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Arrêté - ADM 119 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 119 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-119-2023
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE LA NOUE
Au niveau du n°11
Karine PLISSONNIER, 1° Adjoint de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée l'entreprise GUINOT-TP -— rue Henri Paul Schneider — 71 210 MONTCHANIN tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux pour mettre à niveau une chambre télécom,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, au niveau du n°11 rue de la Noue,
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 05 octobre 2023 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
- La chaussée sera rétrécie
- La circulation des véhicules sera alternée par panneaux et s'effectuera sur la voie restée libre
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise GUINOT-TP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 14 septembre 2023
Le 1er Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Re Ph
et publié, ts
notifié le …….#.{j...9EF...
Le 1er Adjoint SEP. 2073
Karine PLISSONNIER