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Déliberation - Liste des délibérations du 12 mai 2025
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 mai 2020
Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025 signé
Procès Verbal - PV du 12 mai signé
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 mai signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 7 mai
2025
PRESENTS
: Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
A.
MÉMERY,
I. MAURIN,
A.
GODET,
D.
MEZY,
A.
GRES,
T.
MAZZANTI,
J. SOULIER,
S.
VANEL,
P.
COMBE,
C.
FALCON,
D.
BRUNET.
EXCUSÉ(S)
: À.
BINEAU
(a
donné
pouvoir
à N.
HYVERNAT),
F.
CHAMBAZ
(a
donné
pouvoir
à
A.
MÉMERY)
S.
BENAMAR
(a
donné
pouvoir
à
J.
SOULIER
jusqu'à
son
arrivée
à
19h20),
D.
VANESSE
(a
donné
pouvoir
à S.
VANEL).
ABSENT(S)
: M.
DRURE,
X.
POURCHER
SECRETAIRE
: A.
MÉMERY
La
séance
est
ouverte
à
19h02
NOMINATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A.
MÉMERY
se
porte
candidat
et est désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
7 AVRIL
2025
En
l'absence
de
remarques
; le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°22
:
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
DU
RÉGIME
INDÉMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Rapporteur
; Monsieur
le
Maire
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1111-2,
L.
2121-12,
L.
2121-29 et L.
2122-18
- VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
et
notamment
ses
annexes
1 et 2
fixant
les
tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l’État
et
les
cadres
d’emplois
de
la fonction
publique
territoriale,
- VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
modifié
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
- VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
- VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
modifié
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
1/11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2028 - VU
Parrêté
NOR
: RDFF1519795A
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
- VU
les
arrêtés
permettant
l’application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
aux
tableaux
d’équivalence
entre
les
corps
de
l’Etat
et
les
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
figurant
aux
annexes
1
et
2
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
susvisé,
- VU
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel, - VU
l'avis
défavorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
avril
2025
assorti
des
observations
suivantes
:
« Suite
à des
observations
du
contrôle
de
légalité
de
l'Isère
concernant
les
bénéficiaires,
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
invitent
la
collectivité
à
supprimer
toutes
distinction
entre
agents
contractuels
et
titulaires.
Appliquer
une
condition
d'ancienneté
pour
l'attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
et/ou
mettre
une
condition
de pérennité
du
poste
n'apparaît
pas
possible
au
nom
du
respect
du
principe
d'égalité
(Cf
Tribunal
administratif
de
Nantes,
jugement
n°
2106895
du
02/06/2022)
»
CONSIDÉRANT
que
les
remarques
du
CST
ayant
motivé
son
avis
défavorable
ont
été
prises
en
compte
dans
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
les modalités
du
RIFSEEP
expliquées
en
réunion
de
municipalité
le 5 mai
dernier. P.
COMBE
demande
si le CIA
est
toujours
fixe dans
les autres
communes.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est
laissé
à libre
appréciation
de
chaque
commune.
P.
COMBE
demande
si les primes
existantes
ont
toutes
été remplacées
par
les nouvelles.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
agents
n'y
perdent
rien,
la
collectivité
perd
un
peu
avec
les
arrondis
de
certaines
primes.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
des
dispositions
suivantes
:
Principes
structurant
la
refonte
du
régime
indemnitaire
Un
certain
nombre
d’objectifs
ont
été
définis
par
les
élus
pour
faire
évoluer
le régime
indemnitaire
:
- Verser
un
régime
indemnitaire
à l'ensemble
des
agents,
- Instaurer
un
système
lisible
et transparent,
- Prendre
en
compte
les
responsabilités
liées
aux
postes
occupés,
indépendamment
des
grades
et de
la
situation
statutaire
des
agents.
Article
1 :
Les
délibérations
n°2010/042
et 2013/027
sont
abrogées.
Article
2 :
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
construire
le nouveau
régime
indemnitaire :
PRIME
ns
MONTANT
ANNUEL
FIXE
PAR
LES
TEXTES
Texte
de
référence
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
P'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) Décret
n° 2014-513
du
20/05/2014
Montants
maximums
Tous
cadres
d’emplois
à
annuels
de
l’IFSE
et du
|
l’exclusion
des
agents
de
police
CIA
applicables
à chaque | municipale
et des
professeurs
et
grade
et fixé
par
arrêtés
| assistants
d’enseignement
ministériels
artistique
2/11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025 Article
3 :
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent
et
non
permanent.
Article
4 :
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de
deux
parts
:une
part
fixe
(IFSE)
et
une
part
variable
(CIA).
+ La
part
fixe
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
-
IFSE)
Une
part
fixe
(IFSE)
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilités
et
l’expérience
professionnelle
acquise.
e La
part
variable
(Complément
Indemnitaire
Annuel
—
CIA)
:
Cadre
général
:
Une
part
variable
(CIA),
appréciée
lors
de
l’entretien
professionnel
annuel
{ou
à défaut
via
tout
autre
moyen
d'évaluation
par
le
responsable
hiérarchique)
qui
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
La
commune
de
Chuzelles
se
fonde
sur
les
critères
suivants
afin
de
verser
et
de
déterminer
le
montant
du
CIA
:
e Savoir-faire
:
oManière
de
servir,
efficacité
o Réalisation
des
objectifs
o Qualité
du
travail
o Respect
des
consignes
oCommunication
et dialogue
e Savoir-être
:
o Esprit
d'initiative
o Qualités
relationnelles
o Ponctualité,
assiduité
o Organisation
et méthode
o Disponibilité,
motivation,
dynamisme
o Travail
en
équipe
Ces
critères
sont
ceux
mentionnés
dans
la
fiche
d’entretien
professionnel
annuel
et
adapté
à
chaque
profil
de
poste.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
plafonds
:
e
Filière
administrative
:
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
-
CATEGORIE
À
|
.
Montant
Montant
Montant
Groupe
de
Fonctions
‘
|
Montant
fonctions
occupées
plancher
plafond
plancher
plafond
CIA
annuel
IFSE
|
annuel
IFSE
|
CIA
Groupe
emplois
Directeur
fonctionnels
général
des
|
7200
€
36210
€
0€
500
€
services
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS.-CA
HEURE
.
Montant
Montant
Montant
Groupe
de
Fonctions
|
Montant
fonctio
cupée
plancher
plafond
plancher
lafond
CIA
°
TS
ECUPEES
annuel
IFSE
|
annuel
lFSE
|
CIA
P
BI
Responsable | 2 Gp €
174806
|loe
500 €
de
service
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025
3/11 CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJO
TS
ADMINISTRATIES
- CATEGORIE
C
|
.
Montant
Montant
Montant
Groupe
de
Fonctions
'
Montant
fonctions
occupées
plancher
plafond
plancher
lafond
CIA
P
annuel
IFSE
|
annuel
IFSE
|
CIA
P
CI
Agent
|
1000
€
11340
€
DE
500
€
administratif
e
Filière
technique
:
CADRE
D'EMPLOI
DES
TECHNICIENS
=
CATEGORIE
B
.
Montant
Montant
Montant
Groupe
de
Fonctions
‘
|
Montant
fonctions
occupées
plancher
plafond
plancher
plafond
CIA
annuel
IFSE
|
annuel
IFSE
|
CIA
BI
Responsable
de
|
3 Ggpe
17
480
€
0€
500
€
service
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
—
CATEGORIE
C
Groupe
de
Fonctions
non
se
“
non
Montant
fonctions
occupées
plancher
p'aron
plancher
plafond
CIA
annuel
IFSE
|
annuelIFSE
|
CIA
CI
Agent
technique
|
1000
€
11
340
€
0€
500
€
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
—.CATEGORIE
C
Groupe
de
Fonctions
Montant
Montant
Montant
Montant
fonctions
occupées
plancher
plafond
plancher
plafond
CIA
annuel
IFSE
|
annuel
IFSE
|
CIA
CI
Agent
technique
|
1000
€
11
340
€
0€
500€
e
Filière
médico-sociale
:
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
-—
CATEGORIE
C
.
Montant
Montant
Montant
Groupe
de
Fonctions
Montant
fonctions
oO
ée
plancher
plafond
plancher
lafond
CIA
SEUPEES
annuel
IFSE
|
annuel
IFSE
|
CIA
p'aron
C1
ATSEM
1 000
€
11
340
€
0€
500
€
e
Filière
animation :
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
—
CATEGORIE
C
Groupe
de
Fonctions
Montant
Montant
Montant
Montant
fonctions
occupées
plancher
plafond
plancher
lafond
CIA
p
annuel
IFSE
|
annuel
IFSE
|
CIA
P
CI
Agent des
1 000 €
11 340 €
0€
500 €
écoles
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
F2
mai
2025
4/11 e
Filière
culturelle
:
. CADRE
D'EMPLOI
DES
ADIOINTS
DU
PATRIMOINE
- CATEGORIE
C
:
Groupe
de
Fonctions
Montant
Montant
Montant
Montant
plafond
fonctions
occupées
plancher
plafond
plancher
CIA
annuel
IFSE
|
annuel
IFSE
|
CIA
CI
Bibliothécaire
1 000
€
11
340
€
0€
500
€
Article 5 : Dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
applicables
dans
la FPE
:
L’agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
régime
indemnitaire
(IFSE
+
CIA)
dans
les
cas
suivants
:
- Congés
annuels
- Récupération
de
temps
de
travail
- Compte
épargne
temps
- Autorisations
exceptionnelles
d'absence
- Congés
maternité,
paternité
le congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
adoption
- Formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
dans
le cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel. L’IFSE
suivra
le sort
du
traitement
en
cas
de :
- Congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
- Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
- Temps
partiel
thérapeutique
(TPT)
- Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
Le
CIA
sera
maintenu
en
cas
de
CMO,
CITIS,
TPT,
PPR,
sous
réserve
que
la
manière
de
servir
et
la
performance
de
l'agent
aient
pu
effectivement
être
évaluées
au
cours
de
l’année.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
:
le
versement
du
régime
indemnitaire
(IFSE
+
CIA)
sera
suspendu.
Article
6 :
La
part
fixe
du
régime
indemnitaire
(IFSE)
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail.
La
part
variable
du
régime
indemnitaire
(CIA)
sera
versé
annuellement,
ce
versement
interviendra
au
mois
de
novembre
en
fonction
du
résultat
des
examens
professionnels
de
l’année
N.
Article
7 :
Le
Maire
est autorisé
à prendre
les
arrêtés
individuels
d’attribution
du
régime
indemnitaire
et à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la Mairie,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
Article
8 :
Le
montant
du
régime
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
réexamen :
- En
cas
de
changement
de
fonctions
- En
cas
de
changement
de
grade
- Tous
les
4 ans
en
l’absence
de
changement
et au
vu
de
l’expérience
acquise.
Article 9 : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
10 :
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
SIT
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025 DELIBERATION
N°23
: FILIÈRES
TECHNIQUE
ET
CULTURELLE
: SUPPRESSIONS
DE
POSTES Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement
qui
fixe
ainsi
effectif
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
suppressions
suivantes
proposées
au
conseil
municipal
résultent
soit
d'avancement
de
grade
d’agents
(le
poste
précédemment
occupé
est
alors
supprimé),
soit
de
postes
vacants
qui
avaient
été
créés
dans
le cadre
de
recrutements
mais
qui
n’ont
pas
été
pourvus
:
Filière
technique
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
Quotité
: 35h
hebdomadaire
2 postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
d’agent
de
maîtrise
Quotité
: 35h
hebdomadaire
1 poste
d’agent
de
maitrise
principal
Quotité
: 35h
hebdomadaire
Filière culturelle
1 poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
Quotité
: 19h
hebdomadaire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
Particle
34
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
rendu
le
29
avril
2025,
À.
GODET
demande
si le poste
d'intervenant
musique
est supprinié
;
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'ancien
poste
de
bibliothécaire,
le
nombre
d'heures
du
nouveau
poste
ayant
été
modifié,
il convient
de
supprimer
l’ancien poste.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
d'autres
remarques
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
AUX
VOIX.
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- Approuve
les
suppressions
des
postes
proposées
ci-dessus,
- Dit
que
le tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'application
de
la
délibération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°24
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2025
Rapporteur
: Aurélien
MEMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
ont
été
transmis
par
les
associations
au
31
décembre
dernier
et
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
communal
202$.
Les
propositions
de
subventions
de
la
commission
Animation
-Vie
associative,
réunie
le
28
avril
2025,
sont
les
suivantes
:
6/11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025 Subventions
de
so
:
,
Subventions
Associations
fonctionnements
,
exceptionnelles
2025
2025
ACCA
600
€
600
€ : organisation
de
la manifestation
annuelle
«
Un
dimanche
à
la
chasse
»
AFR
Association
600
€
Familiale
Rurale
Association
des
pêcheurs
de
la Gère
400
€
250
€ :
réfection
des
cages
de
but,
changements
750
€
des
filets
et
remise
à neuf
des
matériels
d'entrainement
Football
Club
de
la
Sévenne
(FCS)
Ecole
de
musique
Chuzelles/Seyssuel
6700€
Harmonie
Chuzelles-
1 000
€
Seyssuel
Ensemble
vocal
«L’Envol
»
1 000€
Rugby
Club
Sévenne
750
€
La
nordique
chuzelloise
300
€
TOTAL
subventions 2025
12
100
850
La
commission a
fait
état
des
subventions
en
nature
dont
bénéficient
certaines
associations
notamment
en
matière
de
prêt
de
salles
communales
ou
de
matériels.
Il
est
rappelé
que
la
commune
peut
soutenir
en
numéraire
(subventions
directes)
les
associations
et
organismes
publics,
mais
son
soutien
peut
également
prendre
la
forme
d’une
mise
à
disposition
de
moyens
matériels
et
techniques
au
sens
de
l’article
59
de
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
(ou
subventions
indirectes).
Le
soutien
en
nature
peut
prendre
différentes
formes
(mise
à disposition
de
salles
communales,
prêt
de
matériels,
prise
en
charge
de
frais
de
reprographie),
et cette
subvention
indirecte
doit
être
retracée
dans
la comptabilité
de
l’association.
D'autre
part
il est
précisé
que
depuis
le
1: janvier
2022,
toute
association
formulant
une
demande
de
subvention
auprès
d’une
personne
publique
doit
s'engager
à respecter
diverses
obligations,
dont
celle
portant
sur
le
nouveau
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
prévu
par
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la République. Ainsi
il est
proposé
d’approuver
les
montants
de
subventions
directes
2025
aux
associations
listées
ci-
dessus
et
de
procéder
à
leur
versement
aux
associations
qui
s’engagent
préalablement
à respecter
les
diverses
obligations
du
nouveau
contrat
d'engagement
républicain.
A,
GRES
demande
si
un
document
est
remis
aux
associations
afin
de
chiffrer
le
coût
horaire
de
la
mise
à disposition
de
tel ou
tel matériel
Monsieur
le Maire
répond
qu'u
tel document
existe
mais
aurait
besoin
d'être
dépoussiéré.
À.
