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Déliberation - DCM 20250408 35PA convention BAFA L.Lagrange
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 35PA convention BAFA L.Lagrange)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Enseignement supérieur,
Accusé de Re n - Ministère de l'Intérieur
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Organisation stage BAFA complet
La présente convention est signée entre :
La Ville de FIRMINY
Représentée par Monsieur Julien LUYA, Maire
Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020,
Et
Léo Lagrange Centre-Est
Représentée par Monsieur Hervé CRAUSTE, Président
Les deux parties s'engagent à observer les conditions énoncées ci-après :
Article 1 : Objet
Organisation et encadrement d'une session Théorique et d'une session
d’Approfondissement BAFA.
- Dates : Formation générale BAFA du samedi 19 avril au samedi 26 avril 2025 soit 8 jours (64h de formation). Stage en internat.
Formation Approfondissement BAFA du lundi 20 au 25 octobre 2025 soit 6 jours (48h de formation). Stage en internat.
- Lieu : Domaine de Sainte-Croix, Chemin du Château, 01120 SAINTE CROIX
Effectif de la session: Suivant les normes réglementaires de la DRAJES, un stage est maintenu à partir de 10 inscrits.
Article 2 : Public
Les stagiaires seront présentés par la Ville de Firminy au nombre de 20. Quinze jours avant le stage, une liste des inscrits avec leur nom, prénom, adresse, N° de tél
et N°JS et QF devra être transmise à Léo Lagrange.
Article 3 : Encadrement
Nom et prénom des formateurs : 1 directeur(trice) et 1 formateur(trice) assureront la formation BAFA
Rappel: L'équipe de formateurs est composée des formateurs Léo Lagrange mis à disposition par la Ville de Firminy. Toutefois, un des formateurs, dûment diplômé, peut être présenté par un partenaire de Léo Lagrange.
Article 4 : Modalités financières et règlement
Tarif du stage : 450 € par stagiaire (déduction faite de l’aide du département de la Loire). si MIN = www villefirminy.fr U CENTRE EST Le Corbusier
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PUNESSO leo lagrange
Les stagiaires devront nous faire parvenir un chèque d'un montant de 80 € à l’ordre de Léo Lagrange qui sera encaissé par la Léo Lagrange qu’une fois l’aide perçue par le candidat. La mairie de Firminy s'engage à payer le reste à charge de chaque candidat (une fois les aides CG42 et CAF déduites). Ce montant ne pourra être supérieur à 450 € par stagiaire. Le règlement actualisé au nombre de participants s'effectuera auprès de la Léo Lagrange sur présentation d'une facture.
Article 5 : Procédure administrative
L'intégralité des dossiers d'inscription sera transmise par la Ville de Firminy, 15 jours avant la date de début de stage, aux services administratifs de Léo Lagrange, accompagnés des pièces nécessaires :
- La fiche d'inscription remplie avec photo d'identité récente ; -__ Une photocopie de la carte d'identité recto/verso ;
- 1 timbres au tarif en vigueur ;
- Un imprimé CAF signé avec état civil et n° d’allocataire complété ; - Un justificatif de QF.
Le numéro d'inscription (obtenu sur le site internet www.bafa-bafd.gouv.fr) devra de nouveau être indiqué sur la fiche d'inscription de chaque stagiaire.
Article 6 : Modalités
Locaux : Le stage se déroule en internat dans les locaux mis à disposition par Léo LAGRANGE.
Restauration et hébergement : les repas et l'hébergement sont compris dans le prix global du BAFA.
Article 7 : Responsabilité et assurances
Léo Lagrange pourra être reconnue responsable de l'invalidité du stage [théorique et/ou approfondissement] en cas de non-respect des critères de validation du stagiaire inscrit par la collectivité partenaire.
Dans ce cas précis, la collectivité se verra dans l'obligation de régler te montant qui lui est
imparti et ne pourra porter réclamation auprès de Léo Lagrange. Les stagiaires et formateurs, dans le cadre de la session BAFA sus-citée, sont assurés auprès de l'Apac. Les stagiaires seront assurés pour leurs transports pour se rendre sur le lieu de stage.
Article 8 : Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Si le stage n'arrivait pas à réunir les 10 inscrits nécessaires au maintien de la session selon les normes règilementaires de la DDCS, le stage serait annulé et la présente convention considérée caduque.
Tout stage commencé est dû en totalité. En cas de force majeure et sur présentation d’un certificat médical, seuls les jours effectués seront retenus. La validité du stage sera engagée. stirmin U CENTRE EST = www.ville-firminy.fr
Le Corbusier
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UNESCO
Toute autre annulation de l’une des parties entraineraït pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité caiculée en fonction des frais effectivement engagés par
cette dernière
Article 9 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux de préfecture du contrat ou du tribunal de circonscription de l'organisateur mais seulement après épuisement des voies aimables (conciliation, arbitrage.….).
La présente convention est établie en deux exemplaires.
Fait à Firminy, le 08 avril 2025.
Monsieur Julien Luya Monsieur Hervé CRAUSTE Maire de Firminy Président Léo Lagrange