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Déliberation - 13 2026 Syndicats intercommunaux
Déliberation - 18 2026 Urba maire
Déliberation - 14 2026 commissions municipales
Déliberation - 45 2026 fourriere vallongues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2026 fourriere vallongues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Ile
FORCALQUIER
Délibération n°2026-45
Objet: Désignation des représentants de la commune au Syndicat intercommunal
d’exploitation de la fourrière de Vallongues
L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2026 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle
ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs:3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima
COEURET, adjointe; Didier MOREL, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY,
adjointe; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale; Thomas CHERBAKOW, conseiller
municipal; Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère
municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller
municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale; Christophe SILVESTRI, conseiller
municipal ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale; Peggy BARON, conseillère municipale ;
Sophie DELORME, conseillère municipale; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ;
Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ;
Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Lorraine
PRUNET, conseillère municipale; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale; Jérémy
MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Brigitte PLAIDY
M. Jérémy MOREAU, conseiller municipal donne procuration à M. Jean-Michel GRES
M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Gérard PETEY, Jérémy MOREAU, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Laëtitia LAUGIER à été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260925-45-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Exposé
La commune est membre du Syndicat intercommunal d’exploitation de la fourrière de Vallongues
pour la prise en charge des chats et chiens errants sur le territoire communal.
À la suite du renouvellement du conseil municipal et afin de pourvoir à la représentation de la commune au sein du comité syndical, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation
de ses représentants.
Le comité syndical constitue l’organe délibérant du syndicat. Il est composé de délégués désignés
par les conseils municipaux des communes membres.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter
la commune auprès du syndicat ;
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-_ DE DESIGNER Mme Elodie OLIVER qualité de titulaire et M. Mathieu CURNIER en
qualité de membre suppléant.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette
décision.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR E
Le Maire,
David GEHAN
Délibération n°2026-45 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260925-45-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026