Procès Verbal - PV du 12 MAI 2025

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Procès Verbal - PV du 12 MAI 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 MAI 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

PROCÈS VERBAL

Conseil Municipal du 12 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas HYVERNAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation du conseil municipal : 7 mai 2025

PRESENTS : Nicolas HYVERNAT, Maire, A. MÉMERY, I. MAURIN, A. GODET, D. MEZY, A. GRES, T. MAZZANTI, J. SOULIER, S. VANEL, P. COMBE, C. FALCON, D. BRUNET.

EXCUSÉ(S) : A. BINEAU (a donné pouvoir à N. HYVERNAT), F. CHAMBAZ (a donné pouvoir à A. MÉMERY) S. BÉNAMAR (a donné pouvoir à J. SOULIER jusqu’à son arrivée à 19h20), D. VANESSE (a donné pouvoir à S. VANEL).

ABSENT(S) : M. DRURE, X. POURCHER

SECRETAIRE : A. MÉMERY

La séance est ouverte à 19h02

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPEL NOMINAL Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des conseillers et appelle à candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.

A. MÉMERY se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 En l’absence de remarques ; le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°22 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU RÉGIME INDÉMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Rapporteur : Monsieur le Maire

- VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

- VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés

- VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

- VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux2/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

- VU l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

- VU les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

- VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

- VU l’avis défavorable du Comité Social Territorial en date du 29 avril 2025 assorti des observations suivantes :

« Suite à des observations du contrôle de légalité de l’Isère concernant les bénéficiaires, les membres du Comité Social Territorial invitent la collectivité à supprimer toutes distinction entre agents contractuels et titulaires. Appliquer une condition d’ancienneté pour l’attribution du RIFSEEP aux agents contractuels et/ou mettre une condition de pérennité du poste n’apparaît pas possible au nom du respect du principe d’égalité (Cf Tribunal administratif de Nantes, jugement n° 2106895 du 02/06/2022) »

CONSIDÉRANT que les remarques du CST ayant motivé son avis défavorable ont été prises en compte dans la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle les modalités du RIFSEEP expliquées en réunion de municipalité le 5 mai dernier.

P. COMBE demande si le CIA est toujours fixe dans les autres communes.

Monsieur le Maire répond que cela est laissé à libre appréciation de chaque commune.

P. COMBE demande si les primes existantes ont toutes été remplacées par les nouvelles.

Monsieur le Maire répond que les agents n’y perdent rien, la collectivité perd un peu avec les arrondis de certaines primes.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ; en l’absence, le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des dispositions suivantes :

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : - Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,

- Instaurer un système lisible et transparent,

- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.

Article 1 :

Les délibérations n°2010/042 et 2013/027 sont abrogées.

Article 2 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES

Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du 20/05/2014

Montants maximums

annuels de l’IFSE et du

CIA applicables à chaque

grade et fixé par arrêtés

ministériels

Tous cadres d’emplois à

l’exclusion des agents de police

municipale et des professeurs et

assistants d’enseignement

artistique3/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu’aux contractuels de droit public sur emploi permanent et non permanent.

Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).

• La part fixe (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise – IFSE)

Une part fixe (IFSE) basée sur des niveaux de responsabilités et l’expérience professionnelle acquise.

• La part variable (Complément Indemnitaire Annuel – CIA) :

Cadre général :

Une part variable (CIA), appréciée lors de l’entretien professionnel annuel (ou à défaut via tout autre moyen d’évaluation par le responsable hiérarchique) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

La commune de Chuzelles se fonde sur les critères suivants afin de verser et de déterminer le montant du CIA :

• Savoir-faire :

o Manière de servir, efficacité

o Réalisation des objectifs

o Qualité du travail

o Respect des consignes

o Communication et dialogue

• Savoir-être :

o Esprit d’initiative

o Qualités relationnelles

o Ponctualité, assiduité

o Organisation et méthode

o Disponibilité, motivation, dynamisme

o Travail en équipe

Ces critères sont ceux mentionnés dans la fiche d’entretien professionnel annuel et adapté à chaque profil de poste.

