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Déliberation - 97004
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Avenant n°1 à la convention Ville de NIORT/Association
Intermédiaire Niortaise
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97211
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Finances Budget Comptabilité Avenant n°1 à la convention Ville de NIORT/Association Intermédiaire Niortaise
Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. Jean-Robert BEJUGE à signer l'avenant n°1 à la convention du 7 Février 1996 entre la Ville de NIORT et l'association Intermédiaire Niortaise, fixant le volume d'activité annuel.
(M. le Maire, Président de l'Association Intermédiaire Niortaise, n'ayant participé ni au débat ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Robert BEJUGE
Ordre du jour