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Déliberation - DCM 2023 223 Pouvoirs Delegues
Déliberation - DCM 2022 95 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 324 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 74 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2021 43 pouvoirs delegues
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 43 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_43
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION
A LA SEANCE DU
1er AVRIL 2021
EN VERTU DE L’ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 20 mai 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 12 mai 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 21 mai 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absentes avec excuses : Valérie MACHON, Caroline PAIRE, conseillères municipales.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Richard MOUSSÉ.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Caroline PAIRE
Véronique MOUILLER
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021 DCM_2021_43
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 1er AVRIL 2021,
EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d'absence ou d'empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 1ER Avril 2021, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2021.28 Exercice du droit de préemption urbain – Propriété
ERDOGAN
Droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation
du bien immobilier cadastré AK n°193, sis rue
Maréchal Foch à Riorges d’une superficie de 264 m².
Ce droit de préemption s’exercera au prix total de
70 000 €, en vue de la finalisation de l’alignement de la
rue (reprise du trottoir)
30 mars 2021
2021.29 Exercice du droit de préemption urbain – Propriété
David BRAGARD
Droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation
du tènement immobilier cadastré BC parcelles n°436 et
437, sis rue Jean Guéhenno à Riorges d’une superficie
de 5 190 m².
Ce droit de préemption s’exercera au prix total de
170 000 € en vue de la mise en œuvre de l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation nommée « RUE
GUEHENNO », inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme
de Riorges.
30 mars 2021
2021.30 Activités en faveur des jeunes « Pass’Sport Jeunes » -
Cessation de la régie de recettes
Depuis le 1er avril 2021, la ville de Roanne centralise
tous les encaissements du dispositif « Pass’Sport
jeunes », il a donc été décidé de mettre fin à la régie
de recettes à compter de cette même date.
8 avril 2021
2021.31 Démolition du bâtiment communal sis 1404 rue du
Maréchal Foch par l’entreprise Poilane Démolition.
Approbation du devis de l’entreprise Poilane
Démolition de Vougy pour réaliser la démolition de la
maison, des dépendances, de la piscine et son local
pour un coût de la prestation du 30 600 € TTC.
19 avril 2021 2021.32
Agrandissement modulaire, temporaire, du restaurant
du groupe scolaire de Beaucueil – Approbation des
marchés.
Marchés passés avec la société Eiffage Construction
Loire de St Etienne, pour le lot n°1 « Maçonnerie »,
d’un montant de 24 791.16 € TTC et avec la société
Manufacture des usines réunies de St Loup sur
Semousse pour le lot n° 2 : Bâtiments modulaires de
86 509.08 € TTC. Travaux prévus du 21 juin à fin juillet
2021.
19 avril 2021
2021.33
Maintenance et hébergement du site internet –
Approbation du contrat à passer avec la société
Synapse Entreprises.
Contrat passé avec la société SYNAPSE Entreprises,
pour la maintenance et l’hébergement du site internet.
Coût forfaitaire pour l’hébergement 375 € HT/an. Coût
forfaitaire maintenance et assistance 945 € HT/an.
19 avril 2021
2021.34
Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement
impasse de la Charvotte -
Approbation du devis travaux.
Approbation du devis à passer avec la société
EUROVIA/LMTP située à Riorges, pour un montant de
21 628.26 € HT, soit 25 953.92 € TTC. Les travaux se
dérouleront sur 2 semaines courant juin 2021.
29 avril 2021
2021.35
Vente en ligne de billets de spectacles - Approbation
d'un contrat d’abonnement à la solution « la billetterie
par supersoniks » et services associés –
Contrat passé avec la société SUPERSONIKS de
Tours, pour la mise à disposition en full web de la
solution de billetterie et de contrôle d’accès intitulée «
la Billetterie par Supersoniks » et les services
associés. Le contrat prend effet au
1er juillet 2021. Les frais de mise en service et de
licence représentent environ 4 715 € HT et les frais
d’abonnement annuel sont de 1 650€ HT.
4 mai 2021
2021.36
Acte constitutif d'une régie d’avances et de recettes
« spectacles » - Abrogation de la décision n°2018.35
du 6 juillet 2018.
Il est institué à compter du jour de la signature de cet
acte et sans limitation de durée, une régie d’avances et
de recettes « spectacles », qui permettra de payer les
menues dépenses et d’effectuer le remboursement du
prix des billets en cas d’annulation de spectacle ; Cette
régie est installée à « l’Annexe », au Service Culturel
de la Mairie.
4 mai 2021
Vu code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 21 mai 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN