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Déliberation - 200659
Déliberation - 20070425
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 juin 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 juillet 2007
SEANCE DU 29 juin 2007
Affectation de résultat 2006 : budget principal, budgets annexes et
budgets des régies à autonomie financière
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir :
- Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Amaury BREUILLE donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Jeanine BIMES donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Catherine REYSSAT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Françoise BILLY
- Michel PAILLEY donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Gérard NEBAS
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2007
DELIBERATION D20070241 DIRECTION DES FINANCES Affectation de résultat 2006 : budget principal, budgets annexes et budgets des régies à autonomie financière
Monsieur Luc DELAGARDE Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Après avoir entendu les comptes administratifs 2006,
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif du budget principal présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de : 17 883 319.95 €
- un solde d’exécution d’investissement déficitaire de : - 8 585 524.72 €
- un solde des restes à réaliser d’investissement négatif de : - 7 519 583.64 €.
Constatant que le compte administratif du budget de la régie de l’eau présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 1 548 271.88 €
- un solde d’exécution d’investissement excédentaire de : 1 370 093.09 €
- un solde des restes à réaliser d’investissement nul.
Constatant que le compte administratif du budget camping présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement nul
- un solde d’exécution d’investissement excédentaire de : 64 858.26 €
- un solde des restes à réaliser d’investissement nul.
Constatant que le compte administratif du budget annexe parc des expositions présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 272 201.13 €
- un solde d’exécution d’investissement déficitaire de : - 205 374.96 €
- un solde des restes à réaliser d’investissement négatif de : - 79 941.80 €.
Constatant que le compte administratif du budget annexe lotissements communaux présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 25 603.77 €
- un solde d’exécution d’investissement déficitaire de : - 222 088.54 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget principal comme suit :
- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 16 105 108.36 €,
- en une dotation complémentaire en réserve (compte 1068) pour 1.64 €,
- le solde disponible de 1 778 209.95 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002).
- Affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget de la régie de l’eau comme suit :
- le solde disponible de fonctionnement de 1 548 271.88 € est repris au budget principal de la Ville de Niort à la ligne 002 pour le fonctionnement.
- le solde disponible d’investissement de 1 370 093.09 € est repris au budget principal de la Ville de Niort à la ligne 001 pour l’investissement.
Les résultats de la Régie de l’eau de Niort seront, après ajustement, transférés au Syndicat des Eaux du Vivier conformément aux dispositions adoptées par le Conseil Municipal par délibération en date du 22 décembre 2006.
L’ajustement concernant le transfert des résultats du budget principal au Syndicat des Eaux du Vivier consiste en la diminution du résultat pour tenir compte de la cession de la propiété 24 chemin de la source du Vivier conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2006 (163 502.35 €). D’autre part, des écritures de vente de stocks doivent être passées pour le transfert du stock de la Régie de l’eau au Syndicat des Eaux du Vivier. En effet, conformément aux instructions comptables en vigueur et conformément aux modalités de transfert de compétence, le stock constitué par la régie de l’Eau a été réintégré au budget principal de la Ville. Les écritures budgétaires de régularisation sont inscrites dans le Budget Supplémentaire 2007 (vente du stock au Syndicat des Eaux du Vivier et reversement de ce produit).
- Affecter le résultat excédentaire d’investissement du budget camping comme suit :
- le solde disponible de 64 858.26 € est repris au budget principal de la Ville de Niort, à la ligne 001 pour l’investissement ; le budget du camping étant clôturé au 31 décembre 2006.
- Affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget du parc des expositions comme suit :
- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 272 201.13 €,
- le solde d’exécution déficitaire de - 13 115.63 € sera résorbé au BS 2007.
- Ne pas affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget annexe lotissements communaux et régulariser ces écritures sur l’exercice 2007.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Luc DELAGARDE