Compte-Rendu - CR CM 27052021

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Compte-Rendu - CR CM 27052021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27052021)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie, Séance du 27 mai 2021

Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la salle Emile Beaufils, en séance

ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 20/05/2021

Date d’affichage : 03/06/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, BARBET

Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Mme ANNE, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

I. Présentation de la redevance incitative du ramassage des ordures ménagères

M. le Maire passe la parole à M. Dominique LOYANT, Directeur Général Adjoint de Saint-Lô Agglo, qui nous présente le nouveau mode de ramassage des ordures ménagères ainsi que le calendrier de mise en pratique. Chaque foyer sera contacté entre septembre et décembre 2021 par le prestataire de Saint-Lô Agglo pour expliquer la fréquence de ramassage des 2 bacs de collecte.

I. Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2021

M. le Maire demande s’il y a des remarques. Mme BARBET indique qu’il convient de modifier un point dans les questions diverses premier alinéa (information sur les nouvelles clauses administratives générales) : «.……il est souhaitable de faire cette démarche avant le 30 septembre 2021 » et non « après le 1% avril 2021 ».

Aucune autre modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

III. Éparage des chemins communaux

Des devis ont été demandés à M. Emilien SCELLES ainsi qu’à l’entreprise VANTOMME. Seul ce dernier a répondu. Le Conseil Municipal retient donc la proposition de l’entreprise VANTOMME de Feugères pour un montant de 2 830.34 € TTC pour l’année 2021 pour 2 passages.

IV. Panneaux de signalisation des villages (visa 31/05/2021)

M. le Maire passe la parole à M. PACARY, adjoint en charge de la voirie.

Il rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que des crédits ont été votés au budget 2021 pour la mise

en place de panneaux de signalisation des villages afin de faciliter notamment l’accès des services de secours.

Une consultation a donc été menée et après travaux de la commission, la proposition de la société

SIGNAUX GIROD semble la plus intéressante.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- retient le devis de la société SIGNAUX GIROD de Cormelles-le-Royal (14) pour la fourniture de panneaux de signalisation de villages pour un montant TTC de 7 393.69 € ;- autorise le Maire ou ses adjoints à signer le bon de commande et tout document se rapportant à cette affaire.

V. Accessibilité de la mairie (visa 31/05/2021)

M. le Maire passe la parole à M. DUFORT, adjoint en charge des travaux et des bâtiments.

Il rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que ces travaux d’accessibilité sont nécessaires et obligatoires afin d’être en conformité avec la loi. Une maquette est ensuite présentée afin de mieux se rendre

compte.

Une consultation a donc été menée et après travaux en commission, les propositions de l’entreprise LECARPENTIER pour la maçonnerie et IDC pour les garde-corps semblent les plus intéressantes.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- retient le devis de M. LECARPENTIER Giovanni de Carantilly (50) pour la partie maçonnerie pour un montant TTC de 7 580 €;

- retient le devis de la sociéte IDC de Bourgvallées (50) pour la fourniture et la pose de garde-corps en inox pour un montant TTC de 9 196.80 €.

- autorise le Maire ou ses adjoints à signer le bon de commande et tout document se rapportant à cette affaire.

VI. Adhésion à Manche Numérique (visa 31/05/2021)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier de M. le Préfet de la Manche en date du 23 mars dernier, il a été porté à notre connaissance que l’adhésion de la commune à Manche Numérique n’est plus effective. En effet, Saint-Lô Agglo a décidé de restituer aux communes les compétences optionnelles et facultatives exercées par la seule communauté de communes de Canisy et notamment la compétence «acquisition de logiciel de gestion communale, formations d’installation et mise à jour ». En conséquence, Saint-Lô Agglo ne peut plus être membre du Syndicat Mixte Manche Numérique au titre de la compétence « Informatique de gestion » tout comme la commune de Carantilly.

