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Arrêté - arrete 056 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 056 2026)
Thèmes du document : Concurrence, Exploration spatiale, Union Européenne,
Mairie de Sénouillac 056/2026
7 Avenue des Vignes
81600 SENOUILLAC
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et
suivants ;
. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
. VU la demande en date du 13 Juillet 2026 par laquelle l'Association « Comité Sénouilla-
cois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, sollicite l'autorisa-
tion d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser un Marché Gourmand
du Samedi 29 Août 2026 8H00 au Dimanche 30 Août 2026 12H00 dans le village de
SÉNOUILLAC.
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-
Claude ROQUES est autorisée à occuper le Parvis de l'Eglise,les terrains sous les Micocou-
liers, l'Avenue des Vignes, le parking en face de la Mairie, le terrain de foot en vue d'y organi-
ser un Marché Gourmand, du Samedi 29 Août 2026 8H00 au Dimanche 30 Août 2026 12H00.
Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du Samedi 29
Août 2026 8H00 au Dimanche 30 Août 2026 12H00.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salis-
sures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Copie sera transmise au SDIS du Tarn.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SÉNOUILLAC, Le 13 Juillet 2026
Le Maire, Bernard FERRET