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Déliberation - DCM 2021 43 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2021 67 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2022 95 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 223 Pouvoirs Delegues
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 223 Pouvoirs Delegues)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_223
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
SEANCE DU 26 AVRIL 2023, EN
VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE
Cédric SCHUNEMMAN
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Daniel CORRE
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_223
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 26 AVRIL 2023
EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 26 avril 2023, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2023.48
Contrat de prestations de services pour les restaurants
scolaires.
Contrat de prestations passé avec la société Agro Consult
Bugey (Chateau Gaillard - 01) pour accompagner les 4
restaurants scolaires de la commune dans la maitrise du
risque sanitaire et appliquer le plan de contrôle
bactériologique.
Le montant de la prestation s’élève à 4 852.13 € TTC par an.
Durée du contrat : 1 an reconductible par période d’un an.
13 avril 2023
2023.49
Finances – Marché d’assurances 2021-2025 - Lot 1
Dommages aux biens, multirisques expositions, matériel
informatique – Acceptation de l’avis de remboursement de
l’assurance.
Acceptation du chèque de 828.24 € versé par Groupama
correspondant au remboursement de trop-perçu de cotisation
pour l’année 2022.
24 avril 2023
2023.50
Finances – Remboursement anticipé total du contrat de prêt
MIN263742EUR auprès de Dexia Crédit Local.
Remboursement anticipé total en accord avec Dexia Crédit
Local à la date du 1er mai 2023, du capital restant dû du contrat
de prêt n° MIN263742EUR001. Montant du capital remboursé
par anticipation : 41 666.85 €, intérêts courus non échus :
248.96 € - Montant total dû : 42 915.81 €
24 avril 2023
2023.51
Clôture du square Chamussy (devenu square Camille Rozier)
– Approbation du devis de l’entreprise Vial Gaydon pour la
réalisation des travaux.
Devis approuvé avec la société Vial Gaydon (Roanne), en vue
de travaux de clôture du square. Le devis représente un
montant de 21 757,20 € TTC.
25 avril 2023 2023.52
Programmation de la saison culturelle – Approbation de contrats
dans le cadre de la Fête de la musique – Joao Selva
Contrat à passer avec Zamora Production pour le groupe Joao
Selva. Le contrat est conclu pour un montant de 3 991 € HT pour
la journée du 16 juin 2023.
5 mai 2023
2023.53
Traceur du bureau d’études de la commune – Approbation d’un
contrat de maintenance à passer avec la société Doré
Informatique
Contrat approuvé avec la société Doré Informatique (Ouches),
afin d’assurer la maintenance du traceur du bureau d’études de
la commune. Le coût du contrat est de 200 € HT/an à raison de
2 visites. Le coût d’une intervention ponctuelle est de 60 € HT
de main d’œuvre et 30 € de déplacement. Contrat conclu pour
un an.
5 mai 2023
2023.54
Abrogation des décisions municipales n° 2002.34 et
n° 2002.135 portant sur la convention d’occupation à titre
précaire du logement B4 dans le groupe scolaire de Beaucueil
passée avec Madame Patricia Christian.
Les décisions municipales n° 2002.34 du 1er mars 2002 et n°
2022.135 du 23 septembre 2002 concernant le logement B4
occupée par Madame Patricia Christian, sans limite de temps,
sur une prorogation accordée depuis le 28 novembre 2001 ont
été abrogées.
5 mai 2023
2023.55
Convention d’occupation à titre précaire et révocable du
logement B4 dans le groupe scolaire de Beaucueil à passer
avec Madame Patricia Christian.
Convention d’occupation précaire passée avec Madame
Patricia Christian, pour l’occupation d’un logement type F4, situé
dans le groupe scolaire de Beaucueil. Cette convention prendra
effet du 15 juin 2023 au 14 juin 2024. Le loyer mensuel, payable
d’avance s’élève à 393.49 €.
5 mai 2023
2023.56
Accompagnement de la commune – Renouvellement du contrat
passé avec la société SVP.
Contrat « Référence+5écrits » approuvé avec la société SVP
(St Ouen) concernant un accompagnement en matière de
recherche d’informations, d’aide à la décision, de soutien et
d’accompagnement opérationnel dans des domaines divers.
Cout mensuel des honoraires : 490 € HT. Le contrat est conclu
pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 3 juin 2023.
5 mai 2023
2023.57
Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 5 – Etude opportunité
révision – Approbation du marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables à passer avec le Bureau d’Etudes
Réalités.
Marché approuvé avec le Bureau d’études Réalités (Roanne),
en vue de la modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme (lot 1)
et pour la réalisation d’une étude d’opportunité sur le lancement
de la révision générale du PLU (lot 2). L’offre de prix retenue est
de 11 844 € TTC pour le lot 1 et de 3 288 € TTC pour le lot 2.
5 mai 2023 2023.58
Fauchage des accotements et terrains communaux –
Approbation du marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables
Marché approuvé avec la société Moutet (Changy 42), en vue
du fauchage des accotements de voirie et des terrains
communaux. Le marché est conclu pour l’année 2023 et
reconductible pour 2024. Les prestations seront rémunérées par
application aux quantités réellement exécutées.
9 mai 2023
2023.59
Convention d’occupation à titre précaire et révocable du
logement B1 dans le groupe scolaire de Beaucueil, à passer
avec Madame Blandine Ducreux.
Convention passée entre Mme Blandine Ducreux pour
l’occupation du logement de type F2, situé dans le groupe
scolaire de Beaucueil. Cette occupation précaire prendra effet à
compter du 15 juin 2023 jusqu’au 14 juin 2024. Le loyer
mensuel, payable d’avance s’élève à 284.17 €.
9 mai 2023
2023.60
Organisation et réalisation d’un spectacle pyrotechnique
sonorisé – Approbation du marché.
Marché approuvé avec la société Arsotec Pyrotechnie
(St Christophe sur Dolaizon - 43), pour l’organisation et la
réalisation du spectacle pyrotechnique sonorisé du 13 juillet
2023. Le marché est conclu pour un montant de 10 500 € TTC.
Le contrat pourra être reconduit pour l’organisation et le tir des
feux des 3 prochaines années.
15 mai 2023
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Riorges, le 31 mai 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Christian SEON Pour le Maire absent, La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER