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Déliberation - DCM 20240402 31PA Convention leo lagrange BAFA 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 31PA Convention leo lagrange BAFA 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Enseignement supérieur,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ORGANISATION D’UN STAGE BAFA
Formation générale + Formation approfondissement
PREAMBULE
Léo Lagrange, organisme de formations BAFA/BAFD,
A ce titre, des stages BAFA/BAFD sont mis en place dans le département de la Loire. Dans ce cadre, la mise en œuvre matérielle et pédagogique des stages est confiée à Léo Lagrange,
La présente convention est signée entre :
La Ville de FIRMINY
Ci-après désigné,
Place du Breuil 42702 FIRMINY,
Représentée par Monsieur Julien LUYA, Maire
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020,
Et
Léo Lagrange Centre-Est,
Ci-après désigné,
2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX-EN-VELIN
Représentée par Monsieur Hervé CRAUSTE, Président
Objet :
Organisation et encadrement d’une session Théorique + session d’Approfondissement BAFA
Les deux parties s’engagent à observer les conditions énoncées ci-après :
Dates :
Formation générale BAFA
Du samedi 13 avril 2024 au samedi 20 avril 2024 soit 8 jours (64h de formation). Stage en externat.
Formation Approfondissement BAFA
Du 19 au 26 octobre 2024 soit 6 jours (48h de formation). Stage en externat.
Lieu :
Centre d’Animation de Firminy Vert
5 rue de l’Ecole, 42700 Firminy Effectif de la session :
Suivant les normes réglementaires de la DRAJES, un stage est maintenu à partir de 10 inscrits.
Public :
Les stagiaires seront présentés par la Ville de Firminy au nombre de 20. Quinze jours avant le stage, une liste des inscrits avec leur nom, prénom, adresse, N° de tél et N°JS et QF devra être transmise à Léo Lagrange pour communication à l’URFOL.
Encadrement :
Nom et prénom des formateurs : 1 directeur(trice) et 1 formateur(trice) assureront la formation BAFA
Rappel : L’équipe de formateurs est composée des formateurs Léo Lagrange mis à disposition à la Ville de Firminy.
Modalités financières et règlement :
Tarif du stage : 350 € par stagiaire (déduction faite de l’aide du département de la Loire). Les stagiaires devront nous faire parvenir un chèque d’un montant de 80 € à l’ordre de Léo Lagrange qui ne sera encaissé par Léo Lagrange qu’une fois l’aide perçue par le candidat. La mairie de Firminy s’engage à payer le reste à charge de chaque candidat (une fois les aides CG42 et CAF déduites). Ce montant ne pourra être supérieur à 350 € par stagiaire. Le règlement actualisé et indexé au nombre de participants s’effectuera auprès de l’association Léo Lagrange sur présentation d’une facture.
Procédure administrative :
L’intégralité des dossiers d’inscription sera transmise par la Ville de Firminy, 15 jours avant la date de début de stage, aux services administratifs de Léo Lagrange, accompagnés des pièces nécessaires :
- la fiche d’inscription remplie avec photo d’identité récente
- une photocopie de la carte d’identité recto/verso
- 1 timbres au tarif en vigueur
- Un imprimé CAF signé avec état civil et n° d’allocataire complété - Un justificatif de QF
- Un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire
Le numéro d’inscription (obtenu sur le site internet www.bafa-bafd.gouv.fr) devra de nouveau être indiqué sur la fiche d’inscription de chaque stagiaire.
Modalités
Locaux : Le stage se déroule en externat dans les locaux mis à disposition par la Ville de Firminy. Les locaux devront avoir au moins 1 grande salle et deux salles de travail ainsi qu’un espace extérieur.
Restauration : les repas sont à la charge des stagiaires, une salle sera mise à disposition par la mairie sur le lieu de formation
Responsabilité et assurances
L’association Léo Lagrange ne pourra être reconnue responsable de l’invalidité du stage [théorique et/ou approfondissement] en cas de non-respect des critères de validation du stagiaire inscrit par la collectivité partenaire.
Dans ce cas précis, la collectivité se verra dans l’obligation de régler le montant qui lui est imparti et ne pourra porter réclamation auprès de Léo Lagrange.
Les stagiaires et formateurs, dans le cadre de la session BAFA sus-citée, sont assurés auprès de la DRAJES. Les stagiaires ne sont pas assurés pour leurs transports privés pour se rendre sur le lieu de stage.
Annulation de la convention La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Si le stage n’arrivait pas à réunir les 10 inscrits nécessaires au maintien de la session selon les normes règlementaires de la DRAJES, le stage serait annulé et la présente convention, caduque.
Tout stage commencé est dû en totalité. En cas de force majeure ou sur présentation d’un certificat médical, seuls les jours effectués seront retenus. La validité du stage sera engagée. Toute autre impossibilité d’exécution de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière
Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de préfecture compétente du contrat ou du tribunal de circonscription de l’organisateur mais seulement après épuisement des voies aimables (conciliation, arbitrage…).
La présente convention est établie en deux exemplaires.
Fait à Firminy, le 02 Avril 2024
Monsieur Julien Luya
Maire de Firminy
Monsieur Hervé CRAUSTE
Président
Léo Lagrange