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Compte-Rendu - cm cr 2020 12 14
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2020 12 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 14 décembre 2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
d0ment
convoqué,
s'est réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
salle
La
Blanchonnière, située rue
du
Béal,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers municipaux
en
exercice :
19
Date
de
convocation
du
conseil municipal: 9 décembre
2020
PRESENTS:
Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
M.
DELORME,
MT.
ODRAT;
A.
MÉMERY,
I.
MAURIN
; A.
BINEAU,
A.
GRES,
D.
VANESSE,
A.
GODET,
F.
CHAMBAZ,
S.
BÉNAMAR,
T.
MAZZANTI,
MC.
MARTINS,
S.
VANEL,
J.
SOULIER,
X.
POURCHER,
M.
DRURE.
EXCUSÉ(S)
:
P.
COMBE
(a donné pouvoir à
A.
BINEAU),
D.
MEZY
(a
donné pouvoir à
M.
DELORME
jusqu'à
son
arrivée à
19H20).
SECRET AIRE
: S.
V ANEL
La
séance est ouverte à
19h05
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Monsieur
le
Maire
procède à l'appel nominal
des
conseillers
et
appelle à candidature pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
S.
V ANEL
se
porte candidate et est désignée secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCESNERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE
2020 Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°
N°44
:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MISE
EN PLACE PAR LE
CENTRE
DE
GESTION DE L'ISERE.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée dispose
que
les
centres
de
gestion peuvent souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
« pour
le
compte
des
collectivités et établissements
de
leur ressort
qui
le
demandent».
Le
Cdg38
a
donc
lancé
une
procédure
de
convention
de
participation
« dans
les
conditions prévues
au
II
du
même
article (article
88-2
de
cette loi)» c'est-à-dire conformément
au
décret
du
8 novembre
2011
auquel
ce
texte renvoie.
Ensuite,
« les
collectivités et établissements publics peuvent adhérer à
ces
contrats par délibération,
après signature d'une convention avec
le
Centre
de
gestion
de
leur ressort».
Cette prestation
est
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
la
cotisation additionnelle versée
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Le
précédent contrat souscrit
avec
le
Cdg38
arrivant à échéance
le
31
décembre
2020,
il
est
proposé
d'adhérer
de
nouveau
au
contrat groupe
du
Cdg38
à compter
du
1•r
janvier
2021
pour
une
durée de.6
années, renouvelable 1
an,
pour les
lots
suivants :
·
•
Lot
1 :
Protection santé complémentaire (mutuelle)
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation sera
fixé
comme
suit :
Participation mensuelle forfaitaire fixe employeur par agent : 1
.Euro
Compte rendu
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020
Page
1 /
5 •
Lot 2
: Prévoyance contre les accidents de
la
vie (maintien de salaire
à 95
%
en
cas d'arrêt maladie)
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : Participation mensuelle forfaitaire fixe employeur par agent : 1 Euro Il est proposé d'opter pour l'assiette de cotisation suivante: 100
%
Traitement Indiciaire brut (TIB)
+
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Plusieurs formules seront proposées aux agents lors de
leur
souscription sachant que la garantie de
base minimum retenue est la garantie
« Incapacité de
travail»
avec
un
taux de 0.85
%
du traitement
brut. Chaque agent aura
la
possibilité de souscrire des garanties supplémentaires lors de son affiliation
s'il
le souhaite telles que maintien de salaire en cas d'invalidité, perte de retraite en cas d'invalidité ou
encore capital décès et perte totale et
iITéversible
d'autonomie.
VU
le
projet de convention d'adhésion au contrat groupe
« protection sociale complémentaire» du
Cdg38 annexé à la délibération, LE
CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir délibéré, à l' unanimité,
-
Approuve
le
projet de convention d'adhésion
au
contrat groupe protection sociale complémentaire
du personnel territorial des collectivités et établissements publics du centre de gestion de l'Isère,
-
Fixe la participation mensuelle forfaitaire fixe employeur
par
agent à 1 Euro pour les lots n° 1 et
n° 2,
-
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer la convention dont
un
projet est
annexé à la délibération ainsi que tout autre document y afférent,
-
Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N°
45:
DÉNOMINATION DE VOIRIES
-
SECTEUR EGLISE ET SAINT
HIPPOLYTE Rapporteur: Michel DELORME La dénomination des voies puis la numérotation des habitations répond à l'intérêt communal de normalisation des adresses qui permet la géolocalisation (GPS, cartographie en ligne) et
la
navigation
pour de nombreux organismes, notamment les services de secours et de sécurité, les services de livraison et les services de fourniture d' énergie ou de télécommunication. Plusieurs voies, existantes ou à venir, nécessitent aujourd'hui
d'être
dénommées :
-
La voie publique (surlignée en bleu foncé sur
le
plan annexé à la délibération) desservant l'Eglise,
le
cimetière, le lotissement Square Hippolyte et
le
futur parking public à l'extrémité sud, située à
l'intersection de la rue de la croix de Tourmente (RD36) et d' une longueur totale de 64 mètres, pour laquelle
il
est proposé
le
nom suivant :
Rue de l'église
-
Les
futures
voies privées
ouvertes ou
non
à la circulation
publique qui
seront situées dans
l'emprise du futur lotissement« Les Jardins d'Hippolyte » selon le plan annexé à la délibération, pour lesquelles sont proposés les noms suivants : Rue
des
jardins
(surlignée
en
rose)
: voirie
traversante
du
lotissement
de
la
rue
de
Vienne
(RD123A) à l'Est
jusqu'à
la rue de
la
Croix de Tourmente (RD36) à l'Est,
d'une
longueur totale
estimée de 176 mètres et ouverte à
la
circulation publique.
Rue de Vaugelet
(surügnée
en jaune)
: voirie
d'une
longueur totale estimée de 90 mètres ouve1te à
la circulation publique située au sud du lotissement, de la rue Saint-Hippolyte
jusqu'à
la rue des
jardins, Compte
rendu
du conseil municipal
du
14 décembre 2020
Page 2 / 5 Allée
de
l'ancienne fontaine (surlignée
en
bleu
clair)
: voirie d'une longueur totale estimée
de
74
mètres
non
ouverte à
la
circulation publique située
au
nord/est
du
lotissement,
de
la
rue
de
l'église
jusqu'au parking public, Allée
du
clocher (surlignée
en
vert clair)
: voirie d'une longueur totale estimée
de
62
mètres
non
ouverte
à la
circulation publique située
au
nord/ouest
du
lotissement,
Allée
du
parc
(surlignée
en
orange)
: voirie d'une longueur totale estimée
de
26
mètres
non
ouverte
à
la
circulation
publique
située
au
sud/est
du
lotissement
et
desservant
les
deux
immeubles
d'habitations à vocation sociale, Il
est précisé
que
les
voies privées ouvertes
à
la
circulation
du
futur lotissement
« Les
Jardins
d'Hippolyte» ont vocation
à
être ultérieurement rétrocédées
à
la
commune. Les dénominations
proposées ont
été
validées par
le
promoteur European
Hbmes.
Il
sera procédé
au
numérotage selon
le
système métrique
mis
en
place dans
la
commune, chaque bâtiment d'habitation recevra
un
numéro,
la
plaque sera remise gracieusement par
la
commune
à chaque propriétaire.
VU
les
dispositions
des
articles L 2121-29 et L 2213-8
du
CGCT,
VU
l'accord
du
promoteur
en
charge
de
la
construction
du
lotissement Les Jardins d'Hippolyte,
VU
le
plan annexé
à la
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
Adopte
les
dénominations ci-dessus énoncées, telles
que
mentionnées sur
le
plan annexé
à
la
délibération, -
Autorise Monsieur
le
Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'application
de
la
délibération et
de
manière générale
à faire
le
nécessaire.
DELIBERATION N°46: FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS VERSÉES
AUX
ÉLUS
- MODIFICATION
Rapporteur :
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
demande
de
Madame Tamara MAZZANTI, conseillère
municipale déléguée,
de
ne
plus percevoir son indemnité
de
fonction tout
en
conservant sa délégation,
il convient
de
modifier
la
délibération
du
22
juin
2020
portant fixation
du
montant des indemnités
de
fonctions versée
aux
élus conformément aux articles L 2123-20 et suivants
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales et dans
les
conditions prévues par
la
loi, étant entendu
que
des
crédits
nécessaires sont inscrits
au
budget municipal.
Il
est rappelé
que
le
taux maximal
de
l'indemnité pouvant être allouée
au
Maire
ne
peut excéder 51,6
%
de
l'indice brut terminal
de
la
fonction publique, pour
les
adjoints ce taux
ne
peut dépasser 19.8%
du
même
indice par adjoint.
·
Pour
les
éventuelles indemnités allouées
aux
conseillers municipaux délégués, elles doivent s'inscrire
dans l'enveloppe globale
des
indemnités maximales pouvant être allouées
aux
Maire et Adjoints et
ne
peuvent dépasser
6%
de
l'indice brut terminal
de
la
fonction publique.
VU
le
procès-verbal
de
la
séance d'installation
du
Conseil Municipal
en
date
du
27 mai 2020
constatant l'élection
du
maire et
de
4 adjoints ;
VU
l'arrêté municipal
n°
2020-34
en
date
du
28
mai
2020 portant délégation
de
fonctions
à Monsieur
Michel DELORME,
1er
adjoint
au
Maire ;
·
Compte rendu
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020
Page
3 /
5 VU
l'arrêté municipal n° 2020-35 en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame
Marie-Thérèse ODRA T,
2ème
adjointe au Maire ;
VU
l'arrêté municipal n°
2020-36
en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur
Aurélien MÉMERY,
3ème
adjoint au
Maire;
VU
l'arrêté municipal n°
2020
-37 en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame
Isabelle MAURIN,
4èm
e adjointe au Maire ;
VU
l'arrêté municipal n° 2020-38 en date du 28 mai 2020
pmiant
délégation de fonctions
à
Madame
Tamara MAZZANTI, conseillère municipale ; VU
la demande de
Madame
Tamara
MAZZANTI
de
ne
plus percevoir son indemnité de fonction ;
Considérant que l'enveloppe globale des indemnités maximales est de 5 087.33
€ bruts.
II
est proposé au conseil municipal :
- De modifier le montant des indemnités mensuelles des élus
comme
suit, à
compter
du
1er
janvier
2021: Maire:
49,34 % de
l'indice
brut terminal de la
fonction
publique
(soit 95.
61
%
de
51
.6
%
de l'indice
brut terminal
de
la fonction publique),
Adjoints:
18,93 % de l' indice brut terminal de la fonction publique
(soit 95.61
%
de
19.8
%
de
l 'indice brut terminal de la fonction publique) - De
dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution de la valeur
du
point de l'indice.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir délibéré,
à l'unanimité,
- Fixe,
à compter du
1er
janvier
2021, le montant des indemnités aux élus pour
l'exercice
effectif des
fonctions de la façon suivante :
-
Maire:
49.34% de
l'indice
brut terminal de la fonction publique
-
Adjoints:
18.93% de l' indice brut terminal de la fonction publique
- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction
de
l'évolution de
la valeur du point de l'indice, - Dit que les crédits nécessaires
sont
inscrits au budget communal,
- Dit que les montants
sont
repris dans le tableau des indemnités annexé
à la délibération.
DELIBERATION N°47
: AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
DE
MISE A DISPOSITION
PARTIELLE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
A
VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION
CONCERNANT L'ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE Rapporteur: Michel DELORME Lors
du
transfert
de
la
compétence
vome
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
pouvait bénéficier d'une
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser des
missions
d'entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire. Afin de régir les conditions techniques et financières de cette mise
à disposition, une convention avait
été validée
par
le conseil municipal
par
délibération en date du 10 février 2016.
Cette convention,
applicable au
1er
janvier
2016, se termine au
31
décembre 2020.
La crise sanitaire a décalé les élections municipales
et
de ce fait l'installation des EPCI. Concernant
Vienne Condrieu Agglomération, les délégations des élus
ont
été annoncées
le
10
juillet
2020 et les
commissions thématiques
ont
été mises en place mi-octobre 2020.
Ainsi, la commission voirie n'ayant
eu
le temps nécessaire
pour
examiner et proposer de nouvelles
conventions et les faire valider en bureau communautaire avant la fin
de
l'année
2020, Vienne-
Compte rendu du conseil municipal
du
14
décembre 2020
Page 4 / 5 Condrieu-Agglomération propose de prolonger
par
avenant la durée de la convention avec
chaque
commune
du
territoire
pour
un an . Les autres conditions de la convention
sont
inchangées.
L'année 2021 permettra, en concertation avec les communes, de présenter précisément les conditions de mise
à
disposition appliquées et de réaliser un
bilan des missions exécutées
par
les services
communaux au titre de la compétence voirie. VU
le
Code
Général des Collectivités Territoriales
et
notamment l'article L5214-16-1 du CGCT,
VU
la
délibération
n°15-257
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2015
approuvant
la
signature de conventions avec les communes de ViennAgglo dans le cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire, VU
la délibération du conseil municipal n° 2016/006 en date du
10 février 2016
approuvant la
signature de la convention de mise
à disposition des services
à ViennAgglo dans le cadre de l'entretien
des voiries d'intérêt communautaire, VU
l'avis de la commission voirie de Vienne-Condrieu-Agglomération en date du 3/11/2020,
VU
le projet de délibération du conseil communautaire,
VU le projet
d'avenant
n° 1 annexé à la délibération,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir délibéré, à l'unanimité,
-
Approuve les termes
de
l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle des services
de
la
commune
à
Vienne-Condrieu-Agglomération
concernant
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire dont un projet est annexé à la délibération,
-
Dit que la convention est prolongée
pour
une durée d'un an, soit
jusqu'au
31
décembre 2021,
-
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer l'avenant n° 1 à la convention et tous documents afférents
à la délibération.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL {ART. L2121-22 CGCT) Décision n° 2020/20:
Acquisition de
l'emplacement
réservé n° 8
-
réalisation
d'études
géotechniques
La séance est levée à 19H33
Le
Maire
Compte
rendu
du conseil municipal du
14
décembre 2020
Page 5 / 5