GODET
demande
si l'on
remet
la charte
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
demande
s'il y
a
d'autres
questions
; en
l'absence,
le
projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Valide
les
montants
des
subventions
2025
aux
associations
comme
suit
:
TI
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025 :
Subventions:de
Subventions
Associations
fonctionnements
2025
exceptionnelles
2025
600
€
: cadre
de
l’organisation
de
la
ACCA
600
€
manifestation
annuelle
«
Un
dimanche
à
la
chasse
»
AFR
Association
Familiale
Rurale
600 €
Association
des
pêcheurs
400
€
de
la
Gère
250
€ :
réfection
des
cages
de
but,
Football
Club
de
la
750
€
changements
des
filets
et remise
à neuf
des
Sévenne
(FCS)
matériels
d'entrainement
Ecole
de
musique
Chuzelles/Seyssuel
6700 €
Harmonie
Chuzelles-
1 000
€
Seyssuel
Ensemble
vocal
« L'Envol
»
1000
€
Rugby
Club
Sévenne
750
€
La
nordique
chuzelloise
300
€
TOTAL
subventions 2025
12.100
850
- Autorise
le
versement
des
subventions
aux
associations
s’engageant
à
respecter
les
obligations
du
nouveau
contrat
d'engagement
républicain,
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Arrivée
de S. BÉNAMAR
(19h20)
DELIBERATION
N°25
: MARCHÉ
DE
NOEL
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
DROIT
DE
PLACE
|
Rapporteur
; Aurélien
MEMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Le
traditionnel
marché
de
Noël
de
la
commune
a pris
de
l’ampleur
ces
dernières
années
avec
près
de
90
exposants
ce
qui
nécessite
des
investissements
humains
et
matériels
de
plus
en
plus
conséquents.
Dans
ce
cadre
et
afin
de
maintenir
une
animation
de
qualité,
il
est
proposé
d’actualiser
les
tarifs
de
droit
de
place
appliqués
aux
exposants,
inchangés
depuis
septembre
2016.
La
commission
Animation,
réunie
le 28
avril
dernier,
propose
les
tarifs
suivants
:
Forfait
pour
2
Prix
du
mètre
Forfait
«table
et
banc»
mètres
linéaires
linéaire
comprenant
1 table
(2
m)
supplémentaire
et
! banc
(2
m)
EXPOSANTS
SOUS
|
15€
5 €
5€
CHAPITEAUX
(contre
13
€)
{inchangé)
(inchangé)
EXPOSANTS
HORS |
12€
5€
5€
CHAPITEAUX
(contre
10
€)
(inchangé)
(inchangé)
Îl est rappelé
les
points
suivants
:
-
Gratuité
pour
les
associations
chuzelloises
et
intercommunales,
associées
largement
à
l’organisation
de
cet
événement
en
termes
de
préparation,
ainsi
que
pour
les
commerçants
utilisant
Pemplacement
situé
devant
leur
devanture.
8/11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
{2
mai
2025 -
Les
inscriptions
sont
confirmées
aux
exposants
sous
les
conditions
eumulatives
suivantes
:
>
Transmission
du
bulletin
d'inscription
complété
et signé
>
Transmission
d’une
copie
recto-verso
de
la
pièce
d’identité
de
l’exposant
(règlementation
des
ventes
au
déballage)
>
Paiement
du
droit
de
place
(comprenant
le
cas
échéant
le
forfait
«
table
et
banc»)
dès
la
réservation
avec
possibilité
d’annulation
de
sa
participation
au
plus
tard
4
semaines
avant
la
date
du
marché.
Dès
lors
tout
désistement
non
communiqué
par
écrit
au
secrétariat
au
plus
tard
4
semaines
avant
la
date
du
marché
entrainera
le
paiement
du
droit
de
place
(sauf
cas
exceptionnel
de
force
majeure
dument
justifiée).
>
Transmission
d’une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
valide
à
la
date
du
marché
au
nom
de
l’exposant
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
P.
COMBE
indique
qu'il
a
l'impression
que
la
gratuité
ne
concerne
que
les
associations
qui
sont
investis
dans
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
toutes
les
associations
présentes
au
marché
de
Noël
participent
à son
organisation. À.
GODET
indique
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
différence
de
tarif entre
les
exposants
qui
ont
un
chapiteau
et
ceux
qui
n'en
ont pas.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il faudrait
peut-être
différencier
un peu
plus
le tarif entre
les
deux
En
l'absence
d'autres
remarques,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le projet
de
délibération
aux
voix. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- _
Approuve
la
modification
des
tarifs
de
droit
de
place
pour
les
exposants
du
marché
de
Noël
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
Dit
que
les
réservations
seront
confirmées
aux
exposants
dès
réception
de
leur
part
du
bulletin
d’inscription
complété
et
signé,
d’une
copie
recto-verso
de
la
pièce
d’identité
de
l’exposant,
du
paiement
du
droit
de
place
et
d’une
attestation
responsabilité
civile
au
nom
de
l’exposant
valide
au
jour
du
marché,
-
Dit
que
les
annulations
sont
possibles
au
plus
tard
4
semaines
avant
la
date
du
marché,
le
cas
échéant
le paiement
sera
dû,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
la
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°26 :
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
DE
SERVICES
RÉALISÉES
PAR
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMÉRATION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Les
prestations
d’assistance
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
aux
communes
n’ont
jamais
fait
l’objet
de
revalorisation
financière
depuis
leur
création
(en
matière
de
commande
publique
depuis
2015).
En
parallèle,
les
services
apportés
ont
évolué
(assistance
qui
inclut
des
prestations
qui
n’étaient
pas
envisagées
lors
de
leur
mise
en
place
initial).
De
plus
les
tarifs
établis
par
l’Agglo
sont
bien
inférieurs
aux
prix
pratiqués
sur
le marché.
Aussi,
dans
le cadre
du
chantier
«
marges
de
manœuvre
»,
il a été
proposé
d’actualiser
certains
coûts
ou
prestations.
Ainsi,
tout
en
gardant
comme
objectif
le
renforcement
de
la
solidarité
intercommunale,
une
augmentation
des
tarifs
de
l’ordre
de
6
%
a
été
proposée
pour
les
prestations
d’assistance
payantes
fournies
par
lAgglo
aux
communes,
à compter
du
1° janvier
2025 :
9/11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025 - Convention
de
mutualisation
pour
la
dématérialisation
des
marchés
et
l'assistance
du
service
commande
publique,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20-234
;
- Convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
Système
d’information
et
Télécommunication
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°21-66
(non
souscrite
par
la
commune)
;
- Convention
de
mutualisation
pour
l’assistance
du
service
commun
d’archives
Vienne
Condrieu
Agglomération
/ Vienne,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°21-67.
Le
principe
de
cette
revalorisation
a
été
approuvée
par
délibération
n°24-168
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglo
du
24
septembre
2024.
Ainsi,
à compter
de
2025,
les
modalités
suivantes
s'appliquent
:
Ÿ
Concernant
la
convention
de
mutualisation
pour
la
dématérialisation
des
marchés
et
l’assistance
commande
publique
:
- Forfait
annuel
réévalué
et
différencié
en
fonction
du
nombre
de
procédures
lancées
par
les
communes/EPCI
;
- Forfait
de
base
à
1 800€
(au
lieu
de
1 700€
initialement)
;
- Forfait
à 3
600€
: pour
un
nombre
supérieur
à 5 procédures
et/ou
10
lots.
Y_
Concernant
la convention
de
mutualisation
pour
l’assistance
du
service
d'archives :
- Passage
d’un
coût journalier
(7
heures)
de
205
€ à 218
€.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-41
du
9
novembre
2020
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
pour
la
dématérialisation
des
marchés
et
l'assistance
du
service
commande
publique
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
la convention
de
mutualisation
pour
la dématérialisation
des
marchés
et l'assistance
du
service
commande
publique
en
vigueur,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-31
du
10
mai
2021
approuvant
la
conclusion
de
la
convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
commun
d’archives
Vienne
Condrieu
Agglomération
/ Vienne,
VU
la
convention
de
mutualisation
pour
l'assistance
du
service
commun
d’archives
Vienne
Condrieu
Agglomération
/ Vienne
en
vigueur,
VU
la
délibération
n°24-168
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
24
septembre
2024
approuvant
la revalorisation
des
contributions
financières
des
communes
au
titre
des
conventions
de
services
réalisées
par
lAgglo
;
VU
les
projets
d’avenants
aux
conventions
ci-annexés,
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
a des
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
VOIX. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
les
avenants,
dont
les
projets
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
concernant
les
conventions
de
services
réalisées
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
conclues
par
la
commune
en
matière
de :
e Mutualisation
pour
la dématérialisation
des
marchés
et l’assistance
du
service
commande
publique,
e Mutualisation
pour
l'assistance
du
service
commun
d’archives
Vienne
Condrieu
Agglomération
/
Vienne Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
avenants,
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
10/11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025 COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART.
L2121-22
CGCT)
Décision
n°
2025/08
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
avec
la
communauté
d'agglomération
Vienne-Condrieu-Agglomération
La
mise
à
disposition
d'un
vélo
électrique
par
l'agglo
a
débuté
en
2009
et permet
à
la
commune
de
promouvoir
son
utilisation
par
les
agents
communaux
et/ou
les
élus
pour
les
petits
déplacements
au
sein
de
la commune
limitant
ainsi
l’utilisation
de
véhicules
à moteur.
La
dernière
convention
étant
arrivée
à échéance,
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
neuf
assortie
d'une
maintenance
préventive
(8
visites
par
an)
a
été
conclue
avec
Vienne-Condrieu-Agglomération
pour
un
montant
annuel
à la charge
de
la commune
de
365
€ TTC.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
01/01/2025
et
reconductible
annuellement. Décision
n°
2025/09:
Maintenance
et
dépannage
des
installations
de
chauffage,
production
d’eau
chaude
sanitaire
et VMC
Le
contrat pour
la maintenance
des
équipements
thermiques
de
la commune
étant
arrivé
à expiration,
une
consultation
sur
devis
a
été
lancée
pour
souscrire
un
nouveau
contrat
comprenant
en
+
des
installations
de
chauffage
et
de
climatisation
classiques
(chaudières
et
pompe
à
chaleur)
les
équipements
de production
d'eau
chaude
sanitaire
et de
VMC,
Dans
ce
cadre,
plusieurs
sociétés
ont
été
consultées
et
ont
rendu
leur
proposition.
Parmi
ces
propositions,
celle
de
la
société
ENGIE
HOME
SERVICES,
direction
régionale
Sud
Est
sise
Activillage
1/3
Allée
des
Ginkgos
69500
BRON
a été jugée
la
moins
disante
et
a
été
retenue
pour
un
montant
annuel
de
3 689
€ AT
(soit
4 426.80
€ TTC).
Le
contrat
concerne
les
bâtiments
communaux
suivants
:
- Maison
paroissiale
sise
131
rue
de
la Croix
de
Tourmente,
- Mairie/groupe
scolaire/ Bibliothèque/
Garderie,
-
Dortoir
maternelle,
-
Bâtiment
modulaire,
- Restaurant
scolaire/ Atelier
technique,
-
Salle
du
Mille
Club,
-
Salle
de
la
Blanchonnière,
- Eglise. Le
contrat
de
maintenance
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an ferme
avec
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3 renouvellements.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
le public
et lève
la séance
à
19H25
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
TT
Nicolas
HYVERNAT
Aurélien
MÉMERY
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 08
fo
Qc£
S
11/11
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
mai
2025