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Arrêté - 135 2025 Arrete d occupation du domaine public Bar le ST AIGNAN Soiree festive
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2025 Arrete d occupation du domaine public Bar le ST AIGNAN Soiree festive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
ARRETE
RARE)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
135/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Terrasses pour soirée
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, |
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12 et 8i"eparties, Vu la demande du bar Le Wilson représenté par M. Bodin Eric en date du 21 mai 2025 Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre au Bar d'organiser dans de bonnes conditions une soirée au sein de son établissement.
Son représentant M. Bodin Eric est autorisé à installer une terrasse sur le domaine public le :
e Le 14 juin 2025 de 20h00 à minuit
e À partir du 22 place Wilson (devant le porche du crédit agricole) jusqu’à son établissement
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser l'évènement, l'organisateur pourra mettre en place une signalisation adaptée.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-_ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
-_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Services Communication de la commune de SAIN
- Bar Le Saint Aignan
mai 2025
L