Les statuts du Syndicat Mixte Manche Numérique ont donc été modifiés en ce sens lors de son comité syndical du 26 mars 2021.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les statuts du Syndicat Mixte Manche Numérique ;

- d’adhérer au Syndicat Mixte Manche Numérique sur sa compétence « Services Numériques » ;

- de désigner Mme Isabelle BARBET, Conseillère Municipale, en tant que représentante de la commune sur cette compétence ;

- autorise M. le Maire ou les adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VII. Affaires diverses

1/ Bureaux des élections départementales et régionales: Pour le 20 juin: MM CORON Bruno, PACARY Michel, LEPLEY Laurent, LECLERC Sébastien et MARTIN Nicolas ; Mmes PAISANT Nadège, LECHEVALLIER Blandine, LEMERRE Honorine, ANNE Dorothée. Pour le 27 juin: Mmes LEDOUX Malika, LESECQ Marie, BARBET Isabelle, NORGUET Catherine, LEHAIRE Solange, LECHEVALLIER Blandine ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel (matin) et CORON Bruno (après-midi), MARTIN Nicolas.

2/ Voirie groupée : L'ouverture des plis s’est déroulée le 17 mai dernier. Sept entreprises ont répondu. Les offres sont en cours d’analyse par le Conseil Départemental, maître d’œuvre, et la restitution est prévue le 2 juin à 10h à St Martin de Bonfossé.Travaux de voirie groupée (visa 31/05/2021)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un groupement de commande pour des travaux de voirie a

été constitué entre les communes de Canisy, Carantilly, Dangy, Quibou et St Martin de Bonfossé.

Un cabinet de maîtrise d'œuvre commun a également été désigné.

Il rappelle également que la commune de St Martin de Bonfossé a été désignée coordonnateur du groupement mais chaque commune reste maître de son marché.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou M. PACARY, adjoint en charge de la voirie (en cas d’empêchement du maire) à signer l’accord-cadre et tout document se rapportant à cette affaire.

3/ Demande de M. et Mme LHERMITTE : Ils souhaitent acquérir une partie des espaces verts de La Cité de la Terrette (environ 2 950 m°) et proposent le prix de 13 275 €. Le Conseil n’est pas favorable à cette requête afin de préserver la tranquillité des habitants.

4/ Réunion pour l’APC. M. le Maire informe le Conseil qu’il rencontrera 2 responsables de la poste le 1* juin prochain à 10h30 pour savoir ce qu’il est possible de faire dans le projet de déplacer l’agence postale sur la place.

5/ Rencontre de Mme Aude PARIS, coiffeuse ambulante : elle souhaite venir 1 à 2 fois par mois dans la

commune, sur la place. Elle n’aurait besoin que d’un branchement électrique.

6/ Planning d’utilisation de la salle de sports: Une réunion aura lieu le 15 juin à 20h avec Cyrille DOUBLET pour définir les créneaux des différents utilisateurs à compter de la rentrée de septembre 2021.

7/ Toiture Salle de sports : M. PACARY informe le conseil qu’une annonce légale est parue et 2

entreprises ont répondu. L'analyse est en cours par les services de Saint-Lô Agglo.

8/ Réunion PLUI en visioconférence . Elle a eu lieu le 17 mai dernier mais aucun membre du conseil n’y a assisté.

9/ 2+1 voie axe Saint-Lô / Coutances : M. le Maire informe le conseil qu’il a eu contact avec M. Laurent

PAISANT propriétaire d’une maison secondaire au village la Justice et qui se trouve impactée par le projet. Il souhaiterait que sa maison soit démolie et reconstruite plus près du nouveau chemin d’accès qui desservirait le centre équestre, afin de s’éloigner des murs anti-bruit qui seront construits.

10/ Cérémonie du 8 mai: Dans le contexte particulier lié à la Covid 19, elle s’est déroulée en petit comité avec la présence de 3 anciens combattants.

VIII. Questions diverses

1/M. PACARY remercie tous les bénévoles pour leur implication dans le fleurissement du bourg.

2/ Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 17 juin 2021 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H15.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, WA

Bruno CORON A

La Secrétaire,

Dorothée ANNE

Malika LEDOUX ‘ Isabelle BARBET

Erik DUFORT Blandine LECHEVALLIER

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