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Conseil Municipal - 2150456
Déliberation - 333971?projectId=1306
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Autres - reglement pprn
Procès Verbal - 2189393
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2189393)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
SAINT-DIDIER
DE-FORMANS a,
Re
DOMBES SAÔNE VALLÉE
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL 04 MAI 2026
PRESENTS:
M. VALLOS Frédéric, M. ANTSON Steve, M. BOIDRON Bruno, M. COLLET Baptiste, Mme COUPAS Florence, Mme
DALMAIS Anne-Sophy, M. DELPOUX Jérémie, M. DIOT Georges, Mme GAUTIER-WILL Pascale, M. GAY Richard,
Mme HUMBERT Séverine, Mme JANIN Blandine, Mme MARTELLI Françoise, Mme MICHOUD Mireille, M PERRAUD
Sylvain, M. PETIT Clément, M. RICHARD Germain et Mme TRINQUET Alexandra
ABSENT EXCUSE :
POUVOIRS :
Mme DELCROIX Stéphanie a donné pouvoir à Pascale GAUTIER-WILL
M. Bruno BOIDRON a été nommé secrétaire de séance.
En préalable à la séance du Conseil une présentation des élus est effectués à la demande des agents de
la commune représenté par Virginie Boidron.
1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération n°2026-034
en date du 30 mars 2026.
Décision 2026-01 en date du 20 avril 2026
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre
à chapitre
Le Maire de St Didier de Formans, Ain
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment, l'article L 5217-10-6
Vu la délibération du conseil municipal n ° 2026-004 en date du 26 janvier 2026 portant sur la fongibilité
des crédits, autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion
du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2026-024 en date du 03 mars 2023 approuvant le Budget
Primitif 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts d'articles à article pour ajuster le budget aux factures
à payer ;
DECIDE
Article 1er : Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants
Chapitre
comptes Intitulé du compte Opérations Libellé
Installation générale, agencement, Rénovation et vitrification
2135 aménagement construction 597 parquet Salle des fêtes
Reprise entrée parking
2152 Installation de voirie 371 Ecole
Pose bordure Chemin
2152 Installation de voirie 594 Pénozan
2172 Agencement et aménagement terrain 575 Garde corps Chapelle
Construction nouveau
2132 Bâtiments privés 542 CTM
Totaux
2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2026
Au titre de la désignation des élus dans les commissions il est noté à tort que le prénom de Madame HUMBERT est Stéphanie. Il faut lire Séverine.
Le Compte rendu sera donc modifié.
Adopté à l’unanimité.
2/informations préalables
> Contrat Eau et Climat Dombes Saône Vallée
Mercredi 6 mai nous aurons la visite de Monsieur le Préfet et du Président du Conseil Départemental
dans le cadre de la signature du contrat eau et climat avec l'Agence de l'Eau et la communauté de
communes.
Dans un premier temps inauguration du chantier de Chantemerle puis un second en salle du conseil
pour les discours et signatures.
> CCDSV — Séminaire des élus
Séminaire des élus organisé par la communauté de communes le jeudi 7 mai 2026 de 08h00 à 17h00 en
mairie de Fareins.
Travaux chemin du Renard
La réception des travaux a été prononcés il y a une dizaine de jours. A ce jour il reste une dizaine de
mètres de trottoirs à terminer au droit d'un projet immobilier comprenant 4 lots. Samedi 9 mai une
réunion est prévue en mairie avec tous les propriétaires afin de caler l'achèvement de ces travaux et la
réfection du trottoir au droit de leur ténement.
Lotissement les Peupliers
Un propriétaire du lotissement en bordure du parc municipal a demandé la plantation d'une haie afin de
protéger son vis-à-vis sur sa piscine. Monsieur le Maire précise que nous intégrerons la plantation de ces
haies dans le cadre de la rénovation globale du parc de Chantemerle. Pas d'intervention immédiate. Si le
demandeur le souhaïite la mairie l'autorisera à effectuer, à ses frais, des travaux sur le domaine public.
Les autres riverains rencontrés la semaine passée patienteront pour la plantation de cette haie en bordure du cheminement. > Travaux de voirie
Monsieur Le Maire donne lecture du texte qu'il a préparé.
En tant que maire, je suis régulièrement sollicité par des particuliers et des collectifs concernant les aménagements de voirie. Afin d'apporter une réponse globale et transparente, je souhaite rappeler les actions engagées depuis 2019, en cohérence avec les montants d'investissement détaillés dans le tableau annexé.
La commune dispose aujourd'hui d'un réseau d'environ 20 kilomètres de voirie, comprenant plus de 36 chemins communaux ainsi que 4 routes départementales, ce qui représente un linéaire important à entretenir, sécuriser et à aménager.
Sous mon mandat et depuis 2019, la commune a mené de nombreux aménagements structurants (15) visant à améliorer la sécurité de tous les usagers : dispositifs de réduction de vitesse pour les
automobilistes, sécurisation des cheminements piétons et développement d'infrastructures adaptées aux cyclistes. Au total, plus de 3 362 000 euros TTC ont été investis sur cette période, faisant de Saint-Didier- de-Formans la commune de la CCDSV ayant le plus fortement investi dans la sécurisation et l'aménagement de ses voiries.
La CAF de notre commune étant de l'ordre de 300 000 à 350 000 € annuel les efforts consentit sont considérables.
Ces investissements ont permis d'intervenir sur plusieurs secteurs de la commune. En 2025, les aménagements de sécurité ont notamment concerné le chemin du Renard. Pour 2026, les travaux se
poursuivront avec la finalisation de la sécurisation des abords du collège, sur le chemin des Bruyères, incluant la réalisation de trottoirs et de plateaux surélevés. Ces aménagements font l'objet d'un travail de concertation engagé avec les riverains depuis 2024.
Il'est a noté que de plus en plus d'habitants des grandes agglomérations aspirent à s'installer en milieu
rural, tout en souhaitant conserver les services, le confort et les opportunités propres à la vie urbaine. La vie dans nos villages ruraux et est rythmée par le son du clocher des église, le chant du coa, l'activité des
agriculteurs et, parfois, le passage de chevaux sur les chemins communaux
Toutefois, nous sommes pleinement conscients que certains secteurs restent à aménager ou à améliorer.
Par ailleurs, cing/six secteurs ont d'ores et déjà été identifiés comme prioritaires à sécuriser pour les années à venir : les Bruyères, carrefour route d'Ars/ Vieux Bourg, la Botasse, Foulon/Mogas, Charbonnet ainsi que Champerret.
C'est pourquoi, dans le cadre du mandat 2026—2032, un schéma directeur sera élaboré avec les élus. Celui-ci permettra de définir de manière structurée et priorisée les futurs projets, ainsi que leur programmation annuelle dans le budget primitif (BP), afin de poursuivre efficacement les efforts engagés au service de la sécurité et du cadre de vie de tous.
Année Objet Cout travaux Honoraires Total TTC
2019 | Cheminement Route de Sainte Euphémie 31 143,16 - 31 143,16
2020 | Trottoir et chaussée chemin du Berrier 73 114,10 - 73 114,10
2020 | Chemin du Loure 11 384,64 E 11 384,64
2021 | Trotoir Route d'Ars 73 125,38 73 125,38
2022 | Aménagement trottoir chemin Chantemerle 29 723,77 - 29 723,77
2022 | Réfection chemin de la Botasse 15 063,00 - 15 063,00
2022 | Réfection chemin des vignes du Chateau 16 830,24 - 16 830,24
2022 | Route de Trévoux (totalité opération) 1754 117,18 42 158,92 1 796 276,10
2023 | Aménagement chemin d'Arras 226 599,22
2023 | Aménagement Route Sainte Euphémie 34 164,77 34 164,77
2023 | Trottoir Route Sainte Euphémie 144 933,15 144 933,15
2024 | Route de Toussieux 166 535,53 12 780,00 179 315,53
2024 | Carrefour Rebillard/Mairie 75 363,19 4 380,00 79 743,19
2024 | Cheminement piéton vers collège 28 272,00 28 272,00
2025 | Travaux Chemin Renard (Acte engagement) 594 965,33 27 331,20 622 296,53
3 361 984,78 € À ces investissements il convient de rajouter la modernisation et le renforcement (pour 200 000 €} et
l'enfouissement (pour 400 000 €) de l'éclairage pour la sécurité sur le domaine public, ce qui porte les
investissements voiries a près de AM£€ TTC
Monsieur Petit précise que pour la durée de ce mandat c'est environ 4 000€ de dépenses de travaux
voirie par habitation.
Il est rappelé mais que même si nous sommes souvent sollicités pour des projets sur la voirie il y a
d'autres projets communaux qui doivent également aboutir dans le cadre budget.
Monsieur le Maire précise que la commune fait tout ce qu'elle peut en termes d'aménagement pour la
prise en compte des piétons des cyclistes et des riverains.
> Délégations à Monsieur Georges DIOT
Par arrêté du 29 avril 2026 Monsieur Georges DIOT conseiller municipal a reçu les délégations
suivantes :
Monsieur Georges DIOT, Conseiller municipal, est délégué pour la gestion des salles des fêtes. Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- Etats des lieux des salles
- Gestion de l'occupation des lieux
- Gestion de la cloison mobile, sonorisation et vidéo projecteur
- Gestion des cérémonies organisées dans les salles des fêtes
- Gestion et suivies des interventions et travaux dans les bâtiments
- Gestion et sécurité des bâtiments (notamment alarme, extincteurs, vérifications périodiques, visites
commissions de sécurité...)
- Travail en relation avec l’adjoint au travaux et le conseiller délégué au travaux pour tous ce qui est
travaux à prévoir
- Travail en relation avec les agents des services techniques.
> Association Île aux Enfants
L'association qui gère le périscolaire et l’extrascolaire connaît des difficultés. Madame Gauthier Will fait
un bilan de la situation.
La commune attend l'Assemblée Générale de l'association pour connaître l'avenir de cette dernière et
du fonctionnement du périscolaire et extrascolaire pour les années à venir. À ce jour aucune date d’AG
n'est prévue.
Délibérations
- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La commune doit désigner une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID) dans les
conditions prévues par l'article 1650-1 du code général des impôts.
Il convient de présenter au Directeur Régional des Finances publiques de l’Ain une liste de contribuables
lui permettant de procéder à la désignation des membres de la nouvelle CCID.
La commission sera composée de 8 titulaires et de 8 suppléants.
La désignation des nouveaux commissaires doit intervenir dans les deux mois qui suivent l'installation du nouveau conseil municipal.
Rôle des personnes nommées : Etude des documents pour affinage des taux des impôts directs.
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, décide de ne pas procéder à scrutin secret pour cette désignation.
4 Le Conseil Municipal à l'unanimité propose la liste suivante aux services fiscaux qui désigneront les
membres de la future CCID.
Membres titulaires
1 M. VALLOS Frédéric, retraité Sapeur-pompier, Saint Didier de Formans, MAIRE
2 M. DERAY Michel, retraité - Saint Didier de Formans
3 M. DESROCHE Marcel, retraité Centre des Impôts Saint Didier de Formans
4 M. DEPOUILLY Gilles, retraité Saint Didier de Formans
5 M. RICHARD Denis, paysagiste — Saint Didier de Formans
6 M. GAUTHIER Gérard, agriculteur — Saint Didier de Formans
7 M. ABDILLA Bernard, horticulteur — Sainte Euphémie
8 M. AKNIN Daniel, retraité — Saint Didier de Formans
9 M BOIDRON Bruno, retraité - Saint Didier de Formans
10 M. HENRY Christophe, informaticien, Saint Didier de Formans
11 M. COLLET Baptiste, gérant de société — Saint Didier de Formans
12 DA COSTA Jean, retraité, Saint Didier de Formans
13 M. ROCHE Gilles, artisan, Saint Didier de Formans
Membres suppléants
1 M. GAY Richard, cadre médico -éducatif, Saint Didier de Formans
2 Mme GAUTIER-WILL Pascale, manipulatrice en radiologie médicale, Saint Didier de Formans
3 M. PERRAUD Sylvain, enseignant second degré, Saint Didier de Formans
4 M. PETIT Clément, artisan, Saint Didier de Formans
5 Mme HUMBERT Séverine, technico-commerciale, Saint Didier de Formans
6 Mme MARTELLI Françoise, Expert-comptable, Saint Didier de Formans
7 Mme JANIN Blandine, Sophrologue-hypnothérapeute, Saint Didier de Formans
8 M. DIOT Georges, artisan retraité, Saint Didier de Formans
9 M RICHARD Germain, paysagiste, Saint Didier de Formans
10 M. MEISSIMILLY Franck, responsable HSE et Sureté, Saint Didier de Formans
11 M. PETROZZI Jean, retraité du Bâtiment — Saint Didier de Formans
12 M. PERROUX Jean-Robert, retraité, Saint Didier de Formans
13 Mme BOSC Annick, retraitée, Saint Didier de Formans
Commission d'Appel d’Offre et de remise des plis
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, cette commission est composée de l'autorité habilitée
à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de 3 membres
de l'assemblée délibérante élus en son sein. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération 2026-031 du 30 mars 2026 définissant
les modalités de remise des listes de candidats en mairie le vendredi 24 avril 2026à12h
Au jour et à la date fixée pour la remise des candidatures 3 personnes ont émis le souhaït de faire partie
de la CAO : Clément PETIT, Françoise MARTELLI et Baptiste COLLET
Le Conseil Municipal à l'unanimité désigne Clément PETIT, Françoise MARTELLI et Baptiste COLLET pour
faire partie de la CAO. Commission de contrôle des listes électorales
Le nouvel article L.19 du code électoral définit les missions et la composition de la commission de
contrôle des listes électorales.
Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par un arrêté préfectoral selon la
liste des conseillers municipaux transmise par le maire (article R.7 du code électoral).
La commission de contrôle est compétente pour contrôler la régularité de la liste électorale, et pour
statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l'électeur intéressé
contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire.
La participation se fait dans l’ordre du tableau sur la base du volontariat. Les conseillers municipaux
remplissant les conditions requises peuvent manifester leur souhait de faire partie de la commission.
Cette expression de volonté intervient à l’occasion d'une consultation organisée par le maire, selon des
modalités libres (par exemple, lors d’une séance du conseil municipal).
Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux souhaitant siéger à la commission, selon
l’ordre du tableau. Aucun formalisme particulier n’est exigé pour cette transmission.
Le mandat des membres de la commission de contrôle est porté de trois ans à six ans à la suite de la
publication du décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026. Le deuxième alinéa de l’article R.7 (dans sa version en
vigueur à compter du 10 janvier 2026) prévoit en effet que : « Dans chaque commune, les membres de
la commission prévue à l’article L. 19 sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et
après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. »
La liste des membres est rendue publique par voie d'affichage sur les panneaux d’information officiels
de la commune. Elle est également mise en ligne sur le site internet de la mairie, lorsque celui-ci existe.
Les commissions de contrôle sont composées :
? de trois membres dans les autres cas (communes de moins de 1 000 habitants, communes avec
une seule liste représentée ou impossibilité de constituer une commission à cinq membres).
Dans les commissions à trois membres :
o un conseiller municipal est désigné parmi les volontaires, où à défaut le plus jeune conseiller
municipal ;
e un délégué de l'administration est désigné par le préfet ou le sous-préfet ;
° un délégué du président du tribunal judiciaire complète la commission.
Les conseillers municipaux doivent être proposés dans l’ordre du tableau sur la base du volontariat. Le
Maire, les adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur les
listes électorales ne peuvent siéger au sein de cette commission.
Conseiller municipal titulaire : BOIDRON Bruno
Conseiller municipal suppléant : DELPOUX Jérémie
Délégué de l'administration titulaire : HUMBERT Séverine
Délégué de l'administration suppléant : TRINQUET Alexandra
Délégués du tribunal judiciaire :
Titulaire : PERRAUD Sylvain
Suppléant : JANIN Blandine
Suppléant : ANTSON Steve
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose à Monsieur le Préfet les élus visés ci-dessus. Désignation des déléqués dans les établissements publics de
coopération intercommunaux
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
La commune ne doit pas désigner de délégués par délibération pour le SIAH, le Syndicat Mixte du SCOT
et le Syndicat des eaux Bresse Dombes Saône.
Pour ces domaines la compétence a été transférée à la CCDSV.
Nous pouvons en discuter en conseil sans formaliser notre décision. Nous donnerons directement les
noms à la CCDSV sans délibération. Seront proposés :
SCOT du Val de Saône-Dombes
1'titulaire : Frédéric VALLOS
1 suppléant : Baptiste COLLET
Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable Dombes Saône (SIEP) — Intégré à la CCDSV
1 titulaire : Clément PETIT
1 suppléant : Baptiste COLLET
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique (SIAH)
2 titulaires : Clément PETIT— Germain RICHARD
2 suppléants : Sylvain PERRAUD - Alexandra TRINQUET
Proposition de représentants de la commune au sein des commissions thématiques de ia CCDSV
Ilest demandé à la commune de désigner une ou deux personnes pour chaque commission thématique
de la CCDSV.
Ces conseillers municipaux peuvent être des conseillers communautaires. Le Maire sera
systématiquement invité aux commissions (ce qui libère les 2 places pour d’autres conseillers).
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
à l'unanimité, décide de ne pas procéder à scrutin secret pour cette désignation.
I convient de trouver des élus pour faire partie des commissions de la CCDSV ci-dessous :
3
RF / Finances et mutualisation et CLECT
Titulaire : Françoise MARTELLI
Suppléant : Frédéric VALLOS
Aménagement / Logement / Mobilités
Titulaire : Frédéric VALLOS
Suppléant : Baptiste COLLET
Economie
Titulaire : Clément PETIT
Suppléant : Séverine HUMBERT
Culture / Patrimoine
Titulaire : Sylvain PERRAUD
Suppléant : Blandine JANIN Eau / Assainissement / Environnement / GEMAPI
Titulaire : Richard GAY
Suppléant : Françoise MARTELLI
PCAET / Energies
Titulaire : Steve ANTSON
Suppléant : Stéphanie DELCROIX
Déchets / Gens du Voyage
Titulaire : Georges DIOT
Suppléant : Germain RICHARD
Equipements sportifs
Titulaire : Florence COUPAS
Suppléant : Bruno BOIDRON
Petite enfance, social et insertion
Titulaire : Pascale GAUTIER-WILE
Suppléant : Mireille MICHOUD
Tourisme
Titulaire : Mireille MICHOUD
Suppléant : Stéphanie DELCROIX
Conseil d'Administration du Collège du Formans
Sont désignés à l’unanimité
Titulaire : M. Sylvain PERRAUD
Suppléant : M. Frédéric VALLOS
Correspondant à la défense
Sont désignés à l'unanimité
Titulaire : M. Sylvain PERRAUD
Suppléant : M. Frédéric VALLOS
CNAS: Comité National d'Action Sociale («comité d'entreprise » à dimension nationale pour le personnel communal)
Est désigné à l'unanimité
M. Frédéric VALLOS
Saint-Didier Animation (SDA)
Mr Richard Gay actuel président de SDA précise que l'association (sorte de Comité des fêtes) organise
chaque année la fête du village (la cuisse de bœuf en juillet) et le spectacle de Noël des enfants.
L'association intervient également pour des coups de main ponctuels à d'autres associations (apéro concert, fêtes de la musique...)
5 élus représentant la mairie sont mentionnés dans les statuts de l'association pour le Conseil d'Administration.
Sont candidats : Steve ANTSON, Anne-Sophy DALMAIS et Germain RICHARD.
I manque 2 candidats pour la désignation complète de la commune au sein de SDA. La désignation
finale sera faite lors du prochain conseil municipal le 5 juin 2026
Délégués « ambroisie »
Sont désignés
- Germain RICHARD - Steve ANTSON
Demande de subvention DETR : Construction d’un bâtiment inter associatif
La commune de Saint Didier de Formans envisage la construction d’un local inter associatif qui servirait
pour le Tennis, les associations qui en auraient besoins pour leurs réunions et leurs manifestations ainsi
que des locaux rangement pour les associations.
Montant des travaux prévisionnels : 99 995,93 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière.
Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) |DETR/DSIL DETR 40,00%
3) [Union européenne 0,00%
Etat — autre 00,00%
Conseil régional! Région 30,00%
Conseil départemental 00,00%
Autres (à préciser) 00,00%
2) |Fonds propres / 29 998,78 € 20,00%
Emprunts 0,00%
1) [TOTAL GENERAL HT 1 100,00%
Le Conseil Municipal à l'unanimité
- Confirme que Monsieur le Maire peut présenter une demande de subvention auprès de la
Préfecture de l’Ain pour le projet visé ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à venir.
Demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes : Construction d’un bâtiment inter associatif
La commune de Saint Didier de Formans envisage la construction d’un local inter associatif qui servirait
pour le Tennis, les associations qui en auraient besoins pour leurs réunions et leurs manifestations ainsi
que des locaux rangement pour les associations.
Montant des travaux prévisionnels : 99 995,93 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière. Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) |DETR/DSIL DETR 40,00%
3) [Union européenne 0,00%
Etat — autre 00,00%
Conseil régional Région 30,00%
Conseil départemental 00,00%
Autres (à préciser) 00,00%
2) [Fonds propres / 29 998,78 € 20,00%
Emprunts
1) [TOTAL GENERAL HT / 100,00%
Le Conseil Municipal à l'unanimité
- Confirme que Monsieur le Maire peut présenter une demande de subvention auprès de la
Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet visé ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à venir.
Monsieur le Maire précise que ces demandes concernent uniquement des demandes de subventions.
Les modalités techniques de construction et aménagement possible de ce bâtiment seront revues
ultérieurement notamment en commission travaux.
Demande de « barnum » Région Auvergne Rhône-Alpes
La Région Auvergne-Rhône-Alpes renforce son engagement auprès des territoires ruraux et du tissu
associatif.
Un dispositif permet aux communes éligibles au bonus ruralité de recevoir gratuitement des barnums
3x3 m, pour soutenir la vie associative.
La subvention en nature considérée consiste en la cession à titre gratuit d’un ensemble comprenant un
barnum (3 m x 3 m) aux couleurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, un kit de haubanage et un sac de
transport destiné à être exclusivement utilisé par des associations locales.
Approuvé à l'unanimité
Indemnités Maire, adjoints et Conseillers délégués
Suite à la nomination d’un 5ème conseillers délégués, il convient de mettre à jour le tableau des
indemnités.
T% Maximal Ind brute |
Maire 55,7 2 289,56 |
Adjoints 21,38 878,83 |
10 Enveloppe disponible Saint Didier de Formans
Maire
Répartition Conseillers délégués
Conseiller municipal délégué 1
Conseiller municipal délégué 2
Conseiller municipal délégué 3
Conseiller municipal délégué 4
Conseiller municipal délégué 5
Répartition 5 adjoints
Adjoint 1
Adjoint 2
Adjoint 3
Adjoint 4
Adjoint 5
Maire 1 2 289,56
Adjoint x 5 5 4 394,15
2 289,56
1 143.97
3 250,00
650,00
650,00
650,00
650,00
650,00
Pour rappel le montant des indemnités est calculé par rapport à l’indice terminale de la Fonction
Publique. (A ce jour : Indice Brut 1027 - majoré 835. - Pour information Montant brut 4 110,52 € ).
La mairie à commis une erreur sur mon montant brut actuellement applicable.
Si les montants bruts accordés aux élus sont corrects il convient de modifier les taux calculés sur un
nouveau montant brut plus élevé.
Maire 55,70 %. Pas de modification
Adjoint passe de 15,90 % à 15,813 %
Conseiller délégué (M. Perraud) passe de 7,17 % à 7,128 %
Conseiller délégué passe de 5,99 % à 5,96 %
Fonction T% de l'indice BRUT NET FISCAL
Le Maire de la Commune VALLOS Frédéric 55.70% 2289,56 1 901,71
GAY Richard — 1° adjoint 15,813 % 650,00 587,34
GAUTIER-WILL Pascale — 2°" adjointe 15,813 % 650,00 587,34
PETIT Clément — 3°" adjoint 15.813 % 650,00 587,34
MARTELLI Françoise - 4°" adjointe 15.813 % 650,00 587,34
COLLET Baptiste — 5°" adjoint 15.813 % 650,00 587,34
PERRAUD Sylvain conseiller municipal délégué 7,128 % 293,00 264,75
HUMBERT Sévrine conseillère municipale déléguée 5.96 % 244,99 221,37
BOIDRON Bruno conseiller municipal délégué 5.96% 244,99 221,37
RICHARD Germain conseiller municipal délégué 5.96 % 244,99 221,37
DIOT Georges conseiller municipal délégué 2,822% 116,00 100,30
11 Approuvé à l'unanimité
Restauration municipale — Fixation des tarifs des repas
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs cantine ont été fixés le 24 juin 2019. Révision par délibérations du 16
mai 2022 du 03 juillet 2023, du 29 janvier 2024, du 04 juin 2024 et du 30 juin 2025.
Par courrier du 09 janvier 2026 notre prestataire nous annonce une hausse du prix de vente des repas qui
passent à 3,133 € HT soit 3,305 € TTC à compter du 1° janvier 2026 (ancien tarif 3,262 € TTC)
Rappel des tarifs votés en juin 2025
- Fixe le prix du repas (régulier) à 5,90 € au lieu de 5,60 €
- Fixe le repas exceptionnel sans réservation à 7,00 €
- Les enfants bénéficiant d’un PAI seront accueillis au restaurant scolaire (repas fournis par les parents).
Les frais de garde passeront à 1,55 € par présence.
Monsieur le Maire expose qu'il convient d'envisager une hausse des tarifs à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2026 pour notamment compenser la nécessité de renforcer l'encadrement compte tenu d’un
nombre grandissant d'enfants au restaurant scolaire, tenir compte de la hausse du coût des repas et en
prévision d'investissement au restaurant scolaire pour faire face à une fréquentation en hausse.
Il est rappelé que malgré la hausse de janvier la commune assume toujours un déficit de fonctionnement
d'environ 9 000 € pour la restauration scolaire. Une hausse du prix de repas, permettra de contenir le déficit
compte tenu des hausses des prix d'achat des repas et d’énergie.
Par ailleurs le tarif cantine facturé aux parents correspond au prix du repas stricto sensu auquel il convient
d'ajouter les frais de garde des enfants pendant la pause méridienne. Les coûts salariaux (agents cantine et
surveillance cour) pèsent lourds pour la commune qui à ce jour ne répercute pas la totalité de la dépense sur
les parents.
Le Conseil Municipal à la majorité des votant décide de :
- Fixer le prix du repas (régulier) à 6,20 € au lieu de 5,90 €
- Fixer le repas exceptionnel sans réservation à 7,30 € au lieu de 7 €
- Précise que les enfants bénéficiant d’un PAI seront accueillis au restaurant scolaire (repas fournis par
les parents). Les frais de garde passent à 2,90 € par présence au lieu de 1,55 €.
- Dit que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir de la rentrée de septembre 2026
- Dit qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Ain
- Dit qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmis à au SGC de Chatillon sur Chalaronne.
Demande rétrocession lotissement le Domaine des Fées
Par courrier du 11 avril 2024 déposé en mairie le 16 mai 2024, les colotis du lotissement dénommé le
Domaine des Fées Chemin du Foulon ont demandé à la commune le transfert dans le domaine public
communal de la des infrastructures et espaces communs de ce lotissement.
La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le
domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, et de réparation et de réfection de la voie.
Tous les colotis ont donné leur accord écrit sur le transfert des infrastructures et espaces communs dans
le domaine public communal.
12 Il s'agissait donc, au vu de la demande des colotis, d'une cession amiable gratuite de la voirie, des
espaces verts et des équipements du lotissement le Domaine des Fées à la commune de 410 m2 de
voirie et 196 m2 d'espaces verts qui sont situés sur la parcelle ZA 0088 de 606m2.
Les équipements sont composés de : voiries, réseau d’eau usées, éclairage (3 candélabres), réseau
d'eaux pluviales avec bassin de rétention de 46m2 et d'espaces verts
Le Conseil Municipal lors de la réunion du 27 mai 2024 à l'unanimité :
- accepte le transfert amiable de la voirie, du réseau d’eau pluviale, du réseau d’eau potable, des
réseaux d'eau usées, de l'éclairage public et le local poubelles ;
- ne souhaite pas reprendre les espaces verts du lotissement;
- décide que le transfert des équipements du lotissement le Domaine des Fées à la commune et leur
classement dans le domaine public communal sous réserve de vérification préalable de l'état des
réseaux et des équipements dudit lotissement.
- Dit que les frais relatifs à ce transferts (notamment les inspection caméras...) seront à la charge de
l'association syndicale du lotissement.
Monsieur le Maire précise que les réseaux ont été vérifiés.
La CCDSV a repris les réseaux assainissement et le Syndicat des eaux le réseau d’eau potable.
Des travaux ont été fait sur l'éclairage public (5 091,35 € HT + 404,46 € HT)
Monsieur le Maire précise que la commune pourrait reprendre la voirie, les trottoirs et l'éclairage
public. La commune ne reprendra pas les espaces verts.
Le conseil Municipal à l'unanimité, après discussion,
- autorise Monsieur le Maire à procéder au transfert de la voirie des trottoirs et de l'éclairage public
dans le domaine public communal.
- autorise Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la forme
administrative et le 1er Adjoint au Maire à représenter la commune de Saint Didier de Formans lors de
la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus dans la présente délibération.
- autorise Monsieur le Maire signer tout acte notarié qui pourrait découler de ce transfert (si la forme
notariée est choisie).
- Les frais de procédure seront à la charge de l'association syndicale du lotissement.
Jury d'assises — Tirage au sort
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats
professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction
de juge pendant cette période.
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les
conditions suivantes :
- vous êtes de nationalité française,
- vous êtes âgé d'au moins 23 ans,
- vous savez lire et écrire en français,
- vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.
lexiste une cour d'assises par département.
Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales
13 Les maires de chacune des communes du département dont dépend la cour d'assises établissent
d'abord une liste préparatoire. Chacun tire au sort publiquement sur la liste électorale le triple du
nombre de noms fixé pour chaque commune.
Pour la commune de Saint Didier de Formans il nous est demandé de tirer au sort 6 personnes.
Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de
l'année civile qui suit, puis avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste
préparatoire. Enfin, il transmet ia liste au greffe de la cour d'assises.
Second tirage au sort par la commission spéciale
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour affiner la liste des jurés.
Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
- VOISIN Alexis (Chemin de Roncheveux)
- MOREL Olivier (Chemin d'Arras)
- DIDOU Gaelle (Impasse des Peupliers)
- TRUFFI Pascale (Chemin Chabonnet)
- SEGUIN Mireille (Chemin de la Source)
- MALIK Lubomir {Chemin de Pénozan)
Elections sénatoriales
Les élections sénatoriales qui vont permettre de renouveler la moitié du Sénat auront lieu le dimanche
27 septembre. Ces élections ont lieu au suffrage universel indirect par un collège d'environ 160 000
grands électeurs, dont une partie sera élue au sein de certains conseils municipaux le 5 juin.
Pour mémoire, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans — soit une renouvellement complet
tous les six ans. 178 sénateurs vont donc être élus en septembre prochain, ceux de la « série 2 ». Ces
sièges sont ceux des départements de l'Ain à l'Indre (1 à 36) et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à
90, sauf la Seine-et-Marne). Seront également élus cette année les sénateurs de la Guadeloupe, de la
Guyane, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française, ainsi que
six sénateurs des Français hors de France.
Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune. il faut distinguer trois cas :
Les communes de moins de 9 000 habitants. Elles élisent, selon leur taille, entre un et cinq délégués,
selon les règles suivantes :
Conseils municipaux de 7 et 11 membres 1 délégué
Conseils municipaux de 15 membres 3 délégués
Il faut également élire des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer les délégués en cas
de décès, refus de vote, empêchement, etc. Le calcul du nombre de suppléants est assez complexe, la
règle générale étant qu'il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq.
La date du conseil municipal qui doit procéder à l'élection des délégués et des suppléants doit être fixée
par décret, « six semaines au moins » avant l'élection des sénateurs. Cette date a été fixée par le décret
paru le 21 avril 2026 : ce sera le vendredi 05 juin 2026. Attention, cette date est absolument
impérative.
L'élection des délégués doit se faire au scrutin secret, ce qui exige une réunion en présentiel.
I faudra donc designer 5 titulaires + 3 suppléants
- Liste unique composée alternativement d'un candidat de chaque sexe
14 - Scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel
Sont candidats
Titulaires
Frédéric VALLOS
Pascale GAUTIER-WILL
Richard GAY
Françoise MARTELLI
Clément PETIT
Suppléants :
Anne-Sophy DALMAIS
Jérémy DELPOUX
Alexandra TRINQUET
Questions diverses
Circulation Chemin de la Botasse
Madame Dalmais alerte le Conseil Municipal sur la dangerosité de la circulation Chemin de la Botasse.
La voie est en sens unique dans le sens de la montée. Un sondage réalisé auprès des riverains en 2024
avait conduit à abandonner le « double sens » d'autant que la voie mesure entre 4,15 m en haut et 4,4
m de largeur sur le bas. C’est trop peu pour que deux véhicules se croisent. Il faudrait à minima 4,50 m
de largeur.
Certains véhicules (souvent des livreurs) descendent d'en haut en sens interdit. Certains riverains ne
respectent pas non plus le sens de circulation.
Plusieurs techniques existent pour « casser » la vitesse {(chicane, écluse, coussin berlinois/lyonnais, voire
plateau surélevé mais la plupart de ces équipements sont peu utiles sur des voies à sens unique.
It faudrait également faire un point avec la Police Municipale pour prévoir des contrôles sachant que ces
incivilités s'observent essentiellement le matin et en fin de journée.
Réunion commission culture et patrimoine le 29 avril
Monsieur Perraud précise que la commission travaille sur l’organisation des Journées Européennes du
Patrimoine des 19 et 20 septembre 2026.
Le samedi 19, la commission aura besoin d’étus pour l'ouverture des jardins de Tanay au public. Le Four
à pain sera en action le matin.
La Chapelle sera ouverte deux jours et accueillera un artiste local (LAX — Christian Lacroix).
La commission précise que la commune ne participera pas à la fête de la musique. Cet évènement sera
géré par « L’As de Cœur ».
Collège.
Monsieur Bruno Boiïidron fait état d’une demande de Madame Souriac, principal du collège, pour la pose
d'anneaux pour attacher vélos et trottinettes devant l'établissement. Le Collège étant une structure
gérée par le Département il conviendra qu'elle se rapproche des services départementaux pour trouver
une solution.
il convient de noter également que plusieurs opération Gendarmerie sont prévues sur un moins. Un
bilan sera fait à l'issue.
Voyage du CCAS
Madame Pascale Gautier-Will précise que cette année le voyage des ainés sera « une Escapade en Pays
de Charlieu » le mercredi 20 mai 2026. À ce jour le voyage est complet. Les nouvelles demandes seront
mises sur liste d'attente.
Vidéo protection
Monsieur Clément Petit précise que les 5 dernières caméras (2°"* tranche de travaux) sont installées et
fonctionnelles. Quelques petits soucis de logiciel pour l'exploitation des images en cours de résolution.
15 Salle des Fêtes
Monsieur Georges Diot précise qu’une solution a été trouvée pour tenir la porte du local chaise avec l'aimant qui assure la fermeture automatique. Un support adapté sera installé.
Cérémonie du 08 mai 2026
Cérémonie à 11heures.
RDV pour les élus à 10h50. Présence de l'Association des Combattants et gardiens de la mémoire » et
des 190 chanteurs du Cheour du Val de Saone qui interpréteront le Chant des partisans et la
Marseillaise.
Maitre de cérémonie Sylvain Perraud
La séance est levée à 22h40
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric VALLOS
Prochain Conseil Municipal le vendredi 05 juin 2026
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