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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2025 deliberation Assurance statutaire du personnel CNP 2026 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
ST Publié
le
0
2
AVR
2075.
1 MY | 1 :04h-213304470-20250824-040_2025-DE
VV
Département
de la GIRONDE
—
HE
|
Arrondissement
de
LIBOURNE
CODEN)
TT
Canton
de
COUTRAS
NZNCREF
p
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 040/2025
ÿ
enexercice:
19
>
présents :
16
>
votants :
19
Objet
: Assurance
statutaire
du
personnel
—
CNP
— 2026/2029
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
18
mars
2025
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Roland
ROUSSEAU,
M.
Jérôme
ROBERTEAU.
ABSENTS
: M.
Didier
LANDRY
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
M.
Roland
ROUSSEAU),
Mme
Camille
ARNAUD
(procuration
donnée
à
M.
Jérôme
ROBERTEAU). Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
expose :
-_
Popportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-_
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
-
que
le Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: