTAL
RECETTES
Structure
et
effectifs
évolution
des
effectifs
22
Un
effectif
global
maitrisé
| 175
#-
=
e
Une
réorganisation
des
services
| 150
nécessaire
compte
tenu
de
l’évolution
125
PTS
—
titulaires
/ stagiaires
démographique
de
la
Commune.
(Cependant,
certains
postes
sont
encore
| 100
—
contractuels
non
pourvus
faute
de
candidat)
75
———
Effectif
total
:
ne
2s
e
Fin
des
APE
à la
rentrée
scolaire
2018
| 0
(-21
postes
en
CDD
de
catégorie
AouB)
|
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
|
4/17 150 125 100
h
75
B
50 25
‘ }
0
m7
2013
40
_-
{30
S
20 10 | o |
2013
| 65
ans
et
plus
|
60
à 64
ans
|
55
à 59
ans
S0
à
54
ans
45
à 49
ans
40
à 44
ans
35
à 39
ans
30
à 34
ans
25
à29ans
are
de
25
ans
|
effectif
titulaires-stagiaires
par
catégorie
a Liens
NA
Nr
ETAT
=)
ui
es
me
2014
2015
2016
2017
effectif
contractuels
par
catégorie
2014
2015
2016
2017
ETES RS
———
EE
= = ———
©
= 0
10
20
Temps
de
travail
effectif
he
mA 8
K
C
5
L
æ
î
2018
sA 28 »C
2018
m titulaires # contractuels
Pyramide
des
âges
:
75%
de
l'effectif
des
fonctionnaires
a plus
de
40
ans
{52%
pour
les
contractuels)
44%
de
l'effectif
des
fonctionnaires
a plus
de
50
ans
(17%
pour
les
contractuels)
Cette
répartition
des
effectifs
induit
un
effet
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
positif
estimé
à 2.71%
par
an
de
la masse
salariale.
(Avancement
indiciaire,
mesures
catégorielles
statutaires.)
e
Le
décret
2001-623
du
12/07/2001
instaure
un
temps
de
travail
effectif
de
35h00
hebdomadaire,
le décompte
est
annuelet
la durée
du
travail
ne
peut
excéder
1607h.
e
La
délibération
du
22/01/2002
relative
à la
mise
en
place
de
l’ARTT
dispose
que
les
congés
« d'ancienneté
»
resteront
acquis
(1
jour
de
congé
par
tranche
de
5 ans
d'ancienneté
dans
la fonction
publique
dans
la limite
de
5
jours).
La
délibération
du
10/07/2018
abroge
ce
type
de
congés
pour
la catégorie
A et
le dispositif
sera
gelé
à
compter
du
01/01/2019
pour
les
catégories
B et
C.
e
Le
temps
de
travail
effectif
moyen
pour
un
agent
à temps
complet
est
de
1598
h00.
Coût
de
la
masse
salariale
par
habitant
: 473€
5/17 1.1.1.3.CHAPITRE
65
— Autres
charges
de
aestion
courante
:
Chapitre
| Proposé
2019|
Voté
2018
|%
Variation
D
F
65
1 089
180,00|
1 082
930,00
0,58
Ce
chapitre
reste
stable.
Pour
mémoire
ce
chapitre
concerne
principalement
les
subventions
versées
aux
associations.
1.1.1.4.CHAPITRE
66
— Frais
financiers
:
Chapitre
| Proposé
2019|
Voté
2018
(|%
Variation
D
F
66
240
000,00
226
781,00
5,83
Il
convient
d'intégrer
au
budget
2019
une
hausse
des
intérêts
des
emprunts
pour
tenir
compte
de
la
mise
en
place
de
l'emprunt
de
2
067
000
€
prévu
fin
2018
début
2019.
1.1.1.5.CHAPITRE
67
- Dépenses
exceptionnelles
:
Chapitre
| Proposé
2019
| Voté
2018
(|%
Variation
D
F
67
18
500,00
61
309,18
-69,83
La
Commune
reçoit
peu
de
demandes
pour
des
subventions
exceptionnelles.
Ce
chapitre
concerne
également
les
dépenses
pour
la prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources.
1.1.1.6.CHAPITRE
014
— Atténuation
de
charges
:
Chapitre
| Proposé
2019
| Voté
2018
|%
Variation
D
F__[014
971
000,00
969
557,00
0,15
Les
montants
réalisés
en
2018
dans
le cadre
des
dispositifs
de
péréquation
(FNGIR
et FPIC)
seront
reportés
tels
quels,
dans
l'attente
d'en
savoir
plus
sur
les
évolutions
décidées
au
plan
national.
Pour
mémoire
:
>
Le
FNGIR,
reversement
au
fonds
national
de
garantie
des
communes
: la
commune
de
Gex
abonde
ce
fonds
dans
la mesure
où
la suppression
de
la taxe
professionnelle
en
2010
et
son
remplacement
par
un
panier
de
ressources
rénovées
a modifié
la composition
des
recettes
communales.
Les
communes
ont
bénéficié
de
la part
départementale
sur
la taxe
sur
le foncier
bâti
et
la taxe
d'habitation
et
du
transfert
de
ressources
perçues
par
l'Etat.
Pour
garantir
la
Stricte
neutralité
financière
le
fonds
a
été
créé.
Pour
schématiser
les
communes
qui
voient
leurs
recettes
augmentées
du
fait
de
la
réforme,
reversent
au
fonds
le
surplus
par
comparaison
des
ressources
à
bases
constantes.
Le
montant
du
versement
par
la commune
de
Gex
se
situe
aux
environs
de
745
000
€
depuis
la
mise
en
place
de
la
réforme.
Ce
montant
devrait
rester
stable
en
2019.
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a
été
mis
en
place
en
2012.
Il
constitue
le
1°
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal.
il s'appuie
sur
la
6/17 notion
d'ensemble
intercommunal,
composée
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI)
et de
ses
communes
membres.
Historique
des
montants
FPIC
prélevés
au
budget
communal
ces
dernières
années
:
- Année
2013
: 38
731
€
-_ Année
2014:
75
130
€
-__ Année
2015
: 109
837
€
- _ Année
2016
: 167
096
€
-_ Année
2017
: 197
208
€
- Année
2018
: 227
000
€
Pour
rappel
sont
contributeurs
au
FPIC
: les
ensembles
intercommunaux
ou
les
communes
isolées
dont
le potentiel
financier
agrégé
par
habitant
est
supérieur
à 0,9
fois
le potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national.
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
1.2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
#
1.2.1
Evolution
jusqu'en
2018:
Pour
information
l'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
depuis
2011
est
la
suivante
:
Année
RRF
% augmentation
2011
13
357
769,02
2012
13
547
405,34
1,42%
2013
14
428
118,07
6,50%
2014
14
099
809,95
-2,28%
2015
14
657
617,36
3,96%
2016
15
305
984,66
4,42%
2017
15
448
163.56
0.93%
Prévision
2018
15
700
000.00
1.63%
1.2.2
Prévisions
des
recettes
de
fonctionnement
2019
:
A titre
prospectif,
les
prévisions
de
recettes
réelles
se
situeraient
aux
environs
de
14
989
100.00
€ en
2019.
7/17
chapitre
libellé
BP
2018
BP
2019
013
|atténuation
de
charges
200
000.00
248
000.00
70
produits
des
services
1
026
000.00
1
115
000.00
73
impôts
et
taxes
8
092
000.00
7
980
000.00
74
dotations
et
participations
5
723
000.00
5
408
100.00
75
autres
produit
de
gestion
167
000.00
213
000.00
77
produits
exceptionnels
25
000.00
25
000.00
TOTAL]
15
233
000.00
14
989
100,00
1.2.3.
Prévisions
par
chapitre
:
CHAPITRE
013
- Atténuation
de
charges
:
Remboursement
de
charges
salariales
par
l'assureur
statutaire
Gras
Savoye.
1.2.3.1.
Chapitre
| Proposé
2019|
Voté
2018
|%
Variation
R
F
[013
248
000,00
250
000,00
-0,80
1.2.3.2.
CHAPITRE
70
- Produits
des
services
:
Chapitre|
Proposé
2019|
Voté
2018
(|%
Variation
R
F
[70
1 115
000,00!
1 041
615,00
7,05
Ce
chapitre
est
en
augmentation
en
raison
de
l’évolution
des
tarifs
appliqués
aux
diverses
prestations
communales,
et
compte
tenu
des
amplitudes
d'ouverture
de
la
garderie
périscolaire
et de
l'accueil
de
loisirs
(mercredi).
1.2.3.3.
CHAPITRE
73
- Impôts
et
taxes
:
Chapitre
Proposé
2019
Voté
2018
%
Variation
73
7 980
000,00
8 096
845,00
-1,44
8/17
2018
2019
augmentation
augmentation
bases
.
ae
bases
.
8
ue
produit
(sans
produits
par
produit
(sans
base
par
taux
notifiées
estimées
.
CET)
rapport
à N-1
CET)
rapport
à N-1
(sans
CET)
(sans
CET)
taxe y
Loc
16,95%
d'habitation
23
764
000
4 027
998
-5%
23
887
573
4 048
943
0,52%
taxe
foncier
au
14,43%
bâti
15
647
000
2 257
863
2%
15
728
364
2 269
603
0,52%
taxe
foncier
94,29%
non
bâtie
86
600
81
656
-19%
86
600
81
656
0%
contribution économique
20,08%
territoriale
0
0
0%
0
0
0%
6 367
517
-2,71%
6 400
202
0,51%
Le
vote
des
taux
ne
pourra
intervenir
qu'au
vu
de
la communication
des
bases
estimées
pour
2019
par
la Direction
générale
des
finances
publiques.
Aucune
augmentation
des
taux
d'imposition
communaux
n'est
toutefois
prévue
en
2019.
Autres
impositions
:
- Compte
tenu
de
la tendance
dynamique
des
transactions
immobilières
il est
proposé
d'inscrire,
en
2019,
une
somme
de
650
000
€ pour
les
droits
de
mutation
(contre
600
000
€ au
BP
2018).
A titre
informatif,
la ville
avait
déjà
perçu
près
de
600
000
€ de
droits
de
mutation,
fin
septembre
2018,
autrement
dit
aux
% de
l'exercice.
C'est
pourquoi,
lors
de
la DM
du
mois
d'octobre
dernier,
il a
été
inscrit
une
augmentation
de
120
000
€ (soit
720
000
€ voté
pour
cet
article).
- La
reconduction
de
l'attribution
de
compensation
reversée
par
la Communauté
de
communes
au
titre
de
2018
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
pour
un
montant
de
572
000€,
compte
tenu
des
transferts
de
charges
dans
le domaine
du
tourisme,
de
la GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
et
des
zones
d'activités
économiques.
En
2018,
il a
été
voté
la somme
de
652
330
€. La
CCPG
a procédé
à la
contraction
des
dépenses
et
des
recettes
lors
de
l'attribution
de
compensation,
soit
un
versement
de
571
669
€. La
pratique
a été
validée
par
le comptable
public.
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
80%
des
contribuables
ne
devrait
pas
impacter
le produit
fiscal
communal.
1.2.3.4.
CHAPITRE
74
- Dotations
et
participations
:
Voté
2018
5 438
862,00
Variation
-0,57
Chapitre
R
_|F
[74
Proposé
2019
5 408
100,00
Dans
l'attente
des
notifications
relatives
aux
dotations
versées
par
l'Etat
(DGF,
DSR
et
DSU),
il est
proposé
de
reconduire,
en
2019,
les
montants
notifiés
en
2018.
Selon
le projet
de
loi
de
finances
présenté
le 24
septembre
2018
au
Conseil
des
Ministres,
les
concours
de
l'Etat
aux
collectivités
devraient
rester
stables
par
rapport
à la
loi
de
finances
initiale
pour
2018.
9/17 Dans
l'attente
de
connaître
le montant
précis
du
49È"€
versement
de
la CFG,
le montant
perçu
en
2018
sera
repris
à
savoir
3
380
000
€.
Diminution
de
l'article
7478
générée
par
la fin
des
APE.
Précédemment,
la commune
percevait
une
subvention
de
la
CAF
de
l’ordre
de
45
000
€.
1.2.3.5.
CHAPITRE
75
- Autres
produits
de
gestion
:
Chapitre
| Proposé
2019
Voté
2018
|%
Variation
R
F
175
213
000,00
227
922,00
-6,55
Estimation
prudente
parce
que
les
surfaces
artisanales
de
l’Aiglette
ne
sont
pas
louées
en
totalité
à
l'heure
actuelle.
1.3
PROJECTION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
Au
BP
2019,
la commune
n'envisage
pas
le recours
à l'emprunt.
Le
recours
à l'emprunt
sera
réexaminé
courant
2019
à
l’aune
du
montant
d'excédent
antérieur
reporté,
des
recettes
réelles
notifiées
pour
2019
et
des
opportunités
d'acquisition
foncière.
Les
recettes
propres
à la
section
d'investissement
sont
estimées
comme
suit
:
> Le
FCTVA
2019,
au
vu
des
réalisations
à mi-octobre,
s'élève
700
000
€. Compte
tenu
des
opérations
d'équipements
en
cours
et
de
l'exécution
budgétaire
prévisible
jusqu'à
la
fin
de
l'année,
son
montant
devrait
s'approcher
de
900
000€.
Pour
mémoire,
la
commune
récupère
la
TVA
sur
les
investissements
réalisés
sur
l'exercice
n-1.
L'année
suivant
la
dépense,
un
état
des
dépenses
éligibles
est
ainsi
établi
: au
vu
du
montant
TTC
la
commune
reçoit
un
versement
du
fonds
correspondant
à
16,404%
de
ce
montant.
> La
taxe
d'aménagement
(ancienne
taxe
locale
d'équipement
sur
les
autorisations
d'urbanisme)
pour
laquelle
nous
n'avons
toujours
pas
de
simulation
de
la
part
des
services
fiscaux
: estimation
de
300
000
€.
> 583
650
€ inscrit
au
BP
2019
dans
le cadre
du
versement
des
premiers
acomptes
du
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
pour
la
prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
nécessités
par
l'opération
d'aménagement
au
lieu-dit
«
Les
Contamines
».
Selon
la
convention
signée
avec
la
société
SLC
en
juillet
2018,
prise
en
compte
de
100%
de
l'aménagement
des
antennes
d'accès
à
la
voirie
nouvelle,
à
hauteur
de
480
000
€
au
28
février
2019
et
100%
de
l'extension
du
réseau
électrique,
pour
103
650
€
au
31
mars
2019.
Le
solde
du
versement
de
ce
PUP
(environ
1
186
000€),
prévu
au
second
semestre
2019,
fera
l'objet
d’une
nouvelle
inscription
budgétaire
soit
au
budget
supplémentaire
2019,
soit
en
décision
modificative,
en
fonction
de
l'état
d'avancement
du
projet
immobilier.
Les
projets
d'investissements
mentionnés
dans
le PPIF
(programme
pluriannuel
d'investissement
et de
fonctionnement
— point
4 du
présent
document)
feront
l'objet
d'une
inscription
budgétaire,
soit
au
budget
primitif
2019,
soit
au
budget
supplémentaire
2019,
en
fonction
de
la nécessité
ou
pas
de
mobiliser
tous
les
crédits
correspondants
au
cours
du
premier
trimestre
2019.
Les
arbitrages
interviendront
à l'occasion
des
commissions
Travaux
et
Finances
de
novembre.
10/17 Partie
2
BUDGET
FORÉT
2019
La
réunion
pour
la présentation
des
travaux
aura
lieu
le 13
novembre
2018,
en
présence
des
employés
de
l'ONF.
En
principe
le budget
forêt
devrait,
comme
lors
de
chaque
budget
primitif,
nécessiter
une
participation
de
la Commune
pour
le financement
des
travaux,
cette
participation
étant
maintenue
jusqu’au
vote
du
budget
supplémentaire
lors
de
la reprise
des
résultats
de
l'année
écoulée.
11/17 Partie
3
SITUATION
ACTUELLE
DE
LA
DETTE
12/17 3.1
DETTE
ACTUELLE
:
ENCOURS
DETTE
31/12
EN
K€
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
2018
2019
2020
2021
Encours dette Nombre habitants Dette
/
hab.
en
€
12513}
11487]
10550)
9587]
8609
7567
6 594
5 604
4 633
3 640
10137]
10632]
10711]
10979]
11200!
11453|
11
949
12188]
12
432
12
680
1234
1080
985
873
769
661
552
460
373
287
encours
dette
en
KE
13 000 12 000 11 000 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4000
2021
2020
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
|
Dette
/ hab.
en
€
[trs 2012 2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
13/17
2020
2021 3.2
TABLEAU
PREVISIONNEL
AMORTISSEMENT
:
ANNEE
|
AMORTISSEMENT
INTERET
ANNUITE
ENCOURS
AU
31/12
2018
973
166,85
156
478,31
1 129
645,16
6594
237,55
2019
989
517,53
172
720,38
1162
237,91
5 604
720,02
2020
971
599,89
145
681,99
1117
281,88
4633
120,13
2021
992
644,07
117
385,68
1110
029,75
3 640
476,06
2022
959
465,55
88
965,
72
1048
431,27
2 681
010,51
2023
920
395,
74
59
698,10
980
093,84
1760
614,77
2024
495
081,12
39
385,38
534
466,50
1265
533,65
2025
502
107,69
27
842,99
529
950,68
763
425,96
2026
345
987,56
18
171,92
364
159,48
417
438,40
2027
163
382,37
13
625,68
177
008,05
254
056,03
2028
80
935,72
10
058,08
90
993,80
173
120,31
2029
84
627,69
6366,11
90
993,80
88
492,62
2030
88
492,62
2 500,81
90
993,43
-
TOTAL
7 567
404,40
858
881,15
8 426
285,55
27
876
246,01
14/17 3.3
TAUX
MOYEN
PAR
AN
DEPUIS
2009
:
ANNEE
|
ee
|
REVOLVING
[FRAIS
FINANCIERSITAUX
MOYEN
EN %
2009]
9559
065,81
320
736,00
3,36
2010]
8600
887,56
229
259,10
2,67
2011]
10415
765,14
345
414,86
3,32
2012|
10857
118,39
317
719,57
2,93
2013!
12513
030,29
2 474
250,00
247
451,05
2,47
2014]
11487
014,38
2 297
500,00
231
627,68
2,52
2015]
10563
280,09
2 120
750,00
205
707,08
2,44
2016|
9597310,45
1 944
000,00
188
443,98
2,41
2017|
8611
847,29
1 767
250,00
168
274,65
2,46
2018)
7567
404,17
1 590
500,00
156
478,31
2,46
Pour
le
calcul
du
taux
moyen
de
2013
à 2018,
a été
retiré
l'encours
de
l'emprunt
revolving
car
cetempruntne
faisait
pas
courir
d'intérêt
jusqu'à
sa
consolidation
réalisée
en
2018.
Pour
révisable
: en
2018
ce
sont
des
prévisions,
l'ensemble
des
échéances
de
l'année
n'ayant
pas
toutes
été
communiquées
lors
de
l'établissement
de
ce
tableau.
3.4
REPARTITION
PAR
PRETEUR
:
Répartition
par
prêteur
en
2018
Organisme
parten
%
Caisse
d'épargne
64,46
Crédit
agricole
3,02
Crédit
local
de
France
32,52
CAF
15/17 3.5
RÉPARTITION
DE
L'ENCOURS
(FIXE
- REVISABLE:
:
Année
Taux
fixe
en
% de
l'encours
|Taux
révisable
en
% de
l'encours
2009
50,49
49,51
2010
51,33
48,67
2011
64,27
35,73
2012
57,43
42,57
2013
40,51
59,49
2014
41,07
58,93
2015
42,45
57,55
2016
41,81
58,19
2017
42,45
57,55
2018
43,84
56,16
16/17 Partie
4
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
ET
DE
FONCTIONNEMENT
4.1
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
ET
DE
FONCTIONNEMENT
(PPIF)
Voir
document
joint
mis
à jour
le 18
octobre
2018. 17/17 49T 040€ OSELETE COST6ET € TEGTVVE TS9 T8 + 000 920 5 ang auñiedj
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