Détermination des groupes de fonctions et plafonds :

• Filière administrative :

CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES – CATEGORIE A

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

Groupe emplois

fonctionnels

Directeur

général des

services

7 200 € 36 210 € 0 € 500 €

CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS – CATEGORIE B

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

B1 Responsable de service 3 000 € 17 480 € 0 € 500 €4/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

• Filière technique :

CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS – CATEGORIE B

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

B1 Responsable de service 3 000 € 17 480 € 0 € 500 €

CADRE D’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE – CATEGORIE C

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

C1 Agent technique 1 000 € 11 340 € 0 € 500 €

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES – CATEGORIE C

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

C1 Agent technique 1 000 € 11 340 € 0 € 500 €

• Filière médico-sociale :

CADRE D’EMPLOI DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES – CATEGORIE C

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

C1 ATSEM 1 000 € 11 340 € 0 € 500 €

• Filière animation :

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATION – CATEGORIE C

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

C1 Agent des écoles 1 000 € 11 340 € 0 € 500 €

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS – CATEGORIE C

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant

plafond CIA

C1 Agent administratif 1 000 € 11 340 € 0 € 500 €5/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

• Filière culturelle :

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS DU PATRIMOINE – CATEGORIE C

Groupe de

fonctions

Fonctions

occupées

Montant

plancher

annuel IFSE

Montant

plafond

annuel IFSE

Montant

plancher

CIA

Montant plafond

CIA

C1 Bibliothécaire 1 000 € 11 340 € 0 € 500 €

Article 5 :

Dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 applicables dans la FPE :

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence

- Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption - Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de :

- Congé de maladie ordinaire (CMO)

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

- Temps partiel thérapeutique (TPT)

- Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l’année.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du régime indemnitaire (IFSE + CIA) sera suspendu.

Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire (IFSE) sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.

La part variable du régime indemnitaire (CIA) sera versé annuellement, ce versement interviendra au mois de novembre en fonction du résultat des examens professionnels de l’année N.

Article 7 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 8 :

Le montant du régime indemnitaire fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions

- En cas de changement de grade

- Tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.

Article 9 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 10 :

La présente délibération prend effet à compter de son entrée en vigueur.6/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

DELIBERATION N°23 : FILIÈRES TECHNIQUE ET CULTURELLE : SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui fixe ainsi l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Les suppressions suivantes proposées au conseil municipal résultent soit d’avancement de grade d’agents (le poste précédemment occupé est alors supprimé), soit de postes vacants qui avaient été créés dans le cadre de recrutements mais qui n’ont pas été pourvus :

Filière technique

1 poste d’adjoint technique territorial

Quotité : 35h hebdomadaire

2 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Quotité : 35h hebdomadaire

1 poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Quotité : 35h hebdomadaire

1 poste d’agent de maîtrise

Quotité : 35h hebdomadaire

1 poste d’agent de maitrise principal

Quotité : 35h hebdomadaire

Filière culturelle

1 poste d’adjoint territorial du patrimoine

Quotité : 19h hebdomadaire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34

VU l’avis favorable du comité social territorial rendu le 29 avril 2025,

A. GODET demande si le poste d’intervenant musique est supprimé ;

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’ancien poste de bibliothécaire, le nombre d’heures du nouveau poste ayant été modifié, il convient de supprimer l’ancien poste.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques ; en l’absence le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve les suppressions des postes proposées ci-dessus,

- Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de la délibération et de manière générale à faire le nécessaire.

DELIBERATION N°24 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025 Rapporteur : Aurélien MÉMERY

A. MÉMERY donne lecture du projet de délibération.

Les dossiers de demandes de subventions ont été transmis par les associations au 31 décembre dernier et des crédits ont été inscrits au budget communal 2025. Les propositions de subventions de la commission Animation -Vie associative, réunie le 28 avril 2025, sont les suivantes :7/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

Associations

Subventions de

fonctionnements

2025

Subventions

exceptionnelles 2025

ACCA 600 € 600 € : organisation de la manifestation annuelle « Un dimanche à la chasse »

AFR Association

Familiale Rurale 600 €

Association des pêcheurs

de la Gère 400 €

Football Club de la

Sévenne (FCS) 750 €

250 € : réfection des cages de but, changements

des filets et remise à neuf des matériels

d’entrainement

Ecole de musique

Chuzelles/Seyssuel 6 700 €

Harmonie Chuzelles-

Seyssuel 1 000 €

Ensemble vocal

« L’Envol » 1 000 €

Rugby Club Sévenne 750 €

La nordique chuzelloise 300 €

TOTAL subventions

2025 12 100 850

La commission a fait état des subventions en nature dont bénéficient certaines associations notamment en matière de prêt de salles communales ou de matériels.

Il est rappelé que la commune peut soutenir en numéraire (subventions directes) les associations et organismes publics, mais son soutien peut également prendre la forme d’une mise à disposition de moyens matériels et techniques au sens de l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (ou subventions indirectes).

Le soutien en nature peut prendre différentes formes (mise à disposition de salles communales, prêt de matériels, prise en charge de frais de reprographie), et cette subvention indirecte doit être retracée dans la comptabilité de l’association.

D’autre part il est précisé que depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès d’une personne publique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Ainsi il est proposé d’approuver les montants de subventions directes 2025 aux associations listées ci- dessus et de procéder à leur versement aux associations qui s’engagent préalablement à respecter les diverses obligations du nouveau contrat d’engagement républicain.

A. GRES demande si un document est remis aux associations afin de chiffrer le coût horaire de la mise à disposition de tel ou tel matériel

Monsieur le Maire répond qu’u tel document existe mais aurait besoin d’être dépoussiéré.

A. GODET demande si l’on remet la charte aux associations.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et demande s’il y a d’autres questions ; en l’absence, le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide les montants des subventions 2025 aux associations comme suit :8/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

Associations Subventions de fonctionnements 2025 Subventions exceptionnelles 2025

ACCA 600 €

600 € : cadre de l’organisation de la

manifestation annuelle « Un dimanche à la

chasse »

AFR Association

Familiale Rurale 600 €

Association des pêcheurs

de la Gère 400 €

Football Club de la

Sévenne (FCS) 750 €

250 € : réfection des cages de but,

changements des filets et remise à neuf des

matériels d’entrainement

Ecole de musique

Chuzelles/Seyssuel 6 700 €

Harmonie Chuzelles-

Seyssuel 1 000 €

Ensemble vocal

« L’Envol » 1 000 €

Rugby Club Sévenne 750 €

La nordique chuzelloise 300 €

TOTAL subventions

2025 12 100 850

- Autorise le versement des subventions aux associations s’engageant à respecter les obligations du nouveau contrat d’engagement républicain,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.

Arrivée de S. BÉNAMAR (19h20)

DELIBERATION N°25 : MARCHÉ DE NOEL : ACTUALISATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE

Rapporteur : Aurélien MÉMERY

A. MÉMERY donne lecture du projet de délibération.

Le traditionnel marché de Noël de la commune a pris de l’ampleur ces dernières années avec près de 90 exposants ce qui nécessite des investissements humains et matériels de plus en plus conséquents. Dans ce cadre et afin de maintenir une animation de qualité, il est proposé d’actualiser les tarifs de droit de place appliqués aux exposants, inchangés depuis septembre 2016.

La commission Animation, réunie le 28 avril dernier, propose les tarifs suivants :

Forfait pour 2

mètres linéaires

Prix du mètre

linéaire

supplémentaire

Forfait « table et banc »

comprenant 1 table (2 m)

et 1 banc (2 m)

EXPOSANTS SOUS

CHAPITEAUX

15 €

(contre 13 €)

5 €

(inchangé)

5 €

(inchangé)

EXPOSANTS HORS

CHAPITEAUX

12 €

(contre 10 €)

5 €

(inchangé)

5 €

(inchangé)

Il est rappelé les points suivants :

- Gratuité pour les associations chuzelloises et intercommunales, associées largement à l’organisation de cet événement en termes de préparation, ainsi que pour les commerçants utilisant l’emplacement situé devant leur devanture.9/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

- Les inscriptions sont confirmées aux exposants sous les conditions cumulatives suivantes :

➢ Transmission du bulletin d’inscription complété et signé

➢ Transmission d’une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’exposant (règlementation des ventes au déballage)

➢ Paiement du droit de place (comprenant le cas échéant le forfait « table et banc ») dès la réservation avec possibilité d’annulation de sa participation au plus tard 4 semaines avant la date du marché. Dès lors tout désistement non communiqué par écrit au secrétariat au plus tard 4 semaines avant la date du marché entrainera le paiement du droit de place (sauf cas exceptionnel de force majeure dument justifiée).

➢ Transmission d’une attestation d’assurance responsabilité civile valide à la date du marché au nom de l’exposant

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

P. COMBE indique qu’il a l’impression que la gratuité ne concerne que les associations qui sont investis dans la commune.

Monsieur le Maire répond que toutes les associations présentes au marché de Noël participent à son organisation.

A. GODET indique qu’il n’y a pas beaucoup de différence de tarif entre les exposants qui ont un chapiteau et ceux qui n’en ont pas.

Monsieur le Maire répond qu’il faudrait peut-être différencier un peu plus le tarif entre les deux

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire propose de mettre le projet de délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la modification des tarifs de droit de place pour les exposants du marché de Noël telle que présentée ci-dessus,

- Dit que les réservations seront confirmées aux exposants dès réception de leur part du bulletin d’inscription complété et signé, d’une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’exposant, du paiement du droit de place et d’une attestation responsabilité civile au nom de l’exposant valide au jour du marché,

- Dit que les annulations sont possibles au plus tard 4 semaines avant la date du marché, le cas échéant le paiement sera dû,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de la délibération et de manière générale à faire le nécessaire.

DELIBERATION N°26 : AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SERVICES RÉALISÉES PAR VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.

Les prestations d’assistance de Vienne Condrieu Agglomération aux communes n’ont jamais fait l’objet de revalorisation financière depuis leur création (en matière de commande publique depuis 2015). En parallèle, les services apportés ont évolué (assistance qui inclut des prestations qui n’étaient pas envisagées lors de leur mise en place initial). De plus les tarifs établis par l’Agglo sont bien inférieurs aux prix pratiqués sur le marché. Aussi, dans le cadre du chantier « marges de manœuvre », il a été proposé d’actualiser certains coûts ou prestations.

Ainsi, tout en gardant comme objectif le renforcement de la solidarité intercommunale, une augmentation des tarifs de l’ordre de 6 % a été proposée pour les prestations d’assistance payantes fournies par l’Agglo aux communes, à compter du 1er janvier 2025 :10/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

- Convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°20-234 ;

- Convention de mutualisation pour l’assistance du service Système d’Information et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-66 (non souscrite par la commune) ;

- Convention de mutualisation pour l’assistance du service commun d’archives Vienne Condrieu Agglomération / Vienne, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-67.

Le principe de cette revalorisation a été approuvée par délibération n°24-168 du Conseil communautaire de l’Agglo du 24 septembre 2024.

Ainsi, à compter de 2025, les modalités suivantes s’appliquent :

✓ Concernant la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance commande publique :

- Forfait annuel réévalué et différencié en fonction du nombre de procédures lancées par les communes/EPCI ;

- Forfait de base à 1 800€ (au lieu de 1 700€ initialement) ;

- Forfait à 3 600€ : pour un nombre supérieur à 5 procédures et/ou 10 lots.

✓ Concernant la convention de mutualisation pour l’assistance du service d’archives :

- Passage d’un coût journalier (7 heures) de 205 € à 218 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020-41 du 9 novembre 2020 approuvant le renouvellement de la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique de Vienne Condrieu Agglomération,

VU la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique en vigueur,

VU la délibération du conseil municipal n° 2021-31 du 10 mai 2021 approuvant la conclusion de la convention de mutualisation pour l’assistance du service commun d’archives Vienne Condrieu Agglomération / Vienne,

VU la convention de mutualisation pour l’assistance du service commun d’archives Vienne Condrieu Agglomération / Vienne en vigueur,

VU la délibération n°24-168 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 24 septembre 2024 approuvant la revalorisation des contributions financières des communes au titre des conventions de services réalisées par l’Agglo ;

VU les projets d’avenants aux conventions ci-annexés,

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ; en l’absence le projet de délibération est mis aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération, concernant les conventions de services réalisées par Vienne Condrieu Agglomération conclues par la commune en matière de :

• Mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique,

• Mutualisation pour l’assistance du service commun d’archives Vienne Condrieu Agglomération / Vienne

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants, à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à la présente délibération.11/11

Procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2025

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L2121-22 CGCT)

Décision n° 2025/08 : Convention de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique avec la communauté d’agglomération Vienne-Condrieu-Agglomération

La mise à disposition d’un vélo électrique par l’agglo a débuté en 2009 et permet à la commune de promouvoir son utilisation par les agents communaux et/ou les élus pour les petits déplacements au sein de la commune limitant ainsi l’utilisation de véhicules à moteur.

La dernière convention étant arrivée à échéance, une nouvelle convention de mise à disposition d’un vélo à assistance électrique neuf assortie d’une maintenance préventive (8 visites par an) a été conclue avec Vienne-Condrieu-Agglomération pour un montant annuel à la charge de la commune de 365 € TTC.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 01/01/2025 et reconductible annuellement.

Décision n° 2025/09 : Maintenance et dépannage des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et VMC

Le contrat pour la maintenance des équipements thermiques de la commune étant arrivé à expiration, une consultation sur devis a été lancée pour souscrire un nouveau contrat comprenant en + des installations de chauffage et de climatisation classiques (chaudières et pompe à chaleur) les équipements de production d’eau chaude sanitaire et de VMC,

Dans ce cadre, plusieurs sociétés ont été consultées et ont rendu leur proposition. Parmi ces propositions, celle de la société ENGIE HOME SERVICES, direction régionale Sud Est sise Activillage 1/3 Allée des Ginkgos 69500 BRON a été jugée la moins disante et a été retenue pour un montant annuel de 3 689 € HT (soit 4 426.80 € TTC).

Le contrat concerne les bâtiments communaux suivants :

- Maison paroissiale sise 131 rue de la Croix de Tourmente,

- Mairie/groupe scolaire/ Bibliothèque/ Garderie,

- Dortoir maternelle,

- Bâtiment modulaire,

- Restaurant scolaire/ Atelier technique,

- Salle du Mille Club,

- Salle de la Blanchonnière,

- Eglise.

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 1 an ferme avec tacite reconduction dans la limite de 3 renouvellements.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le public et lève la séance à 19H25

Le Maire, Le secrétaire de séance

Nicolas HYVERNAT Aurélien MÉMERY

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