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Déliberation - 200659
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Novembre 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Novembre 2000
SEANCE DU 28 novembre 2000
Conditions d’exercice des mandats locaux - Régime indemnitaire
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, M. Paul SAMOYAU, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS. M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, M. Frédéric ROUILLE, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200512
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 novembre 2000
Direction du Secrétariat Général Conditions d’exercice des mandats locaux - Régime indemnitaire
Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 28 Mars 1997, vous vous êtes prononcé sur les taux d'indemnités à verser aux Conseillers Municipaux.
Madame Christiane DRAPET démissionnée est remplacée, par le suivant dans l'ordre de la liste complémentaire, par Madame Martine COURJAUD.
Je vous propose de verser une indemnité à Madame Martine COURJAUD dans les mêmes conditions que pour les Conseillers Municipaux.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur le taux d'indemnité égal à 6 % de l'indice 1015 + 25 % à verser à Madame Martine COURJAUD à compter du 28 Novembre 2000.